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Conseil communautaire de printemps

vendredi 9 avril 2010 par Rédaction

Beau temps à l’intérieur comme à l’extérieur pour cette assemblée communautaire du vendredi 9 avril : les 23 points à l’ordre du jour ont été adoptés à l’unanimité par les conseillers. Pas de discussions, tout au plus quelques remarques sur :

-  le point 1 consacré au vote du taux relais de la taxe professionnelle unique (TPU) récemment transformée en Cotisation Economique Territoriale : « une réforme qui nous touche directement…dont nous ne pouvons que prendre acte » (Yannick Boubée) « une réforme ubuesque et un système absurde »(Guy Dufaure), réflexions approuvées par le président Trémège : « J’ai dit en son temps que nous abandonnions un impôt imbécile pour instaurer un système absurde… mais nous ne sommes pas là pour en discuter… on verra à l’usage, quand on sera au milieu du chemin… en attendant nous prenons acte de cette réforme fiscale ».

-  le point 12 consacré à une participation financière à l’opération de construction d’une Ecole de Gestion et de Commerce. Après avoir répondu que « c’était une bonne chose que cette école », Guy Dufaure s’est inquiété de savoir « si c’était de la compétence du conseil communautaire d’attribuer une subvention dans ce cadre là… » (30 000€). Il a été totalement rassuré par Gérard Trémège qui lui a précisé qu’il n’y avait aucune restriction et que l’attribution d’une subvention à l’Enseignement Supérieur faisait bien partie de l’élargissement des compétences facultatives du Grand Tarbes voté le 9 décembre 1999, entre autres assurances.

-  Le point 15 relatif au principe de la délégation de service public des transports urbains du Grand Tarbes et notamment le rapport portant sur ce principe a amené le président Trémège à féliciter les responsables du « gros travail » effectué.

-  Le point 17 traitait du Pass Foncier et de l’octroi de subventions aux bénéficiaires éligibles à ce dispositif (10 500€) : il a amené Gérard Trémège à apprécier le succès de ce dispositif, « un élément dynamisant, utile et stimulant ».

-  Les points 18, 19 et 20, rapportés par Ernest Fourcade, ont été consacrés aux gens du voyage. Après le vote d’une remise gracieuse « mais partielle » de la dette aux parents d’un individu ayant effectué des dégradations sur une aire d’accueil, Ernest Fourcade a exposé assez longuement la situation des aires d’accueil des gens du voyage dans l’agglomération. Il a rappelé qu’il en existait 8, avec 102 emplacements pouvant accueillir 152 caravanes et qu’en 2009, lors de la réunion de la commission des gens du voyage, le point concernant l’ensemble des dépenses et des recettes 2009 a fait apparaître un déficit de fonctionnement de 250 000€. L’étude du bilan a fait apparaître des recettes insuffisantes pouvant expliquer le déficit constaté. Ernest Fourcade a donc insisté sur la nécessité de revoir les tarifs qui étaient restés stables depuis 2002 et il a donc été proposé aux conseillers communautaires de voter une augmentation de l’ensemble des tarifs liés au fonctionnement des aires d‘accueil, notamment ceux de l’électricité, de l’eau, le forfait journalier et la caution. Le président Trémège a approuvé cette délibération, rappelant au passage que l’utilisation de ces aires n’était pas conforme à celle qui était prévue à savoir l’accueil des gens du voyage de passage : « Elles servent souvent de lieux de sédentarisation pour des familles, et pour l’habitat permanent ces terrains ne sont pas conformes. Il faut y réfléchir alors que d’autres aires d’accueil vont être réalisées…c’est pourquoi on recherche des terrains pour la sédentarisation de ceux qui le souhaitent ». Guy Dufaure a ensuite proposé un amendement au prix du mètre cube d’eau proposé à 3,08€ : l’amendement a été accepté à 2,50€. Enfin, Ernest Fourcade a proposé dans le cadre de la MOUS (Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale) un plan de financement pour la sédentarisation de familles sur l’agglomération avec un volet technique financier confié au GIE.CATHS et un volet social confié, lui, à l’association SAGV (Solidarité Avec les Gens du Voyage). (Lire en PDF ci-dessous les projets de délibérations 19 et 20)

Projet de délibération n°19 (lire .pdf)

Projet de délibération n°20 (lire .pdf)

Josiane Perez