Réunion annuelle du Comité opérationnel départemental antifraude

3.355.278 € de fraudes détectées en 2015

Créé en octobre 2010, le CODAF (Comité opérationnel départemental antifraude) a pour objet de coordonner l’action en matière de fraudes sociales, fraudes fiscales et douanières et travail illégal, notamment en programmant des opérations de terrain en commun. Il est placé sous la présidence de la préfète Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc et du procureur de la République Eric Serfass. Il est composé de trois groupes de travail : lutte contre le travail illégal (Membres : URSSAF - Gendarmerie – DDSP - Douanes – Police de l’Air et des Frontières - CIBTP Caisse du Sud-Ouest - DDFIP – DIRECCTE – DREAL - Pôle emploi - MSA – DDCSPP – Préfecture) ; lutte contre la fraude sociale et la fraude fiscale (Membres : DDFIP - CPAM - CAF - Pôle Emploi - MSA - RSI – CARSAT - Douanes – DDSP – Gendarmerie – Préfecture), lutte contre la fraude documentaire.

Le CODAF a tenu sa réunion annuelle mercredi. Quelques chiffres clés à retenir : 206 signalements traités en 2015 ; 3.355.278 € de fraudes détectées en 2015, soit 9.200 € de fraudes détectées chaque jour ; 19 contrôles conjoints de terrain effectués ; 87 entreprises contrôlées ; 221 salariés auditionnés.

Les axes de travail pour 2016 seront les suivants :

- Entreprises de gardiennage

- Hôtels, cafés, restaurants

- Sociétés de domiciliation

- Entreprises de travail temporaire

- Auto entrepreneurs

- Entreprises du bâtiment

- Contrôles sur le secteur d’activité de l’enseignement à la conduite

- Contrôle des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Exemples concrets d’opérations

• Une enquête de la brigade de recherches a permis de démontrer l’utilisation d’un logiciel permissif dissimulant 10 % des recettes journalières dans deux sociétés dirigées par un même gérant. Montant de la fraude : 510 000€

• Un procès-verbal a été établi par la Direccte (Inspection du travail) à l’encontre d’une entreprise étrangère œuvrant dans le département. Après vérification auprès des donneurs d’ordre par l’Urssaf, il s’est avéré que cette

entreprise étrangère ne respectait pas les règles auxquelles elle était soumise dans la cadre des PSI (Prestations de Service Internationales), au regard de son activité stable et régulière en France. Montant de la fraude : 350 000€

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