Un nouveau règlement du temps de travail pour les agents du conseil départemental

Le Président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées Michel Pélieu s’était engagé à revoir avant la fin de l’année 2016 l’organisation du temps de travail au sein de l’institution, afin de répondre aux constats de la chambre régionale des comptes qui relevaient que « le régime horaire de la collectivité n’est pas en conformité avec la réglementation qui prévoit un temps de travail annuel de 1 607 heures ».

Vieux de 17 ans, inadapté à la fois aux nouvelles missions entre temps échues aux départements et aux innovations technologiques, l’ancien dispositif ne permettait pas de mesurer en réalité le temps de travail des agents. Son opacité pouvait même laisser penser qu’ils étaient parfois traités inéquitablement les uns par rapport aux autres.

Après 11 mois de concertation, le nouveau dispositif qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017 établit la durée du travail à 36 heures par semaine.

5 jours de RTT, certains figés sur des ponts, ramèneront ainsi la durée annuelle à 1 607 heures.

Ces 36 heures hebdomadaires peuvent être effectuées de 3 manières possibles :

• en horaires variables, sur la base de 7 h 12 / j.

• en horaires fixes :

8 h / j. sur 4,5 jours

9 h / j. sur 4 jours

Chaque service a jusqu’à la mi-décembre pour déposer l’organisation qu’il choisit, l’impératif étant d’améliorer partout la qualité et l’efficacité du service au public.

Jean Buron et Andrée Souquet (Front de Gauche) n’ont pas voté ce règlement.