Session du Conseil départemental du 30 mars 2018 : le discours d’ouverture du président Michel Pélieu

Le vote du budget 2018 était à l’ordre du jour de la session du conseil départemental qui s’est tenue ce vendredi matin sous la présidence de Michel Pélieu. La réunion s’est ouverte après que Michel Pélieu eut annoncé la création d’un groupe de La République En Marche attendu comme l’Arlésienne depuis le début de l’année. Ce groupe LREM comprend 4 élus : Virginie Siani, désignée présidente ; Frédéric Laval, Jacques Brune et Bernard Verdier.

Puis c’est sur un ton grave que le président déroulait son propos.

Le discours de Michel Pélieu,
président du conseil départemental des H-P

Mesdames et Messieurs, Chers collègues,

Nous sommes réunis pour mettre au vote le budget primitif de l’année 2018. Sans rien dévoiler, le budget que je vais vous proposer cette année continue d’afficher un volontarisme fort :

♦ Pas d’augmentation d’impôt

♦ Pas d’augmentation de la dette

♦ Un maintien d’un haut niveau d’investissement sur notre territoire

♦ Une maîtrise des dépenses de fonctionnement

Il est conforme à une volonté que nous maintenons avec force et détermination depuis plusieurs années : conserver la plus haute ambition pour les Hautes-Pyrénées et les Haut-Pyrénéens et refuser la fatalité.

Ceci étant dit, nous devons bien reconnaître que cet exercice devient de plus en plus difficile et de plus en plus dénué de sens.

Le vote du budget est sensé être le temps fort de notre Institution. Chaque année, il doit exprimer nos choix politiques pour notre territoire.

Or, malheureusement, plus les années passent et plus la dimension politique s’efface au profit de la technique, plus notre liberté et notre responsabilité d’élus locaux s’effacent au profit d’une contrainte nationale.

Le budget de notre Institution tend à devenir un exercice de pure technique largement encadré par l’Etat.

D’une part, nos ressources sont en constante diminution.

D’autre part, une partie de nos dépenses augmentent sur décision unilatérale de l’Etat. Je citerai dans le désordre : l’augmentation du point d’indice de la fonction publique, l’application de la Loi d’adaptation de la Société au vieillissement, l’équipement en tablettes numériques des collèges, la gestion de l’accueil des Mineurs non Accompagnés, etc., etc.

Autant de missions qui font honneur à notre institution mais pour lesquelles nous n’avons ni les leviers, ni les moyens supplémentaires.

Et enfin, fait nouveau, nos dépenses sont désormais strictement encadrées par l’Etat, sous peine de pénalités. Un contrat doit être signé entre l’Etat et les « grandes » collectivités. Un contrat qui n’a de contrat que le nom puisque le cadre contraignant a déjà été défini dans la Loi de Finances et que les Préfets ne disposent d’aucune marge de négociation.

Mais soyons clair, nous avons à faire là à une tendance lourde.

Le pacte de responsabilité et de solidarité du quinquennat précédent s’est déjà soldé par une perte sèche de plus de 30 M€ pour notre Département.

Et aujourd’hui, il ne s’agit plus seulement de faire contribuer les collectivités locales au redressement des comptes de l’Etat, mais de mettre sous contrôle étroit, par la contrainte légale et non par le contrat, la dépense locale, et donc les choix politiques des majorités territoriales pourtant légitimement élues au suffrage universel.

Je n’en dirai pas plus sur cette brillante mécanique, aussi subtile que redoutable, tout droit sortie de Bercy et qui vient apporter une contrainte supplémentaire au Département.

Je laisserai à Frédéric LAVAL, en sa qualité de Vice-président aux finances et de rapporteur du budget, le soin de vous la présenter. Sa formation de mathématicien et pédagogue vont lui être utiles.

Certains diront que nous avons toujours le choix.

Bien sûr, nous aurons toujours le choix.

♦ Le choix entre nous couper un bras, ou nous couper une jambe.

♦ Le choix entre diminuer les services à la population ou diminuer les investissements qui soutiennent l’attractivité de ce territoire.

♦ Le choix entre diminuer les aides à la jeunesse ou diminuer les aides à l’insertion.

♦ Le choix entre diminuer les aides à la culture ou diminuer les aides au sport.

On a toujours le choix.

Mais moi, je me fais une autre idée des choix politiques.

Une autre idée de mon rôle de responsable démocratiquement élu au suffrage universel.

Une autre idée des libertés locales et de la décentralisation.

Et, clairement, une autre idée des relations entre l’Etat et les collectivités locales.

Une idée plus ambitieuse, plus respectueuse et plus engagée.

Entendons-nous bien, ce n’est pas ce Gouvernement en particulier que je mets en cause, mais c’est cette culture de l’Etat

♦ qui n’accepte pas la décentralisation,

♦ qui ne respecte pas les libertés locales,

♦ qui refuse de reconnaître la réussite de la décentralisation qui a permis de grands progrès dans l’équipement du territoire et la montée en puissance du service public de proximité dans de nombreux domaines.

C’est aussi cette culture de l’Etat qui pense le rural non pas comme un avenir possible mais comme un fardeau. Moins de services, des écoles et des usines qui ferment. Les territoires ruraux sont fragilisés parce qu’ils sont oubliés.

Tout n’est pas égal partout. Notre département rural ne peut pas être traité de la même manière que les départements urbains. Le clivage se creuse entre les villes gagnantes de la mondialisation et les territoires ruraux qui la subissent. Il faut protéger cette France périphérique, lutter contre l’enclavement de nos territoires ; lutter contre les déserts médicaux, retisser du lien social... Et pour cela, il faut des politiques différenciées avec des moyens supplémentaires pour le rural. La nécessité de diminuer la dépense publique, revendiquée par l’Etat, ne doit pas avoir pour corollaire un appauvrissement supplémentaire de nos campagnes et de nos montagnes.

De ce point de vue, je veux saluer la décision du Ministère de la Cohésion Territoriale qui a, sous la houlette de Jacques MÉZARD, sélectionné les villes de Tarbes et de Lourdes dans le cadre du plan "Action cœur de ville".

Ce dispositif doit permettre de débloquer des fonds pour redynamiser les centres villes des villes moyennes. C’est une bonne chose. Mais il faut aller plus loin, y compris pour nos campagnes et nos montagnes.

Bref, le contexte est difficile, très difficile, mais je fais encore le choix de ne pas nous résigner. Avec ce budget tel que nous l’avons établi, nous n’abandonnons aucune de nos ambitions. Et nous y parvenons car nous refusons de subir et, au contraire, nous nous mobilisons pour aller chercher des financements nouveaux.

Nous avons obtenu l’engagement d’ORANGE pour déployer la fibre optique sur les Hautes-Pyrénées alors même que ce chantier nous incombait. Ce sont des moyens que nous sommes allés chercher.

Nous avons mobilisé les acteurs du territoire autour de projets transfrontaliers. 14 millions d’euros ont été injectés par l’Europe dans le Département. Nous sommes allés les chercher.

La liste pourrait être longue : les territoires à énergie positive, les prêts à taux 0, les appels à manifestation d’intérêts auxquels nous concourrons, toutes ces opportunités, nous allons les chercher.

Et puis il y a aussi les réorganisations internes ou les innovations administratives que nous anticipons pour accéder à d’autres sources de financement.

Je pense au GECT que nous créons avec l’Aragon et les Pyrénées-Atlantiques. Une initiative qui nous permettra d’émarger sur des fonds européens qui nous échappent aujourd’hui.

Je pense à Solid’Action 65, au Pacte territorial de Solidarité, aux partenariats que nous tissons au sein du projet de territoire pour porter efficacement les circuits courts ou la French Tech.

Voilà, cette année encore, le budget qui va être mis au vote est le budget d’une collectivité en mouvement, qui refuse la fatalité et le déclinisme. C’est le budget d’une collectivité qui croit en elle, à son potentiel, à son utilité pour prendre soin des plus fragiles, pour développer l’attractivité et l’aménagement équilibré de ce territoire, pour soutenir les entreprises et l’emploi.

Je vous remercie pour votre attention et vous propose de passer immédiatement à l’ordre du jour,

Michel PÉLIEU,

Président du Département des Hautes-Pyrénées