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Conseil départemental : Les orientations budgétaires 2018

vendredi 16 février 2018 par Rédaction

Des conditions nouvelles

Une réforme en profondeur des finances locales et des relations entre l’Etat et les collectivités locales : les dépenses des plus grandes collectivités sont encadrées par une convention passée avec l’État.

L’augmentation des dépenses de fonctionnement est limitée par l’Etat à +1,2%.

Un nouveau plan d’économies de 13 Mds d’€ (en cumulé) s’appliquera, pour les collectivités territoriales, à compter de 2018 et jusqu’en 2022.

Pas de nouvelle baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement allouée par l’État.

Dans les Hautes-Pyrénées

Les dépenses pour les allocations individuelles de solidarité (prestation dépendance, prestation handicap, RSA…) continuent de progresser plus vite que les recettes du département.

Le département reste très volontariste sur les investissements pour soutenir l’économie locale et l’emploi : l’objectif est d’y consacrer aux alentours de 60M€. 60% seront consacrés au patrimoine départemental : routes, collèges, rénovation des bâtiments…40% seront consacrés au développement local aux côtés des collectivités du territoire.

Proposition de maintenir une nouvelle fois au même niveau la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, seul impôt perçu par le département. Elle est inchangée depuis 7 ans.

Les effectifs du Conseil départemental restent constants depuis 2015 à 1438 agents.

La dette du Département est stable.

À VENIR

Le département réfléchit à la création de contrats aidés départementaux pour remplacer les contrats aidés récemment supprimés. Ces contrats promouvraient une réinsertion professionnelle durable et devraient se financer sur une baisse équivalente du nombre de bénéficiaires du RSA, auxquels ils sont destinés.

Au sein de Pyrénia, le département travaille au maintien de l’Obligation de Service Public (OSP) liée à la ligne aérienne Tarbes-Paris.

Le département renforce son action en faveur des circuits courts : projet de légumerie départementale pour la restauration collective, développement de la marque HaPy Saveurs.

Le département a déposé sa candidature à la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l’habitat privé.

Le département finalisera le déploiement du Très Haut Débit par fibre optique pour 7% des logements haut-pyrénéens au travers d’un réseau d’initiative publique. Orange raccordera 93%.

Diaporama
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