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Nom de la Région : 203 993 avis validés par huissiers (Communiqué)

mercredi 15 juin 2016 par Rédaction

Conformément au planning annoncé la semaine dernière, le processus de consultation de la population de Languedoc Roussillon Midi Pyrénées sur le nom de la Région s’est formellement achevé ce mercredi 15 juin après la validation des derniers bulletins papiers envoyés vendredi 10 juin minuit (cachet de la poste faisant foi), et surtout, la phase ultime de vérifications concernant de possibles doublons entre la participation numérique et la participation papiers. 

Cette phase était essentielle pour garantir la transparence et l’exemplarité de cette consultation voulue par la Région, unique en son genre en France :

- un huissier de justice a donc constaté le vendredi 10 juin à minuit le nombre d’avis reçus sur la plateforme internet dédiée : 164 826 participants.

- un huissier de justice a donc constaté ce mercredi 15 juin le nombre de papiers bulletins valides reçus par courrier : 39 167 participants.

La consultation auprès de la population ouverte par la Région entre le 9 mai et le 10 juin sur les cinq noms proposés par délibération, a donc reçu au total 203 993 avis.

La méthode de calcul mathématique de Condorcet va être appliquée demain matin, ce qui permettra une prise en compte fine et équitable de l’ensemble des avis qui a été exprimé par ordre de préférence, de 1 à 5.

Cette méthode permettra ainsi de déterminer le classement des diverses propositions de noms, mais également combien de fois chacune d’entre elle est arrivée et en quelle position.

Ces résultats seront transmis à la Présidente de Région Carole Delga et à Gérard Onesta, président du Bureau de l’Assemblée, avant une réunion de l’exécutif - annoncée, depuis le 3 juin dernier - et exceptionnellement consacrée aux résultats des consultations du nom de la Région ce jeudi 16 juin. Cette réunion permettra à l’exécutif régional de prendre connaissance et de débattre des résultats de la consultation de la population.

L’ensemble des résultats de la consultation sera rendu public comme la Région s’y était engagée. Ils seront publiés ce jeudi, à l’issue de la réunion de l’exécutif. 

Pour mémoire, la Résolution unique, prévue par la Loi NOTRe, qui comporte six articles « donnant avis au Gouvernement, relatif à la fixation du nom de la Région et de son chef-lieu définitif et décidant de l’implantation de l’Hôtel de Région, des règles de détermination des lieux de réunion du Conseil régional, du CESER et du programme de gestion de ses implantations immobilières » sera débattue et votée en Assemblée Plénière du 24 juin à Montpellier.