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Nouvelle organisation des transports scolaires

vendredi 8 décembre 2017 par Rédaction

La loi NOTRe, promulguée le 8 août 2015, a transféré la compétence transports, qui était antérieurement exercée par le Département, à la Région.

La loi prévoyait le transfert aux dates suivantes :

• 1er janvier 2017 pour les transports inter-urbains et les transports à la demande,

• 1er septembre 2017 pour les transports scolaires.

Dès le 13 octobre 2015, le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées avait exprimé son souhait de continuer d’exercer la compétence transports non-urbains et scolaires en délégation de la Région.

Ce qui va se passer

- le Département des Hautes-Pyrénées continuera d’organiser les transports sur son territoire, ce qui lui permet de proposer un service sur-mesure, le plus souvent assuré par des transporteurs locaux.

Dans la nouvelle région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, seuls les départements de la Haute-Garonne et de la Lozère ont également fait ce choix.

- dans les communes récemment rattachées à la nouvelle Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, le Département continuera également d’assurer les transports, à la demande de la CATLP.

- les 13 agents du Département en charge des transports seront transférés à la Région en 2018 et mis par elle à la disposition du Département.

Un nouveau régime indemnitaire pour les agents du département

A partir du 1er janvier 2018, les agents du Département seront soumis à l’IFSE : un nouveau régime indemnitaire individualisé, lié à la technicité et aux fonctions exercées par chacun. Cette indemnité sera versée selon un barème de points en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les agents.