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Lancement de la Chambre de Médiation de Tarbes et Hautes-Pyrénées

jeudi 4 mai 2017 par Rédaction

Ce mercredi en fin d’après midi  , François-Xavier Brunet, a lancé la chambre de médiation de Tarbes et des Hautes Pyrénées en présence de Gilles Accomando, premier président de la cour d’appel de Pau, Michel Beaulier, procureur général et Philippe Bertrand, président de la chambre commerciale de la cour d’appel de Pau devant une nombreuse assemblée composée de chefs d’entreprises, commerçants, artisans etc.. 

Dans le cadre de son action en faveur des entreprises, la chambre de commerce et d’industrie Tarbes et Hautes-Pyrénées a mis en place un service de médiation interentreprises pour les accompagner dans le traitement de leurs différends.

Philippe Bertrand, Président de la Chambre Commerciale de la Cour d’Appel de Pau, a présenté les conditions dans lesquelles l’unité de médiation judicaire a été créée en mai 2015 à la cour d’appel de Pau, qui est considérée à certains égards comme une initiative pilote en France dont les Hautes Pyrénées vont faire partie à dater de ce jour.

« Cette unité de médiation judiciaire s’inscrit dans le cadre d’une expérimentation conduite et mise en œuvre par la chambre commerciale depuis mars 2011 diffusée et reprise dans d’autres chambres de la cour et en 1ère instance selon un processus structuré en cinq séquences.

Expérience de la chambre commerciale depuis plus de 5 ans :

-250 médiations ordonnées, mais sur plus de 600 affaires sélectionnées comme éligibles à la médiation.

-environ 75% d’accords obtenus à l’issue d’un délai moyen de 4 mois.

-un coût global moyen de 1.800€ (à partager selon le nombre de parties).

L’alternative au procès par une mesure amiable : conciliation, négociation, médiation etc.…n’est pas encore ancrée dans notre culture du conflit voire du combat judiciaire, qu’il faudra du temps pour que la médiation inspire confiance et se développe.

Cinq critères pourraient inspirer les parties :

-le facteur du temps, on sait l’importance de ce facteur dans la vie des affaires qui exige rapidité et réactivité.

-le facteur de la prévisibilité : dès lors qu’une décision de première instance peut être infirmée après plusieurs années de procédure, en appel et même faire l’objet d’une cassation. Alors qu’une solution négociée est à la fois maitrisée et définitive puisque c’est celle que les parties ont trouvé.

-le 3ème facteur est relatif à la solution du litige ou du différend : dans un procès, c’est le juge qui tranche mais selon les règles de droit applicables et de la preuve qui est apportée ou non. En médiation, ce sont les parties qui recherchent et trouvent la meilleure solution, conforme à leurs besoins et à leurs intérêts de manière concrète et pragmatique.

-le 4ème celui de la qualité du processus : dans un procès la procédure contradictoire est souvent source de malentendus, de stress et d’opacité pour les parties, alors que le processus de la médiation est plus respectueux de la parole des uns et des autres, parce que confidentiel, il est proactif et a vocation à restaurer les liens voire contribuer à de nouvelles relations d’affaires.

-le 5ème, celui du coût, toutes les études démontrent que le coût d’une mesure de médiation est incomparablement moins élevé que le coût d’un procès, par ailleurs et au contraire du procès le coût de cette mesure est maitrisé et peut donc être anticipé.

Si la médiation ne peut certainement pas résoudre tous les litiges, qu’ils soient de nature civil, commercial, social ou familial son développement est inéluctable, tant comme alternative au procès que comme un outil mis à disposition du juge lorsqu’il est saisi, les deux médiations conventionnelle et judiciaire ressortent du même processus et de la même volonté de trouver une solution », a indiquéPhilippe Bertrand

Diaporama

Nicole Lafourcade