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Les voeux de Denis Fégné, président du centre de gestion des collectivités locales

mardi 30 janvier 2018 par Rédaction

Ce mardi après-midi, à la maison des collectivités locales, avait lieu la traditionnelle cérémonie des vœux. L’occasion pour Denis Fégné, le président du centre de gestion de s’adresser aux membres du conseil d’administration, aux représentants syndicaux et à l’ensemble du personnel. On peut prendre connaissance de ses propos ci-dessous.

Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie de votre présence à cette traditionnelle cérémonie des vœux ici à la maison des collectivités locales, dans votre maison. Je salue la présence des élus du conseil d’administration, des partenaires représentants syndicaux et de l’ensemble de l’équipe technique.

Je remercie l’équipe du centre de gestion pour sa disponibilité, sa compétence et les capacités d’adaptation dont il a fallu faire preuve tout au long de l’année 2017.

Une fois n’est pas coutume, avant de parler de notre établissement, je voudrai vous faire part d’une bonne nouvelle qui est venu égailler l’univers des CDG dans un environnement plutôt morose pour les collectivités territoriales. Je veux parler du rapport de l’Inspection Générale de l’Administration rendu le 15 novembre dernier.

Les rapports se suivent et, fort heureusement, ne se ressemblent pas !

En 2014, un rapport de l’IGA évoquait la possibilité d’une disparition des Centres de Gestion. Trois ans plus tard, dans la revue de dépenses conduite encore par l’IGA, avec le Contrôle Economique et Financier, il n’en est non seulement plus question, mais les CDG sont reconnus je cite comme « porteurs d’innovation sur un grand nombre de processus RH » et comme des structures garantissant « par leur coordination et leur expertise, une sécurité juridique sur la plupart des opérations de gestion ».

Ensuite, est mise en exergue bien sûr la nécessaire mutualisation des ressources au niveau régional, la mise en place de coordinations des compétences qui nous ont été transférées et l’effort d’harmonisation de pratiques notamment sur l’interprétation juridique des textes. Enfin le rapport stipule que « l’activité des CDG s’est montrée dynamique dans un contexte de tension budgétaire » et « qu’ils apparaissent efficients pour la gestion des ressources humaines des collectivités ». On ne s’en lasse pas !

Alors flash back sur l’actualité 2017 qui a été chargée, et je pense d’abord à deux sigles qui peuvent paraître un peu barbares pour les non initiés mais qui parlent aux agents du monde territorial : PPCR et RIFSEEP.

Le PPCR d’abord, pour Parcours Professionnels, Carrières Rémunérations, la refonte de quasiment toutes les grilles des carrières afin de transférer en rémunération indiciaire une partie des primes pour qu’elles puissent être prises en compte dans le calcul des retraites. Je reconnais que cela est peut-être un peu abstrait pour les non fonctionnaires, mais il faut rappeler que les primes ne sont prises en compte qu’à hauteur de 20 % pour la retraite. Même si d’aucuns peuvent dire que le PPCR ne va pas assez loin, il constitue tout de même une avancée sociale. En tout cas, soyez en certains et je crois que tout le monde sera d’accord, les services RH ont été soumis à rude épreuve en 2017.

D’autant qu’avec le PPCR, il y a eu le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

Il est venu remplacer les anciennes primes en vigueur d’abord à l’Etat, et ensuite dans nos collectivités. En pratique, il a fallu faire une cotation de chaque poste de travail en fonctions de critères avant d’y affecter un régime indemnitaire, le tout dans un environnement financier, disons, tendu…

Il y a eu aussi la mise en place des nouvelles intercommunalités, avec les nécessaires réorganisations, harmonisations de temps de travail ou de rémunérations, puis l’organisation des élections aux instances représentatives du personnel. Je crois que nos services ont su faire face et s’adapter à la demande, je sais pourvoir compter sur eux car la crédibilité de nos petites structures, et leur pérennité, passe aussi par cette disponibilité et cette polyvalence.

2017 a été aussi l’année de la mise en place des nouvelles régions et ce que nous faisions à 8 dans Midi-Pyrénées, il faut désormais le faire à 13 en Occitanie.

Quelques mots sur une première régionale : le 8 novembre dernier, les centres de gestion des 13 départements d’Occitanie se réunissaient dans une conférence régionale de l’emploi territorial, à Montpellier autour d’un thème central : L’innovation managériale, comment la favoriser et la diffuser ?

Je n’aurai pas la prétention de refaire en quelques minutes un résumé de la journée de réflexion, mais nous avons souvent évoqué le fonctionnement en mode projet plutôt qu’une organisation hiérarchique et pyramidale qui devrait d’ailleurs bientôt se retrouver aux oubliettes. Il nous faut toujours inventer de nouveaux types de management qui accompagnent les équipes, qui valorisent les agents, facilitent l’expression et libèrent la parole. En effet, aujourd’hui et sans doute pour la première fois dans l’histoire de nos collectivités, nous avons trois générations d’agents qui travaillent ensemble mais qui ont des visions, des modes de fonctionnement, de communication et de management très différents.

Cette volonté de notre équipe de répondre aux attentes des collectivités, et parfois même de les anticiper, nous l’avons expérimenté en juin 2017 avec la « paye à façon » pour le compte d’un établissement public, de manière à simplifier la gestion du personnel, tout en garantissant une application stricte de la règlementation. Depuis le 1er janvier 2018, la paye est désormais une nouvelle prestation qu’offre le centre de gestion, y compris pour le paiement des indemnités des élus. Nous effectuons tous les calculs de cotisations, élaborons les bordereaux, il ne reste plus à la collectivité qu’à faire les différentes déclarations et les différents mandats. Merci à Teddy et à Pauline pour votre investissement et votre rigueur.

Bien sûr comme je le disais en début de propos, si nous avons nationalement des observations positives, c’est parce que l’ensemble des services s’est investi dans toutes les missions du CDG mais il y en a une qui a été revue en 2017 et qui depuis connait une croissance que je ne qualifierai pas d’exponentielle mais presque…

Je veux parler du service public de l’emploi temporaire. Lorsque dans notre projet de service nous avons redéfini notre service « remplacement-renfort » pour le transformer en service de l’emploi temporaire, nous avons voulu lui donner davantage de sens, inscrire les agents de ce service dans une logique de parcours professionnel même si quelquefois, il faut le reconnaître, certaines missions sont très courtes. En tout état de cause, elles constituent autant d’expériences qui, mises bout à bout, seront valorisée et peuvent souvent aboutir à une rapide intégration dans les services d’une mairie. Nous réfléchissons à mettre en place un programme de formation pour ces agents (qui sont présents aujourd’hui et que je salue) afin de mieux les armer dans leurs missions. Je voudrai également remercier Nathalie pour son investissement, pour sa capacité à répondre à toutes les sollicitations des collectivités, et sans laquelle le service n’aurait pas connu un tel développement.

 2017 a été l’année de la mise en œuvre de la GED Gestion Electronique de documents. Nous avons fait le choix de commencer par les dossiers carrières et c’est ainsi que près de 3000 dossiers ont été numérisés. Il faut dire que nous avons eu un renfort pour cette mission et je saisis l’occasion pour souligner toute l’implication et le sérieux avec lequel Pascale JUNKER a effectué cette mission, je souhaitais la remercier.

En 2018, la numérisation se poursuivra avec, dans un premier temps, tous les contrats d’assurances statutaires des collectivités qui font partie du nouveau contrat groupe, contrat qui vient de démarrer pour une nouvelle période de quatre ans. Je remercie Marguerite BELER et Julien PASCOUAU pour tout le travail fait en 2017 afin de renouveler ce contrat, dans le respect de la procédure de la commande publique. Vous avez pris le relais d’une de vos collègues qui a obtenu une mutation aux Archives départementales, et le passage de témoin s’est passé sans aucune difficulté parce que vous avez travaillé avec rigueur et méthode. Maintenant, avec l’aide de Nicolas OLIVES qui est notre référent GED, ces 212 contrats, très précisément, vont être numérisés afin de poursuivre notre projet global de dématérialisation, afin d’en faciliter la gestion.

Dans un deuxième temps, ce seront les dossiers des instances paritaires qui subiront le même sort, mais l’évolution majeure sera la mise en œuvre des « workflows » c’est-à-dire un traitement de la chaîne du courrier entièrement numérisé. J’espère que nous pourrons entrer en phase test avant la fin de l’année.

Je ne saurai terminer mon propos sans évoquer deux projets qui me tiennent particulièrement à cœur, et qui sont la mise en œuvre du Référent Déontologue et l’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire.

Le référent déontologue, d’abord, issu de la Loi du 20 avril 2016, auquel est consacré un décret du 10 avril 2017, ouvre un nouveau droit pour les fonctionnaires, puisqu’il est prévu que « tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue ». J’ai souhaité que cette nouvelle mission des Centres de gestion puisse localement se faire en lien avec le conseil départemental et la Ville de Tarbes.

Je me félicite du travail de co-construction que nous avons pu mener avec ces collectivités. Il en va de la cohérence de l’action publique car je le rappelle, il s’agit de donner un avis sur l’ensemble des obligations professionnelles et des règles de bonne conduite à respecter au quotidien pour assurer le bon fonctionnement de sa collectivité et satisfaire l’intérêt général. De plus, nous souhaitons ajouter à cette mission celle de « référent laïcité » (circulaire du 15 mars 2017) et de « procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte » (décret 19 avril 2017).

Enfin, la Médiation Préalable Obligatoire issue de la Loi du 18 novembre 2016 dite de la Justice du XXIème siècle, institue une procédure de médiation dans le code de justice administrative. Le constat est simple, Jean Marc Sauvé, Vice président du Conseil d’Etat, lors d’un discours prononcé le 13 décembre 2017 a annoncé les chiffres. Sur les 261 médiations lancées, 61 % ont abouti à un accord en simplement trois mois. L’idée est d’étendre la médiation pour certains contentieux de la fonction publique. 49 Centres de Gestion se sont portés candidats pour une expérimentation, dont le nôtre. Je pense que ces deux missions marquent le début d’une ère nouvelle pour nos établissements qui, je le rappelle, sont de création récente comparés aux départements ou, plus anciennes, aux communes. Les CDG ont été créés par la loi statutaire de janvier 1984 et le CDG 65 a été créé en 1986, n’est ce pas Guy ?

Au début, il a fallu « dire le droit » : il s’agissait de mettre en place le statut de la fonction publique territoriale, adapter et harmoniser les situations pré-existantes.

Ensuite, en plus d’être des référents juridiques, il nous a fallu devenir des tiers de confiance et c’est ce qui nous a permis, notamment avec la Loi Sauvadet en 2012, de passer des conventions-cadres avec le conseil départemental et la ville de Tarbes qui nous ont confié tous leurs concours ou examens professionnels mais aussi des missions d’accompagnement à la gestion RH (commission de réforme, comité médical, sélections professionnelles,…). Notre atout c’est d’offrir un regard objectif et extérieur.

Maintenant, nous accédons à une troisième phase de notre histoire, il s’agit de donner du sens à l’action des collectivités. C’est plus difficile, mais nous saurons relever le défi et c’est tout l’enjeu des référents déontologue, de l’alerte éthique ou laïcité, de la mise en place expérimentale de la médiation préalable obligatoire.

C’est ainsi que nous nous inscrirons durablement, dans le paysage local, parce que nous aurons démontré toute notre utilité, notre réactivité et notre capacité d’adaptation. J’y ajouterai également la volonté de notre conseil d’administration de répondre aux demandes de mutualisation et même de les initier. Nous devons être imaginatifs et force de propositions.

J’ai un moment d’hésitation parce que j’ai demandé à Claude Jausas, passé maître dans l’art de la citation qui ponctue un discours, de me faire une proposition, il m’en a proposé trois et je vous les livre in extenso et tout de go.

Elles illustrent la volonté et la nécessaire capacité d’adaptation au changement :

philosophique « Quand tu auras désappris à espérer, je t’apprendrai à vouloir. » (Sénèque)

Le traditionnel proverbe africain, « Tout seul on va plus vite, ensemble on va souvent plus loin ! »

La touche d’humour en forme de contrepèterie, « Face au monde qui change, il vaut mieux penser le changement que changer le pansement. » Francis Blanche

Merci à vous tous pour votre présence et je ne voudrais pas terminer ces vœux sans remercier au nom du conseil d’administration Claude Jausas et Valérie Labarrère, qui mettent en œuvre, coordonnent et animent notre projet de service, avec l’aide de Sandrine, de Florence et de l’ensemble de l’équipe.

Merci enfin aux membres du bureau et du conseil d’administration pour votre investissement et c’est en votre nom que j’adresse mes meilleurs vœux à toutes et à tous pour l’année 2018. Je vous souhaite d’abord la santé, mais aussi la réussite dans vos projets personnels, professionnels et familiaux.

Excellente année 2018. Je vous remercie.

Diaporama
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