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Débat d’Orientations budgétaires au Conseil départemental

vendredi 5 février 2016 par Rédaction

Le conseil départemental a tenu ce vendredi matin 5 février sa première réunion de l’année avec au menu le Débat d’Orientations Budgétaires 2016. Avant de prononcer son discours, le Président Michel Pélieu a rendu hommage à deux anciens maires et conseillers généraux, récemment décédés ; L’assemblée a observé une minute de silence en leur mémoire.

Le discours de Michel Pélieu
Président du Conseil départemental

Chers collègues,

Nous sommes réunis pour le traditionnel débat d’orientations budgétaires. Comme vous le savez ce débat a pour but de fixer les grandes lignes qui guideront ensuite la préparation du prochain budget.

Le choix de ces orientations n’a pas été aisé compte tenu du contexte toujours difficile qui pèse sur les finances locales et en particulier sur les finances des départements.

Ces orientations ont été choisies de manière collective dans le cadre de nombreuses séances de travail auxquelles vous avez participé activement.

Mais vous me permettrez d’en faire aujourd’hui une présentation plus personnelle.

De mon point de vue, au regard du contexte actuel, de la situation économique et sociale de notre département, le budget à venir devra avoir 2 priorités :

- lutter contre le chômage en soutenant la commande publique

- et toucher faiblement à l’impôt pour préserver les ménages

Premièrement : en tant que 1er donneur d’ordre public du territoire nous devons maintenir un niveau d’investissement public dynamique pour soutenir l’activité économique des entreprises du BTP qui souffrent et qui menacent de fermer. La presse en faisait encore l’écho cette semaine.

Le plus sûr moyen de ne pas payer du RSA demain c’est d’abord de soutenir aujourd’hui l’activité économique des entreprises menacées, en remplissant leur carnet de commande par des projets d’équipements utiles à l’attractivité de ce territoire et au bien être de ses habitants. Je ne peux pas me résoudre à l’assistance, à la distribution d’allocation comme unique moyen de lutter contre l’exclusion sociale. Le meilleur remède contre l’exclusion sociale c’est le travail. C’est une question de dignité pour les individus et d’efficacité pour la société.

C’est pourquoi, cette année je vous propose de construire une budget qui maintiendra notre investissement public au même niveau que l’année dernière, soit environ 57 millions d’euros pour tenir compte notamment de la crise qui menace fortement ce secteur. Et je me permets de rappeler que, depuis 4 ans, nous n’avons pas failli dans ce secteur, augmentant sans cesse les investissements.

Deuxièmement  : s’il faut lutter contre le chômage en soutenant l’activité économique, il faut veiller à ne pas peser trop lourdement sur les ménages déjà affectés par la crise. C’est une question de juste équilibre à trouver. Si beaucoup de Départements parlent d’augmenter la fiscalité de 2,5 voire 4%, je vous propose d’essayer de construire un budget sans augmenter pour l’instant le taux de la taxe sur le foncier bâti, seul impôt direct que nous maîtrisons.

Alors, comment monter un budget, dans ce contexte, avec ces deux priorités en tête ?

D’abord, en recourant à l’emprunt. Un peu. Et c’est normal. Contrairement à l’Etat qui emprunte pour faire face à ses dépenses courantes, nous nous empruntons uniquement pour payer des investissements, c’est à dire de la création de richesses et de patrimoine. Néanmoins je sais qu’il y a un peu de frilosité sûr le sujet dans l’assemblée. Mais on ne peut pas ignorer ce qui se passe autour de nous et en particulier ces entreprises du BTP qui tirent la sonnette d’alarme. Nous devons avoir dans ce contexte une politique d’investissement dynamique et ambitieuse. D’autant plus que notre niveau d’endettement reste maîtrisé et que le coût de l’argent est historiquement bas. Ensuite, on est contraint de diminuer un peu les subventions de fonctionnement accordées aux associations et autres structures dans le domaine du tourisme, du sport et de la culture.

On s’impose à nous mêmes cette politique d’effort en contenant notamment la masse salariale tout en maintenant une qualité de service.

Enfin, on tente de prendre en charge les dépenses sociales sans les laisser exploser. Et on touche là à la plus grande difficulté de notre budget. Les dépenses d’allocation individuelle de solidarité que sont I’APA, le RSA et la PCH s’alourdissent chaque année alors que dans le même temps l’Etat, non seulement ne compense pas le montant de ces allocations, mais nous baisse, en plus, les dotations de fonctionnement ! 30 millions d’euros c’est le montant qui reste à la charge du Département pour financer ces allocations individuelles de solidarité et qui pèse sur ses capacités à agir au service de ce territoire, de son développement, de l’activité de ses entreprises, du bien être de ses habitants.

Des négociations sont en cours entre le Gouvernement et l’ADF au sujet du RSA. L’Etat envisage de reprendre cette charge mais aussi quelques recettes comme les frais de notaire (DMTO) ou des taxes (TICPE). On s’y oppose. Ces recettes sont trop dynamiques. Nous proposons de céder les dotations. Autre enjeu de la négociation : l’année de référence pour évaluer le montant des recettes à céder. Le gouvernement propose 2016. L’ADF pointe 2014 comme le pic de croissance du RSA. A suivre...

Mais le débat sur la prise en charge du RSA ne règlera pas toute la question du financement des allocations de solidarité.

La question du financement de la dépendance en particulier reste entière et particulièrement préoccupante.

La population française vieillit, celle des Hautes-Pyrénées aussi. Plus d’une personne sur 4 a plus de 60 ans et plus d’une personne sur 10 a plus de 75 ans. Si le vieillissement est avant tout une chance de vivre ensemble plus longtemps, il n’en reste pas moins un défi majeur pour nous tous.

L’allongement de l’espérance de vie rend nécessaire une réforme nationale du financement de la dépendance afin de pérenniser le versement de l’allocation sans contraindre les Départements à diminuer les investissements publics.

Avant de conclure, je voudrais vous citer quelques mots de Michel Crépeau. Il disait : « le sens même de la politique c’est de se battre pour que le monde avance, pour que le monde soit un monde en paix, un monde plus libre, un monde plus juste et plus fraternel. »

Après le déchaînement de sauvagerie de l’année passée, ces mots prennent pour moi une autre résonance. Et ils m’encouragent à me demander comment nous pouvons, nous à notre niveau, nous qui sommes chef de file de la solidarité, comment nous pouvons contribuer à inventer un nouveau modèle de société, plus attentive à l’autre et plus douce à vivre, une société de la bienveillance et de la convivialité, une société qui crée des liens et pas seulement des biens. Dans ce sens, nous allons travailler pendant l’année 2016, avec l’aide de la DSD et de Denis Vallence, à inscrire le social au cœur de toutes nos politiques publiques et à intégrer des objectifs de développement social à tous les projets départementaux et à toutes les politiques publiques départementales. C’est une initiative innovante qui vise à réinventer l’action sociale parce que la solidarité ne doit pas être cantonnée à un pan de nos compétences, elle doit être la finalité de nos missions, de toutes nos missions parce que notre 1er combat il est pour l’Homme.

Je vous remercie.

Michel Pélieu

Président du Département des Hautes-Pyrénées


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5 février 2016
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