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Action d’information de la CGT des Finances Publiques à Tarbes sur le prélèvement à la source

jeudi 18 mai 2017 par Rédaction

Le syndicat CGT des Finances Publiques dans les Hautes-Pyrénées a organisé ce mardi 16 mai 2017 une action d’information auprès des contribuables de Tarbes. Objectif : alerter le public sur les conséquences de la mise en place, début 2018, du prélèvement à la source des impôts sur le revenu, dont les décrets d’application ont été signés début mai.

Les nombreux contribuables bigourdans de passage au Centre des Finances Publiques de Tarbes, dans la matinée du 16 mai 2017, étaient attendus par une équipe de militants de la CGT, venus leur distribuer des tracts. Une action d’information et de sensibilisation destinée à alerter le public sur les conséquences d’une réforme qui a déjà fait couler beaucoup d’encre : la mise en place du prélèvement à la source des impôts sur le revenu. « Le ministre Christian Eckert a signé le 9 mai les décrets d’application de cette réforme », précise José Navarro, secrétaire général de la CGT des Finances Publiques dans les Hautes-Pyrénées. « Elle devrait être mise en place à compter du 1er janvier 2018, même si le président Macron a évoqué un possible report de cette échéance ». Dans le document de 4 pages diffusé aux contribuables, la CGT précise que cette mesure n’est pas une réforme fiscale. « Ce qui est réformé, c’est le mode de collecte de l’argent, qui s’effectuera directement sur le salaire ». Les contribuables concernés sont les salariés et les retraités, mais pas les professions libérales. La déclaration de revenus reste obligatoire, même si elle se fera après coup, pour rectifier chaque année le montant du prélèvement à la source.

Dans cette réforme, la CGT des Finances Publiques relève plusieurs écueils. « En France, le système utilisé pour calculer l’impôt sur le revenu repose sur la notion de « foyers fiscaux », détaille José Navarro. « Notre crainte est la remise en cause du quotient familial ». Par exemple, si le mari perçoit un revenu élevé, et l’épouse un salaire au SMIC, le taux d’imposition moyen s’appliquera à l’un comme à l’autre. « Cela risque de pénaliser les femmes, qui ne bénéficient pas en France de l’égalité salariale. Nous alertons à ce sujet les contribuables, en leur suggérant de demander le taux individualisé plutôt que le taux moyen, pour éviter ce genre de risque », souligne la CGT. Autre sujet d’inquiétude du syndicat : la remise en cause du caractère confidentiel de l’imposition. « L’employeur connaîtra le taux d’imposition de ses salariés. Et même s’ils choisissent l’option d’un taux neutre, leur patron pourra supposer qu’ils ont des revenus complémentaires. Cela pourrait nuire aux négociations sur les augmentations de salaire ». José Navarro évoque aussi le risque d’une baisse du recouvrement des impôts avec ce nouveau système. « Aujourd’hui, 98% de l’impôt sur le revenu dans notre pays est recouvré chaque année. Cela tient notamment au fait que 78% des contribuables sont mensualisés. Mais désormais, ce sont les entreprises qui devront reverser l’impôt de leurs salariés à l’Etat. Or, si elles rencontrent des difficultés de trésorerie, elles peuvent être amenées à différer ces reversements, phénomène déjà constaté avec la TVA. Cela entraînera donc aussi des conséquences négatives pour la gestion du budget de l’Etat ». Enfin, la CGT des Finances Publiques appréhende un autre danger, qui pourrait se cacher, selon le syndicat, derrière cette réforme du prélèvement à la source. « Il s’agirait d’une réforme fiscale majeure : la fusion de l’impôt sur le revenu et de la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Ce serait un moyen détourné de fragiliser la Sécurité Sociale. Actuellement, la CSG finance la « Sécu ». Si elle est fusionnée avec l’impôt sur le revenu, rien n’empêchera un gouvernement de baisser la part versée à la Sécurité Sociale, au nom des sacro-saintes économies budgétaires ». José Navarro et les militants de la CGT des Finances Publiques suivront donc avec une attention accrue, au cours des prochaines semaines, les premières décisions du gouvernement d’Edouard Philippe et du président Emmanuel Macron. Une journée nationale d’action interprofessionnelle est déjà à l’étude pour le mois de juin 2017. L’été social promet d’être brûlant, dans les Hautes-Pyrénées comme dans l’ensemble de l’Hexagone.

Jean-François Courtille