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Conseil départemental : session du 13 octobre 2017

vendredi 13 octobre 2017 par Rédaction
Diaporama
AGRANDIR

Le discours d’ouverture de Michel Pélieu,
président du conseil départemental

Chers collègues,

J’ouvre la session d’automne de notre assemblée, elle est traditionnellement consacrée au réajustement du budget primitif. Vous en avez maintenant

l’habitude, notre prévision budgétaire a atteint un tel niveau de précision que ces mises à jour sont devenues désormais marginales et c’est une très bonne chose pour la clarté et la lisibilité de notre action.

Comme cette décision modificative est relativement modeste, je ne vais pas m’attarder dessus, j’en profite en revanche pour prendre le temps de vous livrer quelques informations sur la réalisation de nos prévisions budgétaires.

n Concernant les dépenses de fonctionnement, à ce jour, notre taux de réalisation est de 65%.

Si on compare à 2016, on est sur un pourcentage de réalisation équivalent. En revanche, en volume de dépenses, on est sur des montants supérieurs, en raison :

  1. d’une part, de la progression de la demande sociale ;
  2. et d’autre part des dépenses de personnel qui augmentent mécaniquement suite à des mesures réglementaires nationales liées aux carrières des agents.

n Concernant les dépenses d’investissements, en revanche, nous avons amélioré notre taux de réalisation puisqu’il se situe à 52% contre 43% en 2016 à la même date. C’est une bonne chose qui s’explique notamment par un calendrier accéléré de réalisation des travaux sur les bâtiments et sur les routes ces derniers mois.

Pour en revenir à l’ordre du jour de notre session, il y a deux dossiers sur lesquels je souhaiterais mettre particulièrement l’accent. Il s’agit de la charte de la commande publique et des appels à projets numériques pour les collèges.

D’abord, la charte de la commande publique.

Catherine VILLEGAS, qui est à l’initiative de ce travail, en fera une présentation lus précise tout à l’heure. Mais je ne peux pas m’empêcher d’en dire un mot tant le sujet me tient à cœur. Ce document est en quelque sorte une charte de bonnes pratiques de la commande publique destinées surtout à faciliter accès des PME et TPE aux marchés publics.

Cette préoccupation n’est pas nouvelle. En tout cas, pour ma part, je l’ai depuis longtemps et j’ai pris des mesures dès ma prise de fonction à la présidence pour intégrer toujours plus les TPE et les PME à la commande publique du conseil départemental. Le Département est le plus gros donneur d’ordre public du territoire et le tissu économique de notre département est composé essentiellement de TPE et PME. Il est donc vital qu’elles puissent accéder à nos marchés pour que l’argent que nous dépensons profite prioritairement aux entreprises de ce territoire.

Je n’ai jamais fait mystère de ce que je pensais du code des marchés publics, de sa lourdeur, de son formalisme excessif et de sa déconnection avec le monde économique. Toute cette réglementation est décourageante, et souvent coûteuse aussi, pour nos artisans et nos petites entreprises, et ils se trouvent démunis face à la commande publique.

Alors, bien sûr, nous ne pouvons pas modifier le code des marchés publics. En revanche, nous pouvons, et nous devons, accompagner au mieux les petites entreprises et leur faciliter l’accès aux marchés publics.

Voilà pourquoi nous avons, depuis 2012, multiplié les initiatives dans ce sens, en concertation et en partenariat avec les chambres consulaires et les organisations professionnelles, notamment pour améliorer la diffusion des offres de marchés vers les entreprises locales, mais aussi pour simplifier les démarches et faciliter les réponses en fournissant, par exemple, avec le dossier consultation un véritable « kit de réponse ».

J’en profite pour vous dire que selon l’indicateur BIOM, qui est un outil d’analyse de l’impact de nos actions, notre budget est redistribué à 88% sur le territoire sur des critères de développement durable. Ce qui représente un score excellent.

Néanmoins, ce qui vous est proposé aujourd’hui avec cette charte, c’est de consigner noir sur blanc toutes les bonnes pratiques en matière de commande publique. Ce ne sont pas nécessairement des pratiques nouvelles mais ce sont des mesures concrètes sur lesquelles nous nous engageons, publiquement et formellement, pour permettre à davantage de PME de profiter des millions d’euros de budget investis par le Département, dans le respect évidemment des règles de stricte égalité et de transparence.

Il s’agit par exemple :

  1. de pratiquer la politique d’allotissement pour donner plus de chances aux PME spécialisées de candidater sur des lots spécifiques,
  2. de respecter les délais de paiement des fournisseurs,
  3. voire même d’augmenter le montant de l’avancement pour favoriser des PME à la trésorerie plus fragile que celles des grands groupes.

Encore une fois, ce ne sont pas nécessairement des nouveautés, il y a des pratiques nouvelles, d’autres sont déjà courantes dans la maison, mais dorénavant elles seront toutes consignées noir sur blanc.

En revanche, la vraie nouveauté de cette charte, c’est de faire partager ces engagements de bonne pratique en matière de commande publique par tous les plus gros donneurs d’ordres publics de ce territoire, à savoir le Conseil départemental, la communauté d’agglomération, les communautés de communes, la ville de Tarbes, mais aussi les trois chambres consulaires.

Ça, c’est une vraie nouveauté et c’est une avancée considérable, et une grande satisfaction pour le Département d’avoir été à l’initiative de cette mobilisation des gros acheteurs publics sur ce sujet essentiel de l’accès de nos PME et TPE aux marchés publics.

Cette démarche commune s’inscrit dans le droit fil du Projet de Territoire. C’est d’ailleurs une action concrète issue du chantier n°4 du Projet de Territoire intitulé « Favoriser le développement des entreprises ».

Le 2ème sujet important, mais sur lequel je serai plus bref, concerne la généralisation des tablettes et du WIFI dans les collèges. Là encore, nous inscrivons nos actions dans la durée et la continuité puisque nous avons toujours affiché une vraie ambition sur le sujet pour favoriser une pédagogie moderne mais aussi pour soutenir et développer l’attractivité et la compétitivité de nos territoires ruraux. Ainsi, nous avons été un des premiers départements de France à relier tous les collèges mais également les lycées et l’université à la fibre.

Evidemment, s’agissant d’Internet, je ne résiste pas à vous rappeler que nous avons signé ici, il y a quelques jours, avec ORANGE, de manière encore totalement inédite en France, un accord, que nous pouvons qualifier d’historique et qui va nous permettre d’équiper tout le département en très haut débit d’ici 2022, en faisant une économie de 270 millions d’euros et un gain de temps de minimum 10 ans.

Je vous remercie.

Michel PÉLIEU,

Président du Département des Hautes-Pyrénées

Le numérique : appel à projets collèges (.pdf)

La charte de la commande publique (.pdf)


titre documents joints

13 octobre 2017
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