Le TPR en commission d’Appel ce 20 janvier

Premier round d’un long combat

La Commission d’Appel de la DNACG doit recevoir les dirigeants et l’avocat du TPR ce mercredi matin 20 janvier pour examiner les comptes rectifiés du club après les sanctions du 24 novembre 2015. De lourdes et graves sanctions portant sur trois points :

Premier point : Rétrogradation

Au titre de la situation financière du club au 30 juin 2015 : une mesure de rétrogradation à l’issue de la saison 2015/2016 dans la division inférieure à celle pour laquelle l’équipe professionnelle sera sportivement qualifiée au titre de la saison 2016/2017. Cette mesure est motivée tant par la forte dégradation du résultat du club au 30 juin entre le budget actualisé communiqué en fin de saison et les comptes définitifs que par la situation nette retraitée du club fortement négative au 30 juin 2015, qui n’a été révélée que dans le cadre de la présente procédure et qui si elle est avait été portée à la connaissance de la DNACG au terme de la saison 2014/2015 aurait entraîné une mesure de rétrogradation du club.

Sur ce premier point le TPR a de solides arguments à faire valoir. Car si le club, au terme de la saison 2014-2015, avait été relégué, il aurait pu faire appel de cette rétrogradation et être maintenu après avoir soldé ses comptes pendant l’inter-saison. Et ce, à l’instar de multiples clubs de Top 14 ou de Pro D2, rétrogradés dans un premier temps, puis maintenus après avoir soldé leurs comptes.

Or les dirigeants du TPR se rendent à Marcoussis avec le solde de la saison 2014-15, ce qui devrait donc, selon la jurisprudence, lever la sanction de rétrogradation, qui porte uniquement sur cette saison là.

Deuxième point : 5 points de retraits

Au titre de la situation financière sur la saison en cours : un retrait de 5 points au classement de la PRO D2 de la saison en cours motivé par la forte dégradation de la situation financière du Club sur la saison 2015/2016 entre le budget initial produit le 15 mai 2015 et le budget actualisé produit le 30 octobre 2015, qui a gravement faussé l’appréciation de la DNACG sur la situation financière du Club et le niveau de la masse salariale autorisé pour cette saison

Seul ce retrait de points pourrait se justifier et encore... (cf ci-dessous)

Troisième point : Retrait de 10 points

Au titre de la présentation de documents falsifiés : un retrait de 10 points au classement de la PRO D2 de la saison en cours motivé par la production à la DNACG, pour justifier de sa situation financière et notamment pour obtenir des décisions favorables d’homologation de contrats de joueurs, de documents falsifiés.

Là aussi, les dirigeants et l’avocat du Tarbes Pyrénées Rugby, ont des arguments à faire valoir, puisqu’ils ont été les premières victimes de documents falsifiés. Le TPR a porté plainte auprès du Procureur de la République, pour tromperie envers Pascal Lescloupe, qui a présenté au club des faux contrats et des fausses garanties bancaires qui ont abusé les dirigeants tarbais, la Banque du club et par la suite la DNACG.

Les dirigeants tarbais, dès qu’ils ont découvert la supercherie, ont aussitôt averti le 10 octobre, la DNACG qui n’avait jusque là rien découvert d’anormal. Puisqu’après avoir validé les comptes 2014-2015, elle venait de valider ceux de 2015-2016.

Ce retrait de 10 points, pas plus que le retrait de 5 points, au titre de la précédente saison, n’a donc aucune raison d’être maintenu.

De plus, les comptes 2015-2016 ne doivent être validés définitivement qu’à la fin de la saison en cours, comme celle de tous les clubs professionnels.

Or là aussi les dirigeants tarbais ont fait le nécessaire pour que les comptes de la saison actuelle soient équilibrés à la fin de l’exercice. Ils en apporteraient les garanties ce mercredi.

La DNACG n’aurait donc aucune raison de sanctionner un club qui est la première victime de cette tromperie. Les dirigeants, les chefs d’entreprises, les supporters et les élus se sont mobilisés autour du TPR. Le staff et les joueurs ont fait preuve d’un attachement et d’un profond respect pour le club en obtenant des résultats remarquables sur le terrain. Un état d’esprit que ne peut pas ignorer la DNACG qui vient de se montrer plus que clémente envers Lille en ne prononçant aucune sanction comptable ni aucune rétrogradation à l’encontre du club nordiste qui est toujours en proie à de graves difficultés financières. La saison dernière, la Commission d’Appel de la DNAGC avait réduit à 5 points le retrait initial de 10 points à l’encontre de Bourgoin-Jallieu.

Multiples recours possibles

Le TPR compte tenu de tous ces éléments, a de grande chances de l’emporter devant d’autres juridictions, si la DNACG ne revenait pas en totalité sur les sanctions prononcées le 24 novembre 2015. Le TPR, s’il n’a pas triché, ne doit pas être sanctionné pour des fautes dont il est innocent. A condition, bien sûr, que les comptes aient été remis à jour. Le Président Nunes, lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 novembre, s’est engagé à ne rien céder et à aller jusqu’au bout. Les joueurs l’ont pris au mot et donnent l’exemple sur le terrain... Le club pourra faire appel auprès de la FFR, dont la décision s’imposera par rapport à celle de la DNACG. Il restera ensuite le recours au CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) qui a un simple avis consultatif mais presque toujours suivi. Puis au TAS (Tribunal Administratif Sportif), dont la décision s’impose à tous. Même, si on peut toujours se retourner vers la Cour de Cassation et peut-être même la Cour Européenne, si on est convaincu de son bon droit !

Jean-Jacques Lasserre