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Transports scolaires : une rentrée sous contrôle

vendredi 29 juillet 2016 par Rédaction


Une réunion s’est déroulée avec l’ensemble des transporteurs des Hautes-Pyrénées pour préparer la rentrée sous la présidence de Laurent LAGES, conseiller départemental et président du conseil d’exploitation de la régie des transports départementaux.
Laurent LAGES a rappelé que 10 000 élèves bénéficient chaque année des transports scolaires du Département des Hautes-Pyrénées. Avec 2500 points d’arrêt, le Département offre un service de transport scolaire au plus près du domicile des usagers.
Dans un contexte budgétaire et réglementaire de plus en plus contraint, le Département allie sécurité (critères d’attribution des marchés, contrôles, partenariat avec la Prévention Routière et de nombreux Collèges) et maîtrise des coûts (marchés publics négociés au meilleur rapport qualité-prix) afin de garantir une organisation au plus près des usagers et au plus près des territoires.

Des transports scolaires sûrs et modernisés : un enjeu majeur pour le Département

Le Département s’assure que les transporteurs locaux remplissent toutes les exigences réglementaires : attestations, licences, contrôles techniques ou signalétiques apposées sur les véhicules. De nombreux contrôles sont effectués au cours de l’année afin de vérifier que les transporteurs respectent les obligations légales et appliquent la réglementation en vigueur.
Les élèves sont tenus quant à eux d’être munis d’un titre de transport, qu’il s’agisse d’une carte sans contact Pastel (à valider à chaque voyage) ou de cartes classiques. Le contrôle des titres de transport des élèves étant effectué à plusieurs reprises.
Un partenariat conclu entre le Département, la Prévention Routière et de nombreux Collèges, permet l’organisation d’opérations de sensibilisation à la sécurité tout au long de l’année.

Le Département prépare la rentrée avec des appels d’offre responsables

Le Département privilégie le tissu économique local et le maintien d’une continuité territoriale ; pas moins de 300 marchés publics assurent le service de transports scolaires dans des zones isolées ou peu fréquentées.
Chaque marché passé avec un prestataire local stipule une commande précise qui influe sur la qualité du service (itinéraires, fréquences, horaires, etc.). De plus chaque autocar doit être équipé : de ceintures de sécurité ; d’éthylotest anti-démarrage ; d’un pictogramme transport d’enfants (véhicules de - de 10 places) ; d’extincteurs et d’une boite premiers secours.

Ce ne sont pas moins de 151 marchés publics contractualisés avec les transporteurs locaux (entreprises ou régies communales et intercommunales) qui feront l’objet de reconductions durant l’année 2016-2017. Le lancement de cette consultation s’effectuera en automne 2016 avec la volonté de maintenir un nombre de lots équivalent à la configuration actuelle.

Dans le cadre de la loi Notre (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) la compétence transport est transférée à la Région :
- Les lignes régulières et les transports à la demande au 1er janvier 2017 ;
- Les transports scolaires seraient maintenus jusqu’au 1er septembre de la même année.
Néanmoins l’organisation actuelle sera conservée pour l’année 2017 avec la signature d’une convention transitoire Région – Département.
L’assemblée départementale a par ailleurs pris une délibération le 23 octobre 2015 afin de demander une délégation de compétence concernant le volet transport scolaire.

Les transports scolaires en chiffres :

- 9500 élèves transportés,
- 95% des communes du département sont couvertes,
- 300 circuits quotidiens,
- 2,8 millions de km parcourus annuellement