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Conseil communautaire de l’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

vendredi 29 septembre 2017 par Rédaction

Au fil des dossiers

L’ordre du jour du conseil communautaire qui comprenait 26 délibérations a été épuisé hier soir en un peu plus de trois heures. Nous avons retenu les dossiers nous paraissant les plus importants. 

Détermination du seuil de cotisation minimum à la CFE

Suite à la fusion des Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes, des Communautés de Communes de Bigorre-Adour-Echez, de Gespe-Adour-Alaric, du Canton d’Ossun, du Pays de Lourdes, de Batsurguère et de Montaigu, les délibérations relatives à la fiscalité directe locale doivent être revotées. La CFE résulte de la réforme de la taxe professionnelle. Il s’agit de l’impôt que paient les entreprises sur le foncier utilisé pour l’exercice de leur activité. Lorsque les locaux professionnels utilisés par l’entreprise, ont une base plus faible que la base minimum, celle-ci y est substituée pour le calcul de la CFE.

Il a été décidé de fixer le montant de cette base à 510 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaire ou de recettes est inférieur ou égal à 1 0 000 € ; de fixer le montant de cette base à 1 019 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaire ou de recettes est supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600€. (.pdf) Rémi Carmouze (Montignac) a voté contre.

Fixation du coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Suite à la fusion des Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes, des Communautés de Communes de Bigorre-Adour-Echez, de Gespe-Adour-Alaric, du Canton d’Ossun, du Pays de Lourdes, de Batsurguère et de Montaigu, les délibérations relatives à la fiscalité directe locale doivent être revotées.

La TASCOM est assise sur la surface de vente des magasins de détail, ouverts à partir du 1er janvier 1960, dès lors qu’elle dépasse 400 m2 quelle que soit la forme juridique de l’entreprise qui les exploite.

Sont également assujettis à la taxe, les établissements contrôlés directement ou indirectement par une même personne et exploités sous une même enseigne commerciale lorsque la surface de vente cumulée de l’ensemble de ces établissements est supérieure à 4000m2.

Le tarif de la TASCOM est déterminé en fonction du chiffre d’affaire au mètre carré. Seules les Communautés de Communes du Canton d’Ossun et du Pays de Lourdes avaient instauré un coefficient multiplicateur de 1,05%, le Grand Tarbes étant à 1.

Le conseil communautaire décide d’appliquer un coefficient multiplicateur de 1,20 au montant de la TASCOM perçue par la collectivité à compter du 1er janvier 2018. Abstention de Jean-Claude Beaucoueste (Saint-Pé de Bigorre), Jean-Marc Boya (Adé), Jean-Claude Castérot (Geu).

AGRANDIR

Exonération des bases de CFE

Suite à la fusion des Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes, des Communautés de Communes de Bigorre-Adour-Echez, de Gespe-Adour-Alaric, du Canton d’Ossun, du Pays de Lourdes, de Batsurguère et de Montaigu, les délibérations relatives aux exonérations de Cotisation Foncière des Entreprises doivent être revotées.

Seules la Communautés d’Agglomération du Grand Tarbes et la Communauté de Communes du Canton d’Ossun avaient instauré des exonérations. Le Grand Tarbes avait exonéré les entreprises de taxe sur le foncier bâti au titre des articles 1383 A et 1518 A du code général des impôts et de CFE/CVAE les entreprises de spectacle vivant (art 1464 A-1 du CGI) et les installations de lutte contre la pollution des eaux (art 1518 A du CGI). La CC du Canton d’Ossun avait quant à elle exonéré les entreprises nouvelles répondant aux critères des articles 44-6, 44-7 et 44-15 du CGI.

La commission finances ayant proposé de maintenir uniquement l’exonération pour les entreprises de spectacle vivant, le conseil communautaire décide d’exonérer de CFE/CVAE les entreprises de spectacle vivant comme le permet l’article 1464 A-1 du CGI.

Convention temporaire de coopération et de gestion de finalisation des opérations immobilières en cours et des biens inclus dans le transfert des zones d’activités économiques pour le bâtiment 155 et d’un terrain nu de 551 m2 - Quartier de l’Arsenal

La commune de Tarbes souhaite vendre sur le site de l’Arsenal, le bâtiment 155 sis sur la parcelle AK n°386 d’une surface de 808 m2, à deux sociétés civiles immobilières, la SCI THAL représentée par Monsieur TANI pour une surface de 288 m2, la SCI VALLSGOM représentée par Monsieur VALLE pour une surface de 520 m2 et une emprise en nature de terrain nu de 551 m2 environ à détacher de la parcelle cadastrée AK no 228, au Centre d’Accueil Médico-social Précoce 65 représenté par Monsieur Ronald CORRING pour l’implantation d’un centre médico-social.

Le conseil communautaire décide d’approuver la convention temporaire de coopération et de gestion de finalisation des opérations immobilières en cours et des biens inclus dans le transfert des zones d’activités économiques pour les ensembles immobiliers précités.

Conventions de prestation informatique avec le SYMAT et le SMTD 65

La Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées est sollicitée par des établissements avec lesquels elle entretient des liens étroits : le SYMAT, le SMTD65.

C’est notamment le cas dans le domaine informatique où la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, assure son concours au SYMAT, au SMTD65 en matière de mise à disposition et d’évolution du système d’information. Historiquement hébergés dans les locaux de la CA TLP, ces établissements ont notamment pu bénéficier des infrastructures informatiques de celle-ci. La mise en commun s’est ensuite poursuivie, permettant à chacun d’eux de faire des économies conséquentes dans ce domaine par rapport à une situation dans laquelle chacun devrait, assumer l’intégralité de son infrastructure informatique, son exploitation et sa maintenance.

Le conseil communautaire décide d’approuver les conventions informatiques jointes à la présente délibération.

Contrat Régional Unique de l’agglomération tarbaise 2015-2017/2020 :Attribution d’un fonds de concours à la ville de Tarbes pour le réaménagement des tribunes du Palais des Sports

Le Palais des Sports de la ville de Tarbes est un équipement structurant pour la ville et son agglomération. La rénovation de cet équipement est inscrite dans les axes d’intervention du Contrat Régional Unique de l’agglomération tarbaise 2015-2017/2020. Dans le cadre des nouvelles orientations de la Fédération Française de Basket, le Palais des Sports de la ville de Tarbes doit désormais être équipé de panneaux fixes et non suspendus. La mise en place de ce nouveau matériel nécessite par ricochet un réaménagement des tribunes nord et sud. Le coût des travaux s’élève à 90 000 € HT, des subventions de la Région Occitanie et de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées sont sollicitées, dans le cadre de la programmation 2017 du Contrat Régional ·Unique de l’agglomération tarbaise 2015-2017/2020.

Le Contrat Régional Unique de l’agglomération tarbaise 2015-2017/2020 prévoit que la Région finance prioritairement les projets dont la maîtrise d’ouvrage est communautaire. Si une maîtrise d’ouvrage communautaire n’est pas possible et dans l’hypothèse d’une maîtrise d’ouvrage communale, le financement de la Région Occitanie est lié à la participation financière au moins équivalente à celle de la Région de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

Le plan de financement est le suivant :

Coût opération : 90 000 € HT

Région Occitanie 15 000 € ; CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées : 15 000 € ; Ville de Tarbes : 60 000 €.

Le conseil communautaire décide d’attribuer une subvention de 15 000 € à la ville de Tarbes pour le réaménagement de la salle de basket du Palais des Sports, dans la cadre du Contrat Régional Unique avec la communauté d’Agglomération du Grand Tarbes 2015-2017/2020.

Contrat Régional Unique de l’agglomération tarbaise 2015-2017/2020 : Attribution d’un fonds de concours à la ville de Tarbes pour la construction d’un local pour le canoë kayak

Depuis plusieurs années, la ville de Tarbes s’est engagée dans le développement de la pratique du canoë kayak. Un bassin a été aménagé sur l’Adour et des locaux ont été mis à disposition de l’association Stadoceste Tarbais Çanoë-Kayak. Ces locaux sont devenus obsolètes et ne répondent plus aux normes de sécurité.

Le coût des travaux s’élève à 335 563 € HT, des subventions de la Région Occitanie et de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées sont sollicitées, dans le cadre de la programmation 2017 du Contrat Régional Unique de l’agglomération tarbaise 2015-2017/2020.

Dans le cadre du Contrat Régional Unique de l’agglomération tarbaise 2015-2017/2020, la Région finance prioritairement les projets dont la maîtrise d’ouvrage est communautaire. Si une maîtrise d’ouvrage communautaire n’est pas possible et dans l’hypothèse d’une maîtrise d’ouvrage communale, le financement de la Région Occitanie est lié à la participation financière au moins équivalente à celle de la Région de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

Le plan de financement est le suivant :

Coût opération : 335 563 € HT

Région Occitanie 50 000 €, CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées : 50 000 €, Ville de Tarbes 235 563 €

Le Conseil Communautaire décide d’attribuer une subvention de 50 000 € pour la construction d’un local pour le canoë kayak dans le cadre du Contrat Régional Unique avec la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes 2015-2017/2020.

 

Fonds d’aide aux communes : modification du règlement

Le Conseil Communautaire a décidé de procéder à la modification du règlement d’attribution de fonds de concours dans le cadre du fonds d’aide aux Communes. Cette modification porte essentiellement sur l’ouverture de l’éligibilité au fonds pour les travaux de voirie dans les Communes de moins de 500 habitants. 450 000 € retenus pour 2017 ont été attribués à une quarantaine de communes.

Ce dossier a fait l’objet de plusieurs interventions (Gérard Trémège, Michel Dubarry, Jean-Louis Cazaubon, Jean-Claude Beaucoueste, Jean-Christian Amaré, Jean-Claude Castérot). Audio

Fonds d’aides aux communes : attributions des fonds de concours

La commission fonds de concours présidée par Jacques Garrot dans sa séance du 12 septembre 2017 a examiné l’ensemble des dossiers déposés et propose au Conseil Communautaire les attributions de fonds de concours dans le cadre de ce fonds. Sur les 55 projets déposés, 15 communes n’ont pas donné suite. 40 dossiers ont été instruits, l’un dépasse les 80% de subvention dont non subventionnable, un projet de voirie de plus de 500 habitants, 40 projets subventionnables, 11 projets supérieurs à 80 000 €, 29 projets inférieurs à 80 000 €. Total des travaux toutes collectivités confondues : 4 618 983 € Audio

Modernisation du contenu du P.L.U. des communes de Bours, Chis, Odos, Soues

Le conseil communautaire a décidé d’appliquer aux P.L.U. des communes de Bours, Chis, Odos et Soues, actuellement en cours d’élaboration, l’ensemble des articles R 151-1 à R151-55 du Code de l’Urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016. (.pdf)

Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et du Développement durable du PLUi du canton d’Ossun

L’hôpital commun Tarbes-Lourdes s’invite dans la discussion

Patrick Vignes, vice-président en charge de l’aménagement de l’espace rappelle au conseil communautaire que la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées poursuit, conformément aux dispositions de l’article L.153-9 du Code de l’Urbanisme, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) prescrit le 18 décembre 2014 par délibération de l’ancienne communauté de communes du canton d’Ossun.

L’article L.151-2 du Code de l’Urbanisme dispose que les PLU(i) comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Patrick Vignes à partir d’un ensemble d’orientations générales organisées a défini quatre grands axes stratégiques :

-Axe 1 : le Paysage et l’Eau, composantes majeures du projet d’aménagement et acteurs de la qualité de vie du territoire.

- Axe 2 : valoriser le rôle d’interface du territoire.

-Axe 3 : poursuivre et accompagner le développement d’une économie basée sur l’aéronautique, le tertiaire et l’agriculture.

-Axe 4 : concilier développement projeté, cadre de vie et ressources à préserver. (.pdf)

Le débat qui avait pour objet de recueillir des observations sur le rapport a vu s’inviter le projet de l’hôpital commun Tarbes-Lourdes que certains (élus et professionnels de la santé) verraient bien à Lanne. Cela ne faisait pas partie des réflexions auxquelles invitait le rapporteur. Yannick Boubée a concédé sur ce terrain-là qu’il n’y voyait pas clair. Alain Luquet, maire de Lanne, a mis les pieds dans le plat en disant : « Notre département a perdu du temps, 10 ans. Si le projet de l’hôpital ne s’est pas fait, c’est pour des raisons politiques ». Gérard Trémège a fait observer que ce projet ne faisait pas partie des compétences de la CA TLP. En tant que président du conseil de surveillance de l’hôpital de Tarbes, le président a confirmé la relance du projet. Il est d’accord pour demander au président Michel Pélieu d’organiser un débat avec les élus et toutes les parties prenantes. Audio.

A suivre…


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