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Investissements d’avenir : l’Etat et la Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée partenaires dans le cadre d’un programme de 42 M€ (Communiqué)

vendredi 15 décembre 2017 par Rédaction

L’enveloppe régionalisée du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA 3, doté de 10 Mds€ au niveau national) est mobilisée sur le principe « 1€ de l’Etat = 1€ du Conseil régional ». Elle est dédiée au financement de trois types de projets : les projets d’innovation d’entreprises individuelles (PME ou ETI - volet 1 doté de 21 M€), la structuration et la transformation de filières (projets collectifs - volet 2 doté de 15 M€) et l’ingénierie de formation (volet 3 doté de 6 M€).

Les premiers appels à projets lancés le 18 décembre

Lors de sa réunion du 15 décembre, la Commission permanente de la Région Occitanie a approuvé les cahiers des charges des appels à projets du volet régionalisé du PIA3.

Le 18 décembre prochain, le Préfet de région et la Présidente du Conseil régional lanceront les premiers appels à projets sur les deux premiers volets. Ils viseront à soutenir les projets qui présentent un fort potentiel en matière de compétitivité et de création d’emplois. L’expertise et la sélection des meilleurs dossiers seront effectuées conjointement par les services de l’Etat et de la Région La priorité est donnée aux projets en soutien des sept axes de la stratégie régionale d’innovation, ainsi que des secteurs du tourisme et de la culture. Les appels à projets concernant le troisième volet seront quant à eux lancés au premier trimestre 2018.

Les projets individuels seront soutenus par des subventions ou des avances remboursables pour des montants allant de 100 à 500 k€. Le soutien visera les entreprises engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (y compris non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Les projets porteront sur le développement de nouveaux produits ou méthodes de fabrication. Les dépenses allant des études de faisabilité à l’industrialisation pourront être prises en charge.

Les projets collectifs pourront faire l’objet d’une aide d’un montant plafonné à 2 M€ sous la forme de subventions et/ou d’avances remboursables. Le dispositif apportera son soutien aux actions qui renforcent la compétitivité des filières stratégiques : développement de moyens de production ou infrastructures de tests ou de recherche-développement mutualisés, échange de données et d’informations ou encore initiation de démarches commerciales partagées.

Le dispositif, opéré par Bpifrance, vise à fluidifier au maximum les démarches des porteurs et à leur garantir de la réactivité : trois mois maximum entre la réception du dossier et la contractualisation pour le premier volet. Les demandes d’aides seront intégralement dématérialisées à l’aide de la plateforme en ligne disponible à l’adresse pia3-innovation.laregion-occitanie.fr. Les porteurs de projets y trouveront toutes les informations nécessaires à la constitution de leur dossier, et pourront être accompagnés dans leurs démarches par l’agence régionale de développement économique et d’innovation.

Les sept axes de la SRI spécifiquement soutenus par le dispositif

• Transition énergétique : du développement des ENR aux mutations industrielles

• Systèmes intelligents et chaîne de la donnée numérique

• Productions agro-alimentaires territorialisées et valorisation de la biomasse

• Matériaux et procédés pour l’aéronautique et les industries de pointe

• Médecine et santé du futur

• Économie du littoral et de la mer

• Petit et grand cycles de l’eau