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Conseil municipal de Tarbes : ce qu’il faut retenir

mardi 7 février 2017 par Rédaction

Il ne fallait pas s’attendre à vivre de grands moments à la lecture de l’ordre du jour du conseil municipal qui s’est tenu hier soir, sous la présidence de Gérard Trémège. Nous mettons en ligne les dossiers qui ont retenu notre attention.

 

Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées : approbation de l’attribution de compensation pacte financière et fiscal ménages

 

Lors des travaux préparatoires à la constitution de la nouvelle agglomération, il a été proposé de réaliser un pacte financier et fiscal concernant la fiscalité ménage de façon à ce que la création de cette nouvelle agglomération n’ait pas d’impact sur le contribuable. Cette méthode permet de ne pas revenir sur la politique d’abattement de taxe d’habitation applicable dans chaque commune, et évite des transferts de fiscalité entre territoires et s’avère neutre fiscalement puisque l’on raisonne sur le taux consolidé commune / communauté d’agglomération.

 

Ce pacte repose sur les principes suivants :

 

-appliquer directement pour la communauté d’agglomération le taux moyen intercommunal pour chaque taxe à savoir sur les bases 2016 : 11,14 % pour la taxe d’habitation, 1,67 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 5,05 % pour la taxe sur le foncier non bâti. Ce montant sera calculé automatiquement avec les nouvelles bases de 2017 et sera fixe pour les années suivantes.

-proposer de voter le taux communal par différence entre le taux de la communauté d’agglomération et le taux consolidé commune/communauté d’agglomération de façon à ce que ce soit neutre pour le contribuable.

-Calculer une contribution de compensation positive compensant la différence entre le produit fiscal de l’année 2017 par rapport à 2016.

À l’exception de Pierre Lagonelle (Tarbes pour tous) qui s’est abstenu, les conseillers municipaux ont approuvé la méthode de calcul ci-dessus permettant d’obtenir une attribution de compensation positive de 1 111 118,88 euros.

Gérard Trémège a fait observer que si une seule des 86 communes de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées votait contre, cette délibération ne pourrait pas s’appliquer. Selon les échos parvenus, des conseils municipaux du Pays de Lourdes ont voté ou s’apprêtent à voter contre ce taux moyen intercommunal.

 

Même retirée, la délibération du bâtiment 116 de l’arsenal suscite le débat

 

Inscrite à l’ordre du jour, la délibération concernant l’acquisition du bâtiment 116 de l’arsenal a été retirée. Ce n’est pas la première fois que cela arrive puisque la précédente avait subi le même sort. Lorsque des acquéreurs font leurs propositions, des surenchères interviennent. Gérard Trémège reconnaît que ce petit jeu commence à l’irriter, même si finalement cela doit rapporter davantage à la ville de Tarbes. Une procédure va être mise en oeuvre pour céder aux enchères ce bâtiment de 14 000 m² de surface. Et c’est celui qui fera la meilleure proposition, pas nécessairement en termes de prix, qui sera retenu. Pierre Montoya (Front de gauche) trouve curieux qu’un bâtiment estimé par les domaines à 295 000 € monte à 700 000 € ! Le système l’interpelle et les noms que l’on trouve derrière ces surenchères sont, selon lui, toujours les mêmes. Il parle même de frénésie autour des parcelles de l’arsenal avec les mêmes SCI. « On peut se poser des questions, conclut-il, ça fait tâche ! »

 

Gérard Trémège estime que ces propos sont inacceptables, l’acheteur éventuel du bâtiment 116 n’ayant jamais acquis d’autres bâtiments. Il explique qu’il convient de prendre en compte le coût de la dépollution, estimée entre 800 000 € et 1,2 millions d’euros).

 

Michèle-Pham (PS), Pierre Montoya et Dominique Montamat (Front de gauche) interviennent dans la discussion (AUDIO)

 

Ecole de l’Ormeau Figarol : où est passé le courrier ?

 

Pierre Lagonelle (Tarbes pour tous) a évoqué un courrier du directeur académique des services de l’Education nationale (.pdf) concernant la sécurité des élèves et des personnels de l’école Ormeau Figarol. L’élu de l’opposition a demandé des explications. Le maire et l’adjoint à l’éducation disent ne pas avoir réceptionné le courrier. 

Diaporama
La vidéo complète de la séance (Source mairie Tarbes)

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7 février 2017
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