Le projet d’ouverture dominicale à Leclerc Ormeau fait l’objet d’une audience au Tribunal de Tarbes

La société Ormeau-Dis, qui gère la grande surface Leclerc du quartier de l’Ormeau à Tarbes, a déposé un référé devant le Tribunal de grande instance pour demander l’annulation d’un vote de son CHSCT. Les élus de ce Comité ont en effet décidé de solliciter une expertise concernant l’impact de l’ouverture le dimanche sur les conditions de travail des salariés. L’audience s’est déroulée mardi matin, et la décision sera prononcée le 10 mai.

Une vingtaine de personnes sont rassemblées devant le Tribunal de Tarbes ce mardi matin, pour soutenir des salariés du magasin Leclerc de l’Ormeau. Les élus du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la grande surface, qui regroupe une centaine de salariés, participent à une audience en référé devant la chambre civile du Tribunal de grande instance. L’action judiciaire a été initiée par la société Ormeau-Dis, gérante de la grande surface. Elle conteste la décision adoptée par le CHSCT de demander une expertise relative aux conséquences du projet d’ouverture dominicale sur les conditions de travail des salariés. Un vote appuyé sur l’article 4612-R14 du Code du travail. Xavier, ouvrier au Ministère de la Défense, est venu apporter son soutien aux salariés de Leclerc Ormeau. « Je

suis ici parce que je suis révolté par les attaques qui se multiplient ces derniers temps contre les élus syndicaux, partout en France. Le monde ouvrier est bafoué ! ». La CGT, majoritaire au sein du CHSCT, est représentée par Maître Eychenne, avocat au barreau de Toulouse. La société Ormeau-Dis a confié ses intérêts à Maître Chonnier. L’enjeu de cette audience n’est pas la remise en cause de l’ouverture du magasin le dimanche, découlant d’une disposition de la loi Macron, mais bien l’étude des conditions de sa mise en œuvre.

« Le projet d’ouverture dominicale n’aura aucun impact sur les conditions de travail des salariés. Il concernera dix étudiants qui seront embauchés pour effectuer la mise en rayon le samedi soir, et pour travailler le dimanche matin jusqu’à 13h. Un seul cadre, par roulement, sera présent à leurs côtés », assure Maître Chonnier. « D’autre part, les élus du CHSCT sont eux-mêmes experts en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Il n’est donc pas nécessaire de recourir à un expert professionnel », ajoute l’avocat de la société Ormeau-Dis. Maître Chonnier demande donc à la chambre civile d’annuler la décision prise par le CHSCT, pour réaliser le plus rapidement possible l’ouverture du magasin le dimanche matin « afin de répondre aux impératifs économiques liés à la concurrence ».

« Les élus du CHSCT sont des représentants du personnel, et non des experts professionnels en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail », s’étonne Maître Eychenne, pointant « une méconnaissance du rôle des élus par mon confrère ».  Il affirme que l’ouverture dominicale aura bien un impact sur les conditions de travail des salariés actuels de la grande surface. « D’abord, la mise en rayon le lundi matin s’effectuera de manière différente, car le magasin aura été en activité la veille. Ensuite, en cas d’absence des étudiants, ils devront forcément être remplacés par les salariés actuels. Enfin, les jeunes ne pourront pas prendre leurs récupérations, car ils seront justement mobilisés sur les créneaux d’absence des autres salariés ». L’avocat du CHSCT d’Ormeau-Dis demande au tribunal de rejeter le référé présenté par la société. L’audience est mise en délibéré le mardi 10 mai.

A la sortie du tribunal, les élus CGT du CHSCT, Joëlle Cazaux et Yves Rolland, confient leurs impressions, ajoutant quelques arguments en faveur du respect de leur décision. « Nous sommes inquiets pour les étudiants qui vont être embauchés. Quel sera leur rythme de vie, entre les cours la semaine et le travail le week-end ? Comment sera formé l’étudiant qui tiendra le ‘tranchoir’ au rayon charcuterie, une activité où l’expérience est nécessaire pour éviter des accidents ? ». Les deux élus soulignent aussi que les agents des sociétés extérieures de sécurité et de nettoyage seront forcément mobilisés le dimanche, ce qui aura un impact sur leurs propres conditions de travail. Enfin, ils contestent l’urgence économique de l’ouverture dominicale, assurant que « le magasin a de bons résultats ». Dès lors, ils espèrent que l’expertise demandée par le CHSCT pourra avoir lieu. Réponse dans deux semaines …

Jean-François Courtille