FFR/TPR

Un manque total de transparence....

La Commission d’Appel de la FFR a confirmé ce lundi soir la rétrogradation du TPR, notifiée par la DNACG le 24 novembre, mais pas le retrait de 15 points qui a été ramené à 8 points (sic..).. On peut se demander pourquoi 8 points et pas 5 points ou 10 points* (voir ci-dessous) selon le barème des sanctions initiales. On peut aussi s’étonner du manque de transparence de la FFR qui ne fait aucun communiqué officiel, au contraire de la DNACG, sur son site ou à l’adresse des médias. On peut aussi s’étonner qu’un représentant d’un média, aussi puissant soit-il, puisse dire, cinq jours avant le passage en Commission d’Appel et la présentation du dossier, que la rétrogradation sera maintenue et les sanctions allégées de moitié. Ce même média diffuse, 24 h après la réunion de la Commission, les sanctions retenues, alors que le club ne sera averti par la FFR que 80 h plus tard !!! Mais on peut aussi s’étonner du manque de transparence du TPR qui s’est refusé à communiquer officiellement sur le montant de son déficit avant le 20 novembre et qui n’a pas communiqué sur le dossier présenté à la Commission d’Appel.

...qui engendre le doute

De quoi alimenter toutes les rumeurs qui commencent à faire planer le doute sur la situation économique réelle du club. Les derniers chiffres annoncés sur ce même média, risquent de faire voler en éclat la belle solidarité qui unissait supporters, dirigeants, chefs d’entreprises et élus pour soutenir financièrement le club. Mais aussi celle du staff et des joueurs du TPR qui sont admirables d’abnégation pour sauver sportivement le club. La première fissure est apparue avec l’annonce du départ et les déclarations de Maxime Veau qui faisait part de son doute. D’autant que ce média annonce que le club aura des difficultés à payer les salaires à partir du mois de mars, alors que les dirigeants ont toujours assuré que les joueurs seraient payés jusqu’en juillet 2016. Un doute déjà instillé en novembre sur les salaires de décembre, alors que le club avait annoncé qu’il n’y avait aucun problème de salaire jusqu’en mars. Depuis la fin de l’année, le club a annoncé aux salariés avoir fait le nécessaire pour que les salaires soient payés jusqu’à la fin de la saison.

Ecouté mais pas entendu

Le TPR, s’il n’a pas triché, ne doit pas être sanctionné pour des fautes dont il est innocent. A condition, bien sûr, que les comptes aient été remis à jour. ’’On n’a jamais vu une entreprise liquidée parce qu’un de ses dirigeants avait fraudé. Si l’entreprise règle ses comptes, elle continue d’exister, seul le dirigeant est sanctionné...’’, s’insurge un important chef d’entreprise tarbais. Le Président Nunes, lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 novembre, s’est engagé à ne rien céder et à aller jusqu’au bout, c’est à dire la levée de la rétrogradation. Le club devrait donc faire appel auprès du CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) où il a plus de chance d’être écouté. Car à Marcoussis, le TPR a été entendu mais pas écouté sur le fond du dossier et sur les arguments présentés, d’après le sentiment des participants. Un sentiment confirmé par Alain Doucet, le Secrétaire général de la FFR (Ancien Président du Comité Armagnac-Bigorre ) : « J’estime que la commission aurait pu plus tenir compte du travail effectué par les dirigeants du club, tous les supporters, depuis près de trois mois. Cela aurait mérité une étude plus approfondie de la chose. La commission a longuement entendu lors de l’appel, mais entendre ne veut pas forcément dire écouter. J’aurais aimé qu’on prenne en compte que les dirigeants du TPR ont été un peu floués, un peu trompés. »

Jusqu’au bout des recours

Antoine Nunes, nous a fait part de sa décision d’aller au bout des recours pour obtenir l’annulation de la rétrogradation du club. Le premier recours est celui du Comité Olympique, porteur d’espoir, car le CNOSF lui, devrait se pencher plus sur le fond du dossier que sur la forme. C’est à dire prendre en compte la totalité des arguments présentés par le TPR, notamment sur la tromperie d’un dirigeant, qui a mené le club dans cette impasse, en présentant des faux documents qui ont trompé le TPR, les Banques, le comptable, le Commissaire aux Comptes et la DNACG.... Un dirigeant à l’encontre duquel le TPR a porté plainte auprès du Procureur de la République ! Le CNOSF devrait aussi prendre en compte la mobilisation et les efforts consentis par le club pour couvrir en quelques semaines le déficit de la saison 2014-2015 qui est la cause de la rétrogradation. Une rétrogradation, au titre de la saison dernière, qui n’aurait plus de raison d’être, si on se base sur la jurisprudence dont ont bénéficié plusieurs clubs de Top 14 et de Pro D2, ces dernières années. Quand au déficit de la saison en cours 2015-2016, il devra être pris en compte au mois de juin, par la DNACG, comme pour l’ensemble des autres clubs. Rappelons que la saison dernière Biarritz et Bayonne présentaient chacun des déficits de l’ordre de 10 M€ et qu’ils sont repartis, malgré une fusion avortée, avec deux budgets supérieurs à 10 M€ !!!

Dans un second temps, le TPR pourra faire Appel auprès du TAS (Tribunal Administratif Sportif), si la rétrogradation n’était pas annulée. Ce ne sera pas le dernier recours car le club pourra encore se pourvoir en Cassation et peut-être même devant la Cour Européenne, car au delà de l’honneur, il y a la survie du TPR et d’une cinquantaine de salariés, mais aussi l’avenir du rugby en Bigorre qui sera privé de sa plus belle vitrine. Le Comité Armagnac-Bigorre peut-il survivre alors que ses anciens grands clubs (Lourdes, Auch, Bagnères, Lannemezan...) se morfondent en Fédérale 1 ou 2. Qui alimentera les clubs bigourdans de joueurs de qualité, passés par le Centre de Formation du TPR, qui renforcent les clubs du Comité.

* Deuxième point : 5 points de retraits

Au titre de la situation financière sur la saison en cours : un retrait de 5 points au classement de la PRO D2 de la saison en cours motivé par la forte dégradation de la situation financière du Club sur la saison 2015/2016 entre le budget initial produit le 15 mai 2015 et le budget actualisé produit le 30 octobre 2015, qui a gravement faussé l’appréciation de la DNACG sur la situation financière du Club et le niveau de la masse salariale autorisé pour cette saison

*Troisième point : Retrait de 10 points

Au titre de la présentation de documents falsifiés : un retrait de 10 points au classement de la PRO D2 de la saison en cours motivé par la production à la DNACG, pour justifier de sa situation financière et notamment pour obtenir des décisions favorables d’homologation de contrats de joueurs, de documents falsifiés.

Jean-Jacques Lasserre