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Le Conseil d’État annule l’élection de Dominique Reynié comme conseiller régional

vendredi 27 mai 2016 par Rédaction

Dominique Reynié va devoir quitter son fauteuil de conseiller à la région Languedoc-Roussillon. Le Conseil d’Etat a invalidé son élection au motif qu’il ne peut pas justifier qu’il est contribuable dans la zone.

Le Conseil d’État a annulé ce vendredi l’élection de Dominique Reynié comme conseiller régional de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées, annonce le Conseil d’Etat dans un communiqué.

Élu en décembre dernier, le chef de file de la droite va devoir abandonner son siège. En cause : la validité de sa domiciliation dans l’Aveyron, chez sa mère. Dans un communiqué, le Conseil d’Etat explique que deux conditions sont nécessaires pour être éligible au conseil régional. La première c’est d’être inscrit sur une liste électorale, qu’elle soit ou non dans la région. Celle-ci était remplie par Dominique Reynié. La seconde oblige un candidat à être "domicilié dans la région" ou en "étant inscrit comme contribuable". Et la juridiction précise : "En l’espèce, Dominique Reynié n’alléguait pas qu’il était, ou aurait du être, inscrit dans la région comme contribuable d’un impôt direct."