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Séméac : ordre du jour du conseil municipal du 10 avril 2017

mardi 4 avril 2017 par Rédaction

La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le lundi 10 avril 2017 à 19h30, en mairie.

L’ordre du jour est le suivant :

Procès-verbal de la séance du 15 mars 2017.

Questions d’ordre budgétaire :

1. Compte de gestion de la commune pour 2016.

2. Compte administratif de la commune pour 2016

3. Affectation du résultat de la commune de 2016

4. Budget primitif de la commune pour 2017

5. Taux d’imposition de la commune pour 2017

6. Demande de subvention au titre du Contrat régional unique pour le relais assistants maternels

7. Demande de subvention au conseil départemental dans la cadre de l’appel à projet 2017 pour le relais assistants maternels

8. Demande de subvention auprès de la CAF pour le relais assistant maternels

Questions d’ordre patrimonial et urbanistiques :

9. Intégration du lotissement Mariane

Questions d’ordre ressources Humaines  

10. Modification du tableau des effectifs