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Le conseil municipal vote pour le projet de grande agglo

jeudi 16 juin 2016 par Rédaction

Le dossier le plus attendu hier soir au conseil municipal de Tarbes c’était bien évidemment la question concernant le projet préfectoral de la grande agglo proposant le périmètre d’une nouvelle communauté d’agglomération du Grand Tarbes, des communautés de communes du pays de Lourdes, du canton d’Ossun, Bigorre-Adour-Echez, du Montaigu, de Batsurguère, de Gespe-Adour-Alaric, du syndicat mixte du SCOTTOL et du syndicat de ramassage scolaire des rives de l’Alaric. Le conseil municipal de Tarbes avait un avis à formuler. Le 23 novembre 2015, il s’était prononcé très largement contre.

Gérard Trémège rappela qu’il avait été toujours favorable depuis 20 ans à un axe Tarbes-Lourdes. Il a dit avoir rencontré une grande partie des EPCI et précisa qu’aucun argument irréfutable ne lui avait été proposé. « Tous les élus se sont indignés contre la méthode imposée. Ils ont exprimé Leurs doutes et leurs craintes et craignent d’être pris en otages par des appareils politiques. Il n’y a pas de plan B si l’on vote contre le projet de madame la préfète. Il revient parfois aux élus de prendre des paris. En ne faisant rien, on n’augmentera pas nos forces ». Il a fait observer que la grande agglo devait respecter un juste équilibre, jusqu’au sein même de la gouvernance. La CDCI se prononcera le 1er juillet. Il n’a pas écarté la possibilité d’ engager par la suite un processus de blocage ou de sortie. Il ne souhaite pas se prononcer sur le nom de cette grande agglo ni sur le choix le choix du siège. (AUDIO)

Le rapport

La Loi du 7 aout 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe, a prescrit l’élaboration avant le 31 décembre 2016 de schémas de coopération intercommunale et la mise en oeuvre de nouveaux périmètres avec pour objectif la fusion des intercommunalités, la réduction des syndicats intercommunaux, et l’extension des transferts de compétences.

Conformément aux termes de ladite loi, la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) s’est prononcée favorablement sur le projet de schéma présenté par Madame la Préfète des Hautes-Pyrénées le 26 février 2016.

Ce schéma porte notamment sur la constitution d’une grande agglomération regroupant les EPCI suivants : la communauté d’agglomération du Grand Tarbes, la communauté de communes Bigorre Adour Echez, la communauté de communes Gespe Adour Alaric, la communauté de communes du Canton d’Ossun, la communauté de communes du Pays Lourdais, la communauté de communes de Batsurguère et celle de Montaigu, du syndicat mixte du SCOTTOL et le syndicat de ramassage scolaire des rives de l’Alaric ; soit 86 communes et 123 000 habitants environ.

Après avoir pris et publié l’arrêté de schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Pyrénées le 21 mars 2016, Madame la Préfète des Hautes-Pyrénées a adressé aux communes et EPCI concernés, comme le prévoit la loi, l’arrêté de projet de périmètre afin qu’ils se prononcent dans un délai de 75 jours.

A ce stade, il convient de rappeler les positions que la ville de Tarbes tient depuis le début de ce processus :

L’axe de développement entre Tarbes et Lourdes est pertinent et constitue la bonne échelle en termes de perspectives économiques.

- Le processus dicté par un calendrier législatif tendu imposant une marche forcée, n’a pas laissé de place à l’analyse des effets produits par la mise en oeuvre d’une intercommunalité de cette envergure tant pour ce qui concerne les compétences, les impacts financiers et fiscaux, que pour la mise en perspective d’une gouvernance cohérente.

- La communauté d’agglomération actuelle, en ignorant la ville centre, met en danger l’ensemble du bassin de développement tarbais et impose une solution de sortie de cette configuration.

Aussi le Conseil municipal dans sa séance du 23 novembre 2015, fort de ce constat, s’est prononcé contre une méthode portée par l’urgence qui bafouait la démocratie et n’offrait aucune perspective et a proposé de chercher des solutions alternatives. Pour ce faire, Monsieur le Maire s’est rapproché de la communauté de communes du canton d’Ossun (CCCO) et la communauté de communes Gespe-Adour-Alaric (CCGAA). Il a multiplié les consultations, écrit à Madame la Préfète par deux fois, rencontré les élus de tous bords pour essayer d’élaborer un autre schéma, sans succès.

La ville centre ayant un rôle clé à cette étape de la consultation, le 16 mars dernier, Monsieur le Maire a été convié à une réunion organisée à Saint-Pé-de-Bigorre autour de Mme Rodrigo, Mme Dubié, M. Marthe des représentants des EPCI des CCGAA, CCCO, CCCPL, du Montaigu, de Batsurguère et de nombreux élus de ces territoires. Lors de cette réunion, la CCCO et CCGAA ont confirmé qu’elles ne souhaitaient pas envisager un accord avec la ville de Tarbes qui aurait pu constituer une solution alternative pertinente au projet de la Préfète.

Pour aller au bout de la démarche, Monsieur le Maire a souhaité rencontrer les représentants d’une grande partie des EPCI concernés.

De ces échanges, il ressort que :

- Aucun argument irréfutable permettant de se prononcer définitivement contre « la grande agglo » n’a été déployé ;

-Personne ne dispose d’éléments objectifs suffisants pour dégager « la vérité absolue », c’est donc avec force de convictions et forts des expériences de chacun qu’il faudra se déterminer ;

-Les élus ont massivement exprimé leur indignation devant la méthode imposée et l’injure faite à la démocratie ;

-Ils ont exprimé leurs doutes et leurs craintes quant au devenir des compétences des communautés de communes qui n’ont pas un seuil critique suffisant pour peser sur les décisions ;

Ils ont montré du doigt le risque d’être pris en otage par des appareillages politiques, précisant qu’une communauté de destin ne saurait souffrir de manœuvres politiciennes.

Force est donc de constater qu’aucune offre crédible n’a été faite à la ville de Tarbes et que toutes les tentatives sont restées lettre morte.

Dans cette configuration, voter contre la proposition de Madame la Préfète voudrait dire rester dans la configuration dans laquelle la ville de Tarbes se trouve aujourd’hui. Cette situation n’est ni raisonnable, ni acceptable pour l’avenir de la ville centre.

On ne peut qu’être révolté par l’impréparation de cette réforme territoriale, par la méthode employée et par le peu d’égard accordé aux élus qui sont les véritables aménageurs du territoire. Mais, il est aussi de la responsabilité des élus de prendre parfois un pari, à la manière de Blaise Pascal : "si les bienfaits d’une grande agglomération ne peuvent être démontrés, on ne peut pas non plus faire la preuve du contraire." Ce qui est sûr c’est qu’en ne faisant rien on n’augmente pas nos chances.

Il faudra donc concentrer nos forces pour veiller à ce que les projets et les compétences de tous les territoires composant ce grand ensemble soient pris en compte.

Pour ce faire, un comité de pilotage et d’évaluation représentatif de la diversité du territoire devra être mis en place sans délai.

Il faut également préciser qu’à la fin de la procédure spéciale, le droit commun reprendra sa place. Si les conditions d’une intercommunalité de projet, respectueuse des intérêts de chacun et à la hauteur des légitimes ambitions du territoire n’étaient pas réunies, nous pourrions engager des processus de blocage et de sortie.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- De se prononcer en faveur du projet de périmètre présenté par Madame la Préfète, constatant que la seule issue de la Ville, pour sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve actuellement, est de rejoindre un territoire plus grand.

- De ne pas se prononcer sur le nom et le siège. Ce choix ne saurait être fait sans connaître le contour définitif de la future agglomération. Il est préférable qu’il soit issu de la concertation des EPCI et communes concernés.

Les interventions

 Jean-Claude Palmade (PS) a été le premier à intervenir. Il a dit que la position actuelle du maire de Tarbes était un secret de polichinelle. « Quelle surprise et quelle évolution ! En novembre, 3 voix avaient été seulement favorables au projet préfectoral.. Aujourd’hui je fais le pari que ces votes favorables vont être multipliés ». Il s’interroge sur les raisons du rétropédalage de Gérard Trémège. Il cherche toujours mais ce qui compte pour lui « c’est le vote de ce soir »

Gérard Trémège s’est dit extrêmement déçu par l’intervention de Jean-Claude Palmade. Pour lui, la décision prise en novembre l’avait été à titre conservatoire. « Le problème est loin d’être réglé », admet-il, mettant notamment l’accent sur la fragilité financière de la Communauté de communes du pays de Lourdes « Vous avez regardé les comptes de la CCPL ? » (AUDIO)

Marie-Pierre Vieu (PC-Front de gauche) a souligné qu’il n’y avait non plus aucun argument qui plaidait pour une grande agglo. Au passage, elle tança Jean-Claude Palmade : « Tais-toi ! Je t’ai écouté au moins 20 fois et il n’y a toujours rien ». Elle est persuadé qu’en départementaliste qu’elle est, la grande agglo va provoquer une concurrence au sein du département. Pour elle, il ne fait aucun doute que des services et des personnels vont disparaître. Elle votera contre cette délibération. Mais si une nouvelle méthode est mise en œuvre, elle est prête à y travailler.

Gérard Trémège répond qu’il respecte ses arguments et qu’il se peut qu’il y ait restructuration des services et des suppressions d’emplois. (AUDIO)

Pierre Lagonelle (Tarbes pour tous) provoque des murmures et des rires en disant d’entrée « Je suis heureux que vous vous alignez sur les propositions de Tarbes pour tous. Tarbes-Ossun-Lourdes est le poumon économique du département. Aujourd’hui, ce n’est pas le moment de définir un projet. Ce schéma nous permettrait d’exister ». Tarbes pour tous votera pour ce périmètre de grande agglo.(AUDIO)

Pierre Montoya (Front de Gauche – Parti de Gauche) : Pour lui, la loi NOTRe annonce la disparition du département avec des prérogatives et des compétences qui seraient attribuées à ces grandes agglomérations. C’est vrai qu’on peut changer. Ce qui est discutable c’est pourquoi on change. J’avais entendu ici et au Grand Tarbes de bons arguments, notamment de François-Xavier Brunet. La loi NOTRe est une contre-réforme, faite pour s’affronter, pour concurrencer l’autre. Nous voterons contre » (AUDIO)

Le résultat du vote est sans appel : Votants 43. Pour la Grande agglo 37 ; Contre la grande agglo 5 ; Blanc 1

G.M.