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Conseil départemental : retour sur la séance plénière du vendredi 24 juin 2016

lundi 27 juin 2016 par Rédaction

Le Conseil départemental réuni en session plénière vendredi 24 juin à l’Hôtel du Département (Tarbes) sous la présidence du Président du Département Michel PELIEU a délibéré sur 12 dossiers dont le Schéma de développement social, la création de l’observatoire départemental de protection de l’enfance, l’ajustement du budget et l’accueil de jeunes en service civique.

 

En ouverture de la session, le Président Michel PELIEU a souligné l’importance du Schéma de développement social : « Ce n’est pas un dispositif supplémentaire, c’est un changement d’attitude qui nous invite à inventer une nouvelle pratique de l’intervention sociale. (…) Nous devons permettre à chacun, quelles que soient ses difficultés, ses fragilités (l’âge, le handicap, l’emploi…), de trouver sa place dans la société et de participer au projet collectif quel que soit son niveau : l’immeuble, le quartier, la vallée, le canton, le département… 

Il faut passer d’une citoyenneté passive à une citoyenneté active. C’est une question de dignité pour les individus et d’efficacité pour la société. Et c’est l’objet du schéma de développement social. (…)

Avec ce schéma nous allons réinventer l’action sociale mais plus globalement nous allons réinventer l’action publique en irriguant toutes nos politiques publiques de cette exigence de reconstruire les liens sociaux. Parce qu’une société ne peut fonctionner que si elle est unie.

Ainsi, avec ce schéma de développement social, nous allons mettre en œuvre une solidarité décuplée, elle s’appelle la Fraternité, devise essentielle de notre Pacte républicain. »

 

Le Président Michel PELIEU a également tenu à rappeler que le Département a obtenu 6,1 millions d’euros de subventions européennes dans le cadre du Programme Opérationnel de Coopération Transfrontalière Espagne-France-Andorre pour soutenir 4 projets : la sécurisation de la route d’accès au tunnel d’Aragnouet, la valorisation des produits locaux et circuits courts, la promotion touristique des Pyrénées centrales et l’attractivité du site de Gavarnie. Michel PELIEU a précisé que « le Département est le principal bénéficiaire de la région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon. ».

 

La candidature du Département pour bénéficier du Fonds pour la Société Numérique (FSN) pour l’aménagement Très Haut Débit des Hautes-Pyrénées. Cet enjeu représente près de 92 millions d’euros et l’Etat viendrait à hauteur de 23 millions d’euros, soit 25%.

 

Le Département est lauréat de l’appel à projet national pour les Territoires à Energie Positive au titre du projet de rénovation du bâtiment de la délégation militaire s’inscrivant dans un vaste projet de regroupement des services départementaux. C’est une aide de 400 000€ et un prêt de l’ordre de 4 millions d’euros à taux 0 de la Caisse des Dépôts et Consignation, remboursable sur 20 ans, que le Département obtient ainsi.

 

• Schéma de développement social

Dans un contexte socio-économique complexe et de finances publiques contraintes, le Département a initié une réflexion destinée à inscrire l’action sociale au cœur des politiques publiques.

Le fruit de ces réflexions conduit le Département à intégrer des objectifs de développement social à tous les projets départementaux et à toutes les politiques publiques. Il s’agit de réinventer l’action sociale parce que la solidarité ne doit pas être cantonnée à un pan de compétences mais doit être la finalité des missions du Département.

Ce sont 150 propositions d’actions nouvelles et d’amélioration qui vont nourrir ce schéma qui sera adopté en mars 2017. (Lire le rapport)

 

• Création de l’observatoire départemental de protection de l’enfance

Le Départements a la mission de protéger les mineurs en danger. C’est dans ce cadre, que le Conseil départemental lance la création de l’observatoire départemental de protection de l’enfance pour renforcer la connaissance des dispositifs de protection de l’enfance sur les Hautes-Pyrénées, favoriser la collaboration et l’articulation entre l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance et ceux qui y concourent, mettre en valeur les expériences innovantes et développer une politique de prévention à l’encontre de tous les mineurs et jeunes de moins de 21 ans sur les Hautes-Pyrénées.

 

• Ajustement du budget

Le budget primitif a été adopté en mars dernier par le Conseil départemental.

La modification budgétaire proposée permet de basculer 1,1 million d’euros de dépenses initialement prévues en fonctionnement vers l’investissement. Cela traduit la volonté du Département de soutenir l’activité économique. Cet ajustement est rendu possible grâce aux économies réalisées sur la viabilité hivernale en raison des faibles précipitations. Conformément à leur vote en mars 2016, José Marthe et Adeline Ayela, conseillers départementaux du canton de Lourdes 1, ont voté contre.

 

• Service civique

Le Département a décidé d’accueillir un maximum de 10 jeunes pour un engagement volontaire de 6 à 12 mois.

Le service civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans pour une mission d’intérêt général. Avec l’objectif de mobiliser les jeunes, de leur proposer un nouveau cadre d’engagement tout en étant une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toutes origines sociales et culturelles pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de la société.

Ces missions de service civique ne substituent pas à l’emploi.

 

• Vœu sur la loi Travail rejeté

En fin de session, José Marthe a rappelé que le 18 mai dernier, les représentants des organisations syndicales avaient remis aux présidents des groupes du conseil départemental un projet de motion demandant le retrait de la loi Travail, appelé à être débattu à la prochaine séance plénière. Une synthèse n’ayant pas été possible, le duo lourdais de l’Entente Républicaine José Marthe-Adeline Ayela a été le seul à déposer le vœu suivant (.pdf) (AUDIO).

Le vœu a été rejeté par 27 voix contre (PRG-PS), 5 élus du groupe Indépendants et Territoires (Parti Radical - UDI - Les Républicains) se sont prononcés par un refus de vote.


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27 juin 2016
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