Session plénière du conseil départemental du 21 octobre 2016

Ce vendredi matin, s’est tenue une séance plénière du conseil départemental. Peu de rapports étaient inscrits à l’ordre du jour. Néanmoins, la réunion a duré pratiquement trois heures, preuve en est que nos élus départementaux sont toujours bavards, exploitant la moindre occasion pour se faire entendre. La séance a débuté par l’intervention de Michel Pélieu, le patron de l’assemblée.

Le discours de Michel Pélieu,
président du Conseil Départemental des H-P

Chers collègues,

L’ordre du jour de notre session est relativement maigre puisque son objet est de mettre à jour le budget de l’année. Mais, comme nous avons une excellente prévision budgétaire et une saine gestion, cette mise à jour est mineure. Par conséquent, je vais me permettre une petite digression pour vous dire quelques mots rapides de notre dernier Congrès des Départements de France.

Il a été marqué pour l’essentiel par l’adoption à l’unanimité d’une motion à l’adresse du Gouvernement. Cette motion porte sur 3 points essentiels :

▪ mettre en place pour 2016 un fonds d’aide d’un minimum de 400 millions d’euros pour les Départements faisant face à des difficultés financières ;

▪ trouver une solution durable au financement des politiques de solidarités ;

▪ et abandonner le projet de diminution de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle.

Sur ce dernier point, nous avons, en effet, découvert dans le projet de loi de Finances 2017 une baisse de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle de 327 M€. C’est à dire une perte de plus de 22 % de la dotation qui va, bien sûr, se cumuler avec celle de la DGF.

Or, cette dotation est allouée en priorité aux départements ruraux qui, au moment de la réforme de la fiscalité en 2010, n’avaient pas assez de produit de CVAE, compte tenu de leur potentiel fiscal, pour compenser la perte du produit de la Taxe Professionnelle et de la Taxe d’Habitation.

Les Hautes-Pyrénées sont le 5ème département le plus pénalisé par cette disposition. Elle se traduit par une baisse de 2,2 M€ de dotation soit 8,3 € par habitant et l’équivalent de 3 points de fiscalité sur le foncier bâti.

Finalement, pendant que les Départements se mobilisent pour préserver la ressource de compensation des allocations individuelles de solidarité et diminuer le reste à charge, on se fait dépouiller sur la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle.

En bref, on n’a pas fini une bataille qu’il faut déjà couvrir un nouveau front !

Mais, heureusement, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement annulant cette disposition. C’est tant mieux ! Gageons qu’il tienne jusqu’au bout.

Voilà donc le contenu de la motion.

Pour autant, ce n’était pas un Congrès des lamentations.

Au contraire, les différents travaux ont pu montrer que le Département n’avait rien à faire dans la rubrique nécrologique mais qu’il était au contraire porteur d’avenir.

Mais à condition que le pouvoir central (toutes tendances confondues) en finisse avec les discours mortifères et les logiques destructrices à l’encontre des Départements.

Qu’il pense l’organisation territoriale dans le sens de la complémentarité et non de la confrontation.

Les régions ont été agrandies pour rivaliser avec leurs concurrentes européennes. Soit. Mais cet élargissement renforce le besoin de proximité.

Les intercommunalités ont été étendues et valorisées. Dont acte. Mais elles restent sur des territoires avec des caractéristiques et des niveaux de développement très différents.

Entre ces grandes régions de taille européennes et ces intercommunalités aux situations très inégales, il faudra un intermédiaire.

Et le Département, qui est capable de’ pratiquer la proximité dans le détail, tout en concevant des politiques globales relevant d’une véritable conscience départementale, s’impose comme l’intermédiaire incontournable.

Le pouvoir central doit cesser de regarder notre collectivité avec des lunettes passéistes et accepter de reconnaître que les Départements ont su renouveler leurs actions et adopter de nouvelles initiatives dans un objectif d’amélioration du service rendu et d’économies de gestion.

Les bonnes idées et les bonnes pratiques ne viennent pas uniquement d’en haut. Elles peuvent aussi venir des territoires et, de temps en temps, il faut être capable de les voir et de les reconnaître.

Dans les Hautes-Pyrénées, nous avons et nous continuons à expérimenter ainsi de nouvelles pratiques qui participent au renouveau de l’action publique, et qui font leurs preuves..

Je veux parler notamment du Projet de Territoire mais aussi du schéma de développement social.

Le Projet de Territoire des Hautes-Pyrénées fait la démonstration que le Département c’est l’échelon pertinent, en milieu rural, pour développer une vision à moyen et long terme, définir les priorités et mobiliser les acteurs.

Cette démarche a aujourd’hui des résultats concrets. Et ça va continuer.

Parmi eux, il y a notamment la labellisation French Tech. En effet, vous le savez, le Département a obtenu, dans le courant de l’été dernier, le label national French Tech sur la thématique de la transition énergétique.

C’est le seul département de la région Occitanie (Pyrénées Méditerranée) en plus des métropoles de Montpellier et Toulouse à l’avoir décroché.

C’est une opportunité exceptionnelle pour notre territoire car cette labellisation peut nous apporter :

▪ un accès à dés financements pour nôs start-up,

▪ un gain d’attractivité du territoire pour l’installation et le développement d’entreprises,

▪ mais aussi une visibilité et une notoriété accrue. Et donc in fine : de la richesse et de l’emploi pour le Département.

Ce qui a permis cette labellisation, en dehors bien sûr des qualités techniques du dossier de candidature construit par Emmanuel DUBIÉ à la demande du Grand Tarbes, la force de notre candidature, c’est d’être apparu groupés, élus de toutes sensibilités mais aussi collectivités publiques et entreprises privées et d’avoir pu parler d’une seule voix, grâce au Projet de Territoire.

Et c’est d’ailleurs précisément ce qui a fait défaut à nos voisins palois.

Voilà des raisons de nous encourager à poursuivre le travail sur la même voix.

En bref, ringardisé, martyrisé et même menacé de mort, le Département résiste !

Et il le faut, parce que ce n’est pas faire injure à la région et aux intercommunalités que de dire qu’elles sont aujourd’hui, en plein chamboulement, handicapées dans leur action.

Il le faut parce que le Département est un maillon essentiel dans le rouage territorial.

Il le faut pour le service aux populations et le développement de l’attractivité du territoire.

Je vous remercie.

Michel Pélieu

Président du Département des Hautes-Pyrénées