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Conseil départemental : le débat d’orientation budgétaire

lundi 6 février 2017 par Rédaction


Voici ce que l’on peut retenir du débat d’orientation budgétaire qui s’est déroulé, vendredi matin, à l’hôtel du département.

Pôle de stabilité dans un environnement institutionnel bouleversé, le Département continue d’animer son territoire. Tout en maintenant la même rigueur financière que les années précédentes, il poursuit ses investissements et lance ses projets structurants en collaboration avec tous : projet de territoire, schéma de développement social, schéma départemental d’accessibilité des services au public...

Pour 2017, le choix est fait de proposer un budget élaboré dans le respect des objectifs suivants :

• Pas d’augmentation des taux de la fiscalité pour la 5e année de suite.

• Poursuite de la politique d’investissements massifs dans l’économie locale.

• Poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

• Maintien d’une dette saine.

LES DÉPENSES

1/ Dépenses réelles de fonctionnement : 297,3 M€ (2016 : 293,4 M€) : poursuite d’une politique de maitrise des dépenses de fonctionnement.

2/ L’Action sociale représente plus de la moitié des dépenses de fonctionnement : 167,5 M€

Elle comprend entre autres :

• Les allocations individuelles de solidarité (APA : allocation personnalisée d’autonomie ; PCH : prestation de compensation du handicap ; RSA : revenu de solidarité active) : 87 M€ (2016 : 84,4 M€)

• Les aides à l’hébergement (enfants, personnes âgées, personnes handicapées) : 63,5 M€.

LES RECETTES

L’ensemble des recettes de fonctionnement devrait être de 335 M€ (2016 : 337 M€).

1/ Pour la 5e année de suite, il est proposé que la seule taxe que perçoit le Département, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), reste inchangée. Produit attendu : 72,4 ME

13ème rang dans le classement des départements fin 2016.

2/ la fiscalité indirecte est marquée par une reprise des droits de mutation : 22 M€ (2016 : 21,1 M€), qui marque un début de reprise économique.

3/ la baisse des dotations de l’Etat se poursuit :

• Dotation générale de fonctionnement : 50,8 M€, soit - 3,6 M€ par rapport à 2016, -28 M€ cumulés en 4 ans.

• Les Allocations individuelles de solidarité, dont les niveaux sont fixés par l’État, ne sont couvertes par lui qu’à hauteur de 44, 4 M€. Le financement des 42,6 M€ restants est à la charge du Département. Cette charge était de 26 M€ en 2014, 34 M€ en 2015, 37,9 M€ en 2016.

LES CHOIX

1/ Le Conseil départemental souhaite maintenir ses investissements massifs sur son territoire : 61M€ (2016 : 57 M€). 1/3 de ces investissements sont des aides directes aux collectivités locales des Hautes-Pyrénées.

2/ Les principaux investissements :

Routes 23 M€,

Développement local 15,3 M€,

Collèges et bâtiments 14,6 M€.

A venir, la charge du très haut débit : 1,5 M€ en 2017, 9,9 M€ en 2018, 14,8 M€ en 2018.

3/ Les investissements sont financés par :

-l’épargne : 38 M€

-l’emprunt : 16 M€, en valorisant les financements innovants : taux à 0% de la Caisse des dépôts, Territoire à énergie positive, fonds européens...

La dette est sûre : 99,3% de la dette en Al et 0,7% en B1 selon la charte Gissler de classification des emprunts des collectivités territoriales.