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La chambre de médiation voit le jour dans le département
A l’initiative de la Chambre de commerce et d’industrie des H-P, la chambre de médiation de Tarbes et des Hautes-Pyrénées vient de voir le jour. Après Paris où cela existe depuis 25 ans, et comme l’a mis en place la CCI de Pau, une structure similaire est donc créée sur le département des Hautes-Pyrénées. Les objectifs visent à inciter les chefs d’entreprises à recourir à la médiation de la Chambre (colloque, visites, fiche produit…), les sensibiliser ainsi que leurs conseils, à l’intérêt de recourir à la mise en œuvre de cette procédure, procurer la solution aux différends dont elle est saisie par la mise en oeuvre de médiations, conformément à ses règlements, offrir les services et prestations liés à la médiation commerciale, par la mise en œuvre d’un programme de formation initiale et continue (module de 56 heures) en partenariat avec l’UPPA de Pau. La formation initiale des médiateurs est prévue pour le mois de septembre 2016.Auprès de la CCI de Tarbes, on trouve plusieurs partenaires et membres fondateurs : la chambre interdépartementale des notaires, la chambre départementale des huissiers de justice, le groupement des experts comptables, le Medef 65, la CGPME 65, l’union des jeunes avocats, le tribunal de commerce, le président du tribunal de Grande instance, le procureur de la République.
Ils feront tous partie de l’association qui a été formée lors de l’assemblée générale constitutive. Guy Baudéan, l’ancien président du tribunal de commerce, aura un rôle important au sein de cette structure dont les statuts ont été approuvés et signés ce dernier mercredi. Le conseil d’administration se réunira en juin pour élire son bureau. Le président en sera le président de la CCI 65, siège de la chambre de médiation.
Les avantages de la médiation :
- C’est un choix, rien n’est imposé : mode amiable et confidentiel
- Le médiateur est la cheville-ouvrière. C’est un tiers indépendant, impartial et formé.
- Les parties sont d’accord : l’issue est négociée, une solution consensuelle est dégagée.
- 80% de réussite en moyenne
- Coût minoré (à 50-50)
- 10 heures en moyenne pour parvenir à un accord.
Impartialité et confidentialité
- Les désignations des médiateurs garantissent l’impartialité
- Règles de confidentialité : en dehors du médiateur, seules les personnes ayant un besoin impératif d’intervenir connaissent l’existence de dossier
- Seul le médiateur en connaît la nature et la teneur
Rédaction
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