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Relevé de conclusions de la réunion des maires ruraux du périmètre élargi Tarbes-Ossun-Lourdes (Communiqué)

mercredi 4 mai 2016 par Rédaction

Relevé de conclusions de la réunion des maires ruraux
du périmètre élargi Tarbes-Ossun-Lourdes

MARDI 26 AVRIL 2016 - BATIMENT 1 DU TELEPORT - JUILLAN

M. Marc BEGORRE prend la parole pour accueillir et souhaiter la bienvenue aux élus ayant répondu à l’invitation et remercier les très nombreux participants (liste en annexe) de leur mobilisation.
Il explique ensuite les raisons de cette réunion et de la sélection des invités : après le rejet des 2 projets d’amendement déposés sur le périmètre Tarbes Ossun Lourdes en CDCI du 26 février 2016 et l’organisation d’une 1ère réunion le 16 mars dernier à Saint-Pé-de-Bigorre, en vue de poursuivre et organiser le mouvement d’opposition au projet de grande agglomération XXL. Il lui a semblé nécessaire de réunir les Maires ruraux, pour tenter d’aller plus loin, les fédérer et étudier ensemble la possibilité d’élaborer une démarche concertée, un programme ou un projet communs aux communes rurales de ce territoire en cas de concrétisation du projet préfectoral de SDCI des Hautes-Pyrénées…

Mme la Préfète ayant ironisé sur la majorité qui serait détenue par les 68 communes rurales de moins de 1 000 habitants au sein de cette future grande Communauté d’agglomération, l’invitation a été élargie aux communes de moins de 1 500 habitants, ne serait-ce que pour ne pas écarter Saint-Pé-de-Bigorre et son Maire désigné par ses collègues pour être le porte-parole des élus ruraux du secteur du Pays de Lourdes…

M. Jean-Claude BEAUCOUESTE ajoute qu’il lui avait semblé que la présence à Saint-Pé-de-Bigorre de Mmes DUBIE et ROBIN-RODRIGO ainsi que de MM MARTHE et TREMEGE avait peut-être empêché ou freiné l’expression libre des uns et des autres. Il souhaite, pour sa part, que la réunion de ce soir permette aux participants, comme il entend le faire lui-même, d’exprimer son ressenti à propos du projet de grande agglomération et ses intentions pour la suite.

En effet, il regrette pour sa part que le projet d’amendement déposé sur la partie Sud du périmètre du projet préfectoral ait été rejeté alors que les 3 EPCI et la quasi-totalité des Communes - y compris la Ville de Lourdes - concernés avaient délibéré contre le projet préfectoral de SDCI 65 ! Il déplore aussi les manœuvres politiciennes engagées dès à présent par certains en vue de récupérer la Présidence de cette future grande agglomération en ne focalisant ainsi le débat que sur la gouvernance et non sur le projet et les compétences…

Sa commune étant située à l’extrémité de la nouvelle grande Région, du Département et de cette future grande agglomération, il considère, pour sa part, qu’elle n’en retirera aucun bénéfice mais qu’au contraire elle risque de perdre en dotations et moyens financiers, en services de proximité (abandon possible de la compétence scolaire au bout d’1 an ou 2) et bien sûr en capacité à peser sur les décisions de cette future agglomération. Il ne s’agit que du 1er étage de la fusée et cela préfigure le lancement d’un 2ème étage visant à fusionner les communes des anciennes Communautés dans le cadre de Communes nouvelles pour réduire ainsi encore le nombre de collectivités locales en France ainsi que le nombre des Conseillers siégeant au sein des futures Communautés XXL.

Les interventions et prises de parole successives des participants permettent, à l’issue de la réunion, de dégager certains constats et points d’accord, puis d’arrêter quelques propositions.

1 - Une quasi-unanimité des élus ruraux contre le projet de Grande Agglomération XXL

A l’exception d’un élu du Grand Tarbes, qui se déclare favorable au projet et qui considère que sa commune, ni rurale, ni urbaine, ne pourrait pas se développer sans le soutien du Grand Tarbes.

La plupart des intervenants témoignent de leur action de Maire en milieu rural, d’une efficacité plus grande de l’action publique au niveau local, dans le cadre de Syndicats de communes ou des Communautés de proximité qu’ils ont créés au fil du temps.

Ils ne se reconnaissent et ne se retrouvent pas dans une grande structure qui centraliserait de loin l’exercice de toutes les compétences qui comptent, qui éloignerait la décision du citoyen et de l’administré, qui n’apporterait pas plus mais moins de moyens financiers aux territoires ruraux inclus dans le périmètre aggloméré, qui ne protègerait pas mieux non plus l’emploi - public ou privé - et le tissu des PME locales et qui exacerberait les ambitions personnelles et les rivalités politiques au détriment des attentes de nos concitoyens et d’une vraie démocratie locale…

Une très large majorité d’entre eux exprime leur inquiétude pour l’intérêt et le devenir du mandat de Maire lorsqu’il n’aura plus d’autre utilité que l’organisation des cérémonies du 14 juillet, du 8 mai et du 11 novembre et qu’après les Communautés de communes, les communes devront à leur tour voir leur nombre diminuer de manière drastique par la création de Communes nouvelles.

Seul un élu du Pays de Lourdes considère que la mutualisation, le partage des richesses économiques du territoire et la constitution d’ensembles intercommunaux plus importants pourraient venir palier l’essoufflement et l’asphyxie progressive des petites communes, des petits syndicats de communes, des petites communautés (comme l’était celle de la Baronnie des Angles avant de fusionner avec la CCPL) même s’il reconnait que tout n’est pas rose à la CCPL…

2 - Une gouvernance qui prend le pas sur le reste au détriment du Projet et des compétences

M. BEAUCOUESTE évoque une réunion à laquelle l’a convié le Maire de Juillan la semaine passée. MM. SAYOUS et DUBIE (Juillan), Mme BOURDEU (Lourdes), M. TREMEGE (Tarbes), M. BOUBEE (Aureilhan), M. PAUL (Bordères) et M. LABORDE (Louey) étaient présents à cette réunion dont le seul sujet était bien sûr la gouvernance de la future grande agglomération. Seul le Maire de St-Pé-de-Bigorre, au sein de cette assemblée, s’est déclaré farouchement opposé à ce projet ! Il a d’ailleurs rappelé aux participants les conditions lamentables de la dernière élection au bénéfice de l’âge de l’actuel Président du Grand Tarbes, étrangement oublié de cette réunion, en soulignant que c’était l’une des raisons pour laquelle les élus des communes de ce grand territoire, plus rural qu’urbain, ne manifestaient pas beaucoup d’enthousiasme à l’idée d’assister à un spectacle aussi affligeant…

La très large majorité des participants approuve ces propos et considère que les questions de majorité et de présidence au sein de cette éventuelle grande agglomération viendraient polluer toutes les autres et empêcheraient, jusqu’au dernier moment, un travail de fond entre communes et intercommunalités concernées sur les enjeux pourtant cruciaux des compétences, de la fiscalité, de la mutualisation ou encore des fonds de concours, par exemple…

3 - Un flou artistique entretenu par l’Etat et la Région sur les effets de la Grande Agglo XXL

Tous les chiffres et les simulations des services de l’Etat sont sujet à caution et peuvent être interprétés différemment selon que l’on compare les scénarios entre eux ou avec la réalité d’aujourd’hui en termes de dotations. Ce qui est certain c’est qu’il y aura moins d’argent disponible et non pas plus qu’aujourd’hui et plus de compétences obligatoires, optionnelles et facultatives à exercer.

M. BEAUCOUESTE souligne que même Gérard TREMEGE, qui se déclare volontiers favorable, sur le principe, à la constitution d’une grande agglomération tarbaise, reconnaît que cela ferait perdre à la Ville 1,0 M€ et qu’il y a de quoi hésiter…

2 courriers adressés opportunément aux Maires et aux Présidents de Communautés de communes et signés respectivement de la main de Mme la Préfète et de Mme la Présidente du Conseil régional se veulent rassurants sur la pérennité des PETR et du GAL (crédits LEADER / FEADER) qui sont menacés par le projet de grande agglomération.

Pourtant, tous les textes officiels de la Région Midi-Pyrénées aujourd’hui applicables disent le contraire, avec un seuil de population à minima de 45 000 habitants (seulement 20 000 en Languedoc-Roussillon) et l’exclusion formelle des Communautés d’agglomération de ce type de dispositifs. Comment dans ce cas les communes rurales de la future Grande Agglomération pourraient-elles être éligibles à ces dispositifs ?

Pourquoi, si tel devait être le cas, la Région envisage-t-elle de signer les conventions avec les GAL dont les Communautés membres ne sont pas impactés par les SDCI et repousser à plus tard la signature de la convention avec le GAL des Plaines et Vallées de Bigorre alors que des dossiers sont déposés et des projets prêts à démarrer ?

Pourquoi, enfin, veut-on nous faire croire que, comme dans des syndicats à la carte, on pourrait avoir une Communauté d’agglomération où les compétences ne seraient que partiellement transférées et exercées sur une partie seulement du territoire ? Dans une Communauté financée par l’impôt, comment justifier une telle inégalité de traitement entre les contribuables ?

Les participants s’accordent à penser que ces écrans de fumée visent à faire prendre une décision importante, dans l’urgence et sans garantie aucune pour l’avenir, sachant que les administrés et les contribuables sauront bien, eux, le moment venu, demander des comptes aux maires qui auront approuvé ou seulement laissé faire cette grande agglomération...

4 - Un ressenti très désagréable et généralement partagé de mépris pour les Maires ruraux

Les élus membres de la CDCI témoignent auprès de leur collègues ruraux d’une parodie de démocratie et d’un vote sur commande venant conclure des exposés pendant lesquels les défenseurs des amendements déposés et présentés n’ont jamais eu l’impression d’être écoutés par leurs pairs, dont la très grande majorité n’est pas élue sur ce territoire et ne se sent pas concernée par les enjeux et problématiques ainsi exposés.

Le vote des membres imposé « à bulletin secret » et « en leur âme et conscience », contrairement à ce qui se pratique dans un Département voisin, finit de rendre impossible une majorité qualifiée des 2/3, soit 28 voix sur 42, en faveur des amendements déposés !

Les maires ruraux renchérissent sur ce témoignage en exprimant leur malaise devant ce déni de démocratie et la violence faite aux représentants élus des territoires dont la légitimité, issue du suffrage universel, est bafouée par quelques collègues qui leur manquent ainsi du plus élémentaire des respects. Certains se déclarent réellement blessés et choqués et se demandent, par provocation, si cela sert encore à quelque chose de voter et de délibérer pour ou contre ce projet puisque la décision se prendra malgré eux s’il le faut…

5 - La nécessité absolue de continuer à s’opposer à la création de cette Grande Agglo XXL

Avant de participer à l’élaboration quelconque d’un éventuel projet fédérateur, partagé et porté par les Maires ruraux au sein de cette future Grande Agglomération, il est urgent de poursuivre la mobilisation de tous les élus, de toutes les communes, sur l’ensemble du territoire concerné, pour qu’une majorité de « NON » l’emporte ! Tous sont conscients de l’importance et du poids de la Ville de Tarbes dans ce vote mais certains rapportent des propos tenus publiquement par Mme la Préfète qui se serait engagée à repasser devant la CDCI si plus de 50% des communes du territoire s’opposaient de nouveau à ce projet, quand bien même la Ville de Tarbes se serait prononcé en sa faveur… Est-ce bien légal ? Cela ne risque-t-il pas de fragiliser le Schéma qui en découlerait ?

En cas de victoire du « NON » à la Grande Agglomération, la décision reviendrait, une fois encore à la CDCI, sachant que tous les Préfets de France ont reçu des instructions gouvernementales très claires les incitant à ne pas recourir à la procédure du « passer-outre ».

Il ressort de ces échanges et d’un très large consensus des participants sur une opposition farouche et déterminée au projet de SDCI 65 proposé par l’Etat, les 4 propositions suivantes :

  préparer une trame commune de délibération motivant le rejet de ce projet par une très forte majorité de communes rurales ;

  ne pas tomber dans le piège de proposer de Nom et de Siège pour la future Agglomération, comme le demande Mme la Préfète, ce qui n’est pas prévu par les textes et qui pourrait venir affaiblir le rejet du projet ;

  rédiger un courrier adressé aux membres de la CDCI en vue de les sensibiliser à l’importance de leur vote et les invitant à une présentation argumentée et illustrée des projets d’amendement ;

  constituer et réunir, à cet effet, un Comité de pilotage, composé de 1 à 3 élus issus de chacune des Communautés concernées, pour concevoir, rédiger et proposer tout cela…

6 - Une Assemblée partagée sur l’urgence, la nécessité et la possibilité d’un Projet commun

Bien qu’évoquée à plusieurs reprises au cours de la réunion, notamment par MM. BEAUCOUESTE et BEGORRE, la nécessité de se réunir entre maires ruraux, peut-être sous la forme de groupes de travail thématiques (compétences, fiscalité, outils de coopération intercommunale, etc.), ne fait pas l’unanimité auprès des participants.

Certains n’en voient pas encore l’urgence au regard de la mobilisation nécessaire pour s’opposer, tant que c’est encore possible, au projet de Grande Agglo XXL ; ils craignent que cela soit interprété comme une sorte de fatalisme et de défaitisme.

Pourtant, ils sont mis en garde contre un attentisme qui pourrait se retourner contre eux. Venir avec un projet fédérateur du monde rural porté de concert par une assemblée de maires ruraux, de toutes sensibilités et majoritaires au sein de la future grande agglomération, pourrait peser sur les votes et faire hésiter, voire reculer les promoteurs de cette Grande Agglo et qui se voient déjà en régler la gouvernance.

En outre, si les tentatives d’opposition et de rejet du SDCI 65 devaient échouer et avorter l’été prochain, la procédure de constitution de la future Agglomération se mettra en route à marche forcée. Il sera alors trop tard pour élaborer et approuver un projet commun et les leaders politiques de tous bords joueront de ces hésitations pour imposer leur projet (urbain, bien sûr) et leur gouvernance…

La réunion se termine par un moment de convivialité autour du verre de l’amitié proposé aux participants par la Communauté du canton d’Ossun qui accueillait la réunion dans ses locaux.