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Assemblée plénière : La Région engage le chantier de la planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets

samedi 16 avril 2016 par Rédaction

L’assemblée plénière de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées qui s’est réunie le vendredi 15 avril, au Corum à Montpellier, a décidé de lancer les travaux du futur Plan régional de prévention et de gestion des déchets, conformément à l’évolution des compétences induites par la loi NOTRe.

Ce Plan se substitue au Plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux, aux Plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux et aux Plans de prévention et de gestion des déchets issus du bâtiment, lesquels relevaient auparavant de la compétence des Conseils départementaux. Il concerne tous les déchets hormis les déchets radioactifs et les déchets contenant des PCB, et fixe les objectifs et les moyens de réduction des déchets, de recyclage et de traitement des déchets résiduels.

« La loi NOTRe induit une évolution des compétences liées à la planification des déchets entre les différents niveaux de collectivités territoriales », a souligné Carole Delga. « J’ai proposé à l’Assemblée d’exercer sans attendre cette compétence nouvelle, pour ouvrir le chantier de la planification régionale. Nous serons l’une des premières régions à le faire. Nous ferons ainsi un grand pas vers la simplification administrative : le plan que nous allons élaborer sera le document de référence unique en lieu et place des 28 plans existants à ce jour sur notre territoire ! Cela mérite d’être souligné. Et nous nous engagerons également sur la voie de l’économie circulaire, une économie génératrice d’emplois non délocalisables, où le déchet devient ressource, et nous invite à des modes de production et de consommation plus responsables ».

Cette nouvelle compétence régionale pour la planification de la prévention et de la gestion des déchets représente autant de défis à relever pour veiller à la bonne articulation des objectifs nationaux et régionaux. La Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées va lancer ce chantier, en associant l’ensemble des acteurs concernés (représentants des collectivités territoriales, de l’Etat, des organismes publics et des organisations professionnelles, des éco-organismes et des associations agréées de protection de l’environnement) et en contractualisant avec les Conseils départementaux.

Le projet de plan qui sera bâti sur la base d’éléments techniques, de scénarios et d’éléments issus de la concertation sera lancé mi 2016.

Ce rapport a été adopté par 150 voix pour et une abstention.