Conseil municipal de Tarbes : les orientations budgétaires 2016

François-Xavier Brunet, adjoint en charge des finances, a présenté hier soir, en conseil municipal, les orientations budgétaires 2016 dans un contexte économique, financier et budgétaires dégradé.

L’intervention de François-Xavier Brunet

Le débat d’orientations budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire, qui se terminera le 16 décembre prochain par la présentation et le vote du budget primitif 2016. Il contribue à définir la stratégie financière de notre collectivité, conditionnée par :

• Le contexte économique, financier et budgétaire toujours très dégradé ;

• la maîtrise nécessaire des dépenses de fonctionnement ;

• le recours à la fiscalité le plus mesuré possible ;

• le maintien de la politique de désendettement ;

• la volonté d’assurer un niveau d’investissement le plus élevé possible.

Avant de vous présenter les orientations budgétaires, il convient d’évoquer l’environnement économique, financier et budgétaire qui conditionne et contraint fortement la préparation et l’exécution de ce budget 2016.

I) Un contexte économique, financier et budgétaire certes dégradé mais en amélioration

Au niveau européen, la situation économique reste fragile. Si le risque de déflation semble écarté, la. croissance de la zone euro, bien que faible, commence à être portée par la demande intérieure tout en restant à un rythme modéré (prévision de +1,6 % en 2015). En soutien, la Banque centrale européenne affiche une politique monétaire accommodante (faible taux directeur, quantitative easing). Enfin, la baisse du niveau de l’euro peut laisser espérer une reprise des exportations, et un soutien à la croissance en accompagnement de la demande intérieure.

Au niveau national, le contexte de croissance devient légèrement plus dynamique (+1 % en 2015 et +1,5 % en 2016) grâce à la consommation des ménages et à l’investissement des entreprises hors construction, laissant au gouvernement l’espoir de ramener le niveau du déficit public à 3,3 % du PIB en 2016 (soit au niveau de 2008, contre 3,8 % attendu en 2015, tout en finançant les priorités du gouvernement). L’évolution des dépenses a été contenue à + 0,9 % en valeur (soit un plus bas historique). Le niveau d’endettement des administrations devrait croître à nouveau en 2015 (+0,7 point) pour atteindre 96,3 % du PIB.

1 — Un projet de loi de finances (PLF) 2016 marqué par une extrême rigueur budgétaire ...

L’objectif du gouvernement est de poursuivre son plan d’économies de 50 milliards d’euros entamé l’an dernier, afin d’atteindre un déficit public de 3,3 % du PIB en 2016 (contre 3,8 % attendu en 2015). Après 18,6 milliards d’économies l’an dernier, le gouvernement table sur 16 milliards d’euros supplémentaires en 2016 et 15,4 milliards d’euros en 2017. Ces économies doivent permettre de contenir l’évolution de la dépense publique à +1 % en valeur et hors crédit d’impôt en 2015 puis à +1,3 % en 2016. Des chiffres à comparer avec une évolution annuelle moyenne de 2,2 % entre 2004 et 2008 et de 0,8 % de 2010 à 2014.

Le plan d’économies sur la dépense publique doit par ailleurs considérer le coût lié au financement de politiques jugées prioritaires (sécurité, défense, justice, culture et éducation), aux nouvelles dépenses annoncées pour le budget de l’État (service civique, aides agricoles, contrats aisés, aide aux migrants, ...) ainsi que le manque à gagner en termes de recettes lié à la diminution des prélèvements obligatoires (toutefois marginale).

Dès lors, la maîtrise de la dépense semble être complexe à réaliser sur la durée, d’autant plus que le plan d’économies n’est pas totalement justifié et documenté.

Pour autant, ces 16 milliards d’euros d’économies supplémentaires sur la dépense publique sont partagés entre :

• l’Etat et ses agences et opérateurs à hauteur de 5,1 milliards ;

• les collectivités territoriales à hauteur de 3,5 milliards nets ;

• l’Assurance maladie à hauteur de 3,4 milliards ;

• les autres dépenses de protection sociale à hauteur de 4 milliards.

S’agissant de l’effort imposé aux collectivités territoriales, qui ne fera donc pas l’objet d’un étalement, Bercy affirme qu’il devrait être compensé par le dynamisme spontané de leurs autres ressources. « Comme en 2015, la baisse des dotations reste soutenable, y compris pour les collectivités les plus fragiles, et ne représente en moyenne qu’environ 1,9 % de leurs recettes réelles de fonctionnement », considère le gouvernement qui met en avant la progression de la péréquation et la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que les mesures de soutien à l’investissement du bloc communal.

Certes, des accompagnements supplémentaires sont consentis aux collectivités : le fonds d’investissement d’un milliard d’euros promis aux collectivités est intégré comme prévu dans le PLF 2016, le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est élevé à un milliard d’euros (ce qui est toutefois inférieur à l’ambition de départ de 1,15 milliard d’euros afin de ménager les collectivités contributrices), et le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) prend désormais en compte les travaux d’entretien sur les bâtiments des collectivités (40 millions d’euros environ).

Pour autant, ils ne viennent pas suffisamment modérer la diminution des concours financiers de l’État aux collectivités.

Au final, il ressort de la LPFP et du PLF 2016 que les collectivités vont devoir supporter un quart de l’effort demandé au niveau global alors qu’elles ne pèsent que pour 10 % de l’endettement total.

2 – ... annonçant la poursuite de la diminution des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Afin d’atteindre l’objectif d’un retour à l’équilibre structurel des comptes publics, la LPFP 2012-2017 avait rendu effective une première réduction des concours financiers de l’État, au titre de la contribution au redressement des comptes publics, de 1,5 milliards d’euros pour l’année 2014. Or, le plan d’économies de 50 milliards d’euros de dépenses publiques présenté en avril dernier, correspondant au projet de LPFP 2014-2019, vient accroître l’effort en réduisant les dotations aux collectivités territoriales de 11 milliards d’euros supplémentaires sur la période 2015-2017.

Cette diminution sans précédent des concours financiers de l’Etat, représentant 65 milliards d’euros sur la période 2014-2020, met directement en péril l’investissement et l’épargne de gestion des collectivités territoriales, générant une crise au niveau de leurs équilibres financiers. Les membres du Comité des finances locales (CFL) ont d’ailleurs alerté l’exécutif sur un repli massif de l’investissement public local préjudiciable à l’emploi et une menace sur la qualité des services publics à la population.

Le PLF 2016 vient dès lors confirmer une nouvelle (et troisième) réduction des dotations de l’État aux collectivités territoriales, pour un montant de 3,67 milliards d’euros. Ainsi, le gouvernement a refusé une révision du volume et du calendrier de la baisse des dotations, au motif qu’il existe encore des marges de manœuvre permettant de baisser les frais de fonctionnement des collectivités (notamment les dépenses de personnel, ainsi que l’y invite la Cour des Comptes dans son dernier rapport). Autrement dit, conséquence de la politique d’austérité, cette baisse des dotations doit être considérée comme une opportunité pour revoir certaines options historiques des collectivités locales, alors que la demande de service public local par la population est en constante augmentation (social, notamment) et que les transferts de compétences opérés par l’Etat ne sont pas compensés.

La répartition entre les différents niveaux de collectivités, et entre les communes et les intercommunalités, sera la même que pour 2015 (clé de répartition au prorata des recettes réelles de fonctionnement de chaque échelon de collectivités territoriales). Le bloc communal est toutefois d’avantage mis à contribution car certaines de ses recettes sont comptées deux fois (ressources correspondant aux reversements aux communes par l’intercommunalité). Conséquence directe, les projections présentées par l’Association des Maires de France (AMF) indiquent qu’entre 1 500 et 3 000 communes pourraient être mises d’ores et déjà sous tutelle, et surtout que l’investissement des collectivités locales pourrait diminuer de près de 30 % (ce qu’a par ailleurs évoqué la Cour des Comptes dans son dernier rapport).

La grande nouveauté réside toutefois dans la réforme en profondeur de la DGF, partant du constat que « sa structure actuelle ainsi que ses modalités de répartition ne sont plus adaptées à la réalité institutionnelle et financière des collectivités » (PLF 2016), et que les résultats actuels deviennent incompréhensibles (écarts et distorsions). L’objectif est de la rendre plus lisible et plus juste, de limiter les conséquences de la baisse des dotations en « résorber progressivement les écarts et [en renforçant] la solidarité entre collectivités », et que pour 72 % des communes, la progression de la péréquation et la réforme de la DGF atténuent la baisse des dotations. De même, l’État engage une réforme de la dotation nationale de péréquation (suppression), et des dotations de solidarité rurale et urbaine.

Face à la contestation de diverses associations d’élus, dénonçant un défaut de préparation et d’outils de simulation, la mise en place effective de la réforme de la DGF va être reportée pour le 1er janvier 2017. Les villes-centre de taille moyenne, dont Tarbes fait partie, sont celles qui ont le plus à craindre de la mise en place de la réforme. Du fait du report, le dispositif ne sera pas présenté ici.

Ce contexte économique, financier et budgétaire particulièrement contraignant va directement déterminer les orientations budgétaires pour 2016 : la chute des dotations, qui en est la résultante directe, vient une nouvelle fois déséquilibrer la section de fonctionnement du budget principal, ce qui invite tout à la fois à des économies et à la recherche de nouvelles ressources, alors que les marges de manœuvre deviennent de plus en plus limitées. Enfin, l’instabilité institutionnelle (fusion des régions, réforme de l’intercommunalité, ...) n’est pas pour rassurer sur le maintien des compétences municipales alors que les besoins de la population sont réels et en augmentation.

II — Les orientations budgétaires pour 2016

Les grands axes de gestion qui ont guidé la politique volontariste pour laquelle la municipalité s’est engagée depuis 2001 sont inévitablement remis en cause par le repli des dotations de l’Etat.

Tous les efforts seront déployés pour absorber ces pertes de recettes et atténuer la dégradation des équilibres et des ratios financiers, à commencer par l’épargne brute et donc l’épargne nette.

Dès lors, l’analyse prospective de la situation permet de définir les éléments forts du budget primitif pour la gestion 2016 comme suit :

• une maîtrise nécessaire des dépenses de fonctionnement ;

• une évolution raisonnable des taux de fiscalité directe, conséquence directe de la baisse des dotations de l’État ;

• épargne nette de gestion positive mais en diminution compte tenu des nouvelles contraintes budgétaires ;

• maintien de la politique de désendettement ;

• programme d’investissement aussi élevé que possible.

1- Une section de fonctionnement du budget principal fragilisée

a/ La contrainte de la baisse des dotations va menacer l’équilibre budgétaire

En tenant compte des orientations budgétaires projetées, à savoir la diminution des dotations sans application de la réforme de la DGF, reportée d’un an, la prudence reste toutefois plus que jamais nécessaire quant à l’estimation des concours financiers de l’Etat revenant à la ville de Tarbes. En effet, les simulations sont complexes. Dès lors, les prévisions budgétaires sont basées sur une prospective très prudente, et bien entendu à législation constante.

Voici les prévisions attendues pour 2016 (en euros), en partant sur une hypothèse de maintien de la population pour le recensement servant de base au calcul de la DGF :

 (*) la baisse s applique par rapport à n-1, il s’agit donc d’une ponction annuelle supplémentaire, les effets étant cumulatifs

Cette présentation permet de constater que la mise en place de la contribution des collectivités au redressement des finances publiques représente un véritable impôt à la source sur les dotations de notre collectivité : elle constitue une ponction réelle sur le produit de la DGF. En reprenant une lecture sur les années antérieures, il est permis de constater que jamais la DGF, pour la part forfaitaire, n’a été aussi basse, au moins depuis 2002 (mise en place de l’euro). S’il est vrai que la population municipale était plus importante à l’époque, il s’agit d’une contrainte budgétaire nouvelle et puissante sur la section de fonctionnement.

Depuis sa mise en place, le cumul de contribution de la Ville au redressement des finances publiques de 2014 à 2016 s’élève à 4 765 082 €.

Rappelons qu’au total, la perte projetée sur le mandat 2014-2020 pourrait représenter 20 millions d’euros cumulés, qui ne seront pas encaissés (prospective réalisée par le cabinet Ressources Consultants Finances pour la ville de Tarbes en 2014 et mise à jour).

Pour ce qui relève des autres composantes de la DGS, à savoir la DSU et la DNP, elles n’ont jusqu’à présent qu’imparfaitement compensé la baisse de la DGF forfaitaire.

À législation constante, la projection pourrait être la suivante, mais la prudence est toutefois de mise en cas de vote de la réforme inscrite dans le PLF 2016 (avec notamment la perte du statut de « DSU-cible ») :

Par ailleurs, le FPIC, reversé par l’intercommunalité, devrait atteindre son niveau définitif :

Enfin, il peut être projeté que les allocations fiscales compensatrices vont faire l’objet d’une légère diminution de versement, bien que l’État procède à des allègements de fiscalité directe locale pour les ménages à faible revenu.

La baisse des dotations va donc devoir être absorbée d’abord par la diminution des dépenses de fonctionnement, mais l’effort va devoir également être complété par une amélioration des recettes de fonctionnement. En cela, deux leviers existent : le pouvoir de taux en matière de fiscalité, et la tarification des services publics.

Cette démarche vise également à préparer l’avenir, la prospective anticipant une épargne nette de gestion potentiellement négative dès 2017, sauf à prendre les mesures complémentaires qui s’imposent (voir prospective en annexe).

b/ Les dépenses de fonctionnement vont devoir diminuer en conséquence - quelles sont les économies réalisables ?

La diminution des dotations de l’Etat implique la maîtrise des dépenses de fonctionnement, afin de préserver au mieux l’épargne de gestion, et donc l’autofinancement.

Le poste le plus important est la masse salariale qui va atteindre, hors personnel extérieur, 30,5 millions d’euros pour le budget principal (57 % des charges réelles de fonctionnement), soit un maintien à l’identique par rapport à 2015. Le pilotage de ce poste étant complexe tout en ayant des effets sur le moyen et le long terme, la prospective financière invite à plafonner le montant en euros constants sur les années à venir.

L’évolution de la masse salariale est contenue grâce à une maîtrise absolue du remplacement des départs de la collectivité, déjà entamée depuis quelques années, ainsi qu’avec des efforts de maîtrise du coût des heures supplémentaires et de l’absentéisme. Mais beaucoup reste à faire dans ce domaine.

Dans la composante de la masse salariale, diverses mesures représentent une charge accrue : les avancements d’échelons et de grades (glissement vieillesse technicité et promotion interne), les mesures catégorielles (revalorisations indiciaires ciblées sur les catégories C qui composent l’essentiel de nos effectifs) et l’augmentation des cotisations de CNRACL et d’IRCANTEC.

Une réflexion est par ailleurs en cours pour l’avenir, visant à affecter le personnel (par mutation) sur les budgets concernés, à commencer par le CCAS et la Caisse des écoles, et ainsi mettre fin à des échanges financiers réciproques devenus complexes et peu lisibles.

Enfin, il convient de relever que par extension des charges de personnel, la municipalité réalise des efforts en matière d’action sociale : prise en charge partielle des cotisations complémentaires santé, des repas pris au restaurant municipal de l’Arsenal, subvention au Comité d’oeuvres sociales de la ville, ...

Les dépenses courantes des services vont s’élever à 8,06 millions d’euros pour le budget principal, soit une légère diminution par rapport à 2015, conformément à la lettre de cadrage adressée aux services. Tous les postes de dépenses ont fait l’objet d’une approche spécifique, en veillant à ne pas dégrader le service public.

Diverses dépenses nouvelles seront prises en charge dans ce volume de dépenses, telles que le traitement des déchets collectés par les balayeuses, qui n’est plus supporté par le SYMAT.

Diverses dépenses devront être contenues grâce à la responsabilisation accrue des services : les assurances, les réparations de matériel, le coût des transports, les frais d’affranchissement, les abonnements, les réceptions ...

Enfin, diverses dépenses devront faire l’objet d’une diminution, notamment la facture énergétique, par une sensibilisation accrue aux économies, aux résultats des marchés de l’électricité et du gaz, à la vigilance du référent-énergie positionné auprès du service architecture et aux investissements liés à la maîtrise de l’énergie. Un groupe de travail sur les économies d’énergie pilote l’évolution de ce poste de dépenses, qui représente 20 à 25 % des dépenses courantes des services.

Les enveloppes de subventions, participations et interventions extérieures vont évoluer de manière compatible avec les objectifs portés depuis 2001, sans que pour autant les données budgétaires puissent être connues à ce jour. Toutefois, autant que faire se peut, une diminution doit être opérée. 9 millions d’euros ont été consacrés en 2015 à ce poste de dépenses.

- ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

L’équilibre du Budget primitif du CCAS va être réalisé par l’octroi d’une subvention du Budget principal plafonnée à 1,54 million d’euros. Par ailleurs, les subventions aux associations porteuses de projets de solidarité seront maintenues, afin de confirmer le soutien à une action sociale et solidaire la meilleure possible.

- EDUCATION ET JEUNESSE

La Ville va confirmer son effort en direction de la jeunesse, avec un important soutien en matière d’accueil scolaire et pèriscolaire (3,8 millions d’euros destinés au total à la Caisse des écoles), plus les moyens mis à disposition du service éducation.

A noter que ces efforts vont être complétés par la poursuite et le renforcement de l’ensemble des programmes de la démarche « Education au développement durable » (destinée aux enfants des écoles primaires avec l’appui du centre de vacances de Payolle), du service « Jeunesse Vie citoyenne » et de nombreux partenaires qui accompagnent de nombreux jeunes du territoire.

- SPORT ET CULTURE

Le soutien en direction du monde associatif (1,7 million d’euros environ) va être adapté aux contraintes budgétaires. Par ailleurs, le coût des moyens matériels mis à disposition sera évalué et communiqué aux différentes associations hébergées et aidées, pour valorisation et appréciation du soutien réel apporté par la collectivité.

- TOURISME

L’effort budgétaire devra être contenu et maîtrisé.

- SDIS

La participation au SDIS connaîtra une évolution comparable à l’inflation, ainsi que prévu par convention (2,38 million d’euros).

Toutefois, une réflexion sur les modalités de participation sera proposée au SDIS, l’effort par habitant n’étant plus équitable d’une commune à l’autre.

Les charges financières vont connaître une diminution, du fait du désendettement continu de la collectivité, alors que les nouveaux emprunts connaissent des taux d’intérêts historiquement bas. La maîtrise des risques liés à la dette structurée permet également de contenir ce poste de dépenses.

Enfin, les charges exceptionnelles vont légèrement augmenter en fonction des engagements vis-à-vis de la SEMI-Tarbes, réalisés dans le cadre du protocole avec la CGLLS, et de subvention d’équilibre accordées notamment au budget annexe de l’Arsenal.

L’effort sur les dépenses de fonctionnement est conséquent, réalisé au maximum des possibilités, mais reste insuffisant.

La collectivité est consciente de cette limite, la vision pluriannuelle sur les dépenses de fonctionnement doit être plus que jamais renforcée et si possible en lien avec le projet politique.

C’est pourquoi un partenariat a été mis en place avec l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA), et la Chaire OPTIMA.

La diminution au mieux des dépenses étant insuffisante pour absorber la baisse des dotations et ainsi garantir l’équilibre du budget pour la section de fonctionnement, les recettes de fonctionnement (hors dotations bien entendu) doivent être améliorées.

c/ Les recettes de fonctionnement vont devoir augmenter - quelles sont les marges de manœuvre identifiées ?

La Ville dispose de deux leviers pour agir sur ses recettes de fonctionnement. Ils seront actionnés si nécessaire après avoir mobilisé l’ensemble des économies à réaliser.

Le premier d’entre eux est le taux en matière de fiscalité directe locale.

Il s’agit d’ajuster le produit fiscal (43 % des recettes de fonctionnement) aux besoins de financements du service public local, mais aussi d’amortir une partie de la baisse des dotations.

Or, le contexte national rend plus que jamais la pression fiscale globale actuelle de plus en plus insupportable pour nos concitoyens. Dès lors, l’ambition et la responsabilité de la municipalité est de contenir la hausse des taux de fiscalité directe locale au niveau le plus bas possible.

À législation constante, le budget ne pourrait être équilibré sans augmenter les taux de fiscalité (taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties) d’au moins 1 %. Toutefois, le débat parlementaire étant toujours en cours, il est impossible à ce jour de garantir une évolution chiffrée et définitive de l’évolution des taux. Elle ne sera possible à évaluer au mieux qu’après le vote de la loi de finances, c’est-à-dire après le vote du budget primitif.

Par ailleurs, un observatoire fiscal installé au service des finances de la Ville montre la faiblesse des bases fiscales communales, au regard tant de la moyenne des communes de la strate que des autres communes de l’agglomération. La seule action sur les taux trouvant ses limites, une réflexion va être entamée en 2016 avec les services fiscaux. Le renforcement de l’équité fiscale devrait permettre de mieux répartir les contributions et de mieux maîtriser les taux.

Pour ce qui est de la fiscalité indirecte, la taxe de séjour va être instaurée courant 2016, avec application au réel, comme dans de nombreuses communes, y compris du département.

Le second levier sur les recettes de fonctionnement est la tarification des services publics. La collectivité a conscience de l’impact de la tarification, qui est davantage un signal envoyé vers l’usager (qui n’est pas forcément tarbais) qu’un enjeu budgétaire dont il faut tenir compte. Dès lors, des révisions de grilles tarifaires vont être envisagées en tenant compte notamment des publics, du poids des charges de centralité ainsi que du service rendu.

Ce n’est que par la mise en oeuvre de toutes ces mesures et de tous ces efforts que l’épargne dé gestion pourra être maintenue.

2– Une section d’investissement du budget principal sous contrainte

Comme pour l’État, il est nécessaire de poursuivre le désendettement.

En 15 ans, l’encours de dette (tous budgets consolidés) sera passé de 92,25 millions d’euros (au 1er janvier 2001) à 62,5 millions d’euros (au 31 décembre 2015), soit un désendettement de 32 %.

Comme au budget 2015, le recours à l’emprunt devrait se situer au maximum au montant de l’échéance annuelle en capital.

L’état de la dette sera présenté à l’issue du présent débat.

La municipalité entend également poursuivre, si possible, son effort d’investissement entrepris depuis 2001, afin d’entretenir et de rénover le patrimoine collectif et de contribuer au maintien de l’emploi des entreprises.

Les projets pour 2016 ont été définis en fonction de priorités prenant en compte autant que possible les économies en fonctionnement, l’utilité publique et les effets induits sur l’économie locale :

1. en programmes annuels de renouvellement, de modernisation et d’entretien du patrimoine, ou en travaux de proximité, l’effort est maintenu (2,8 millions d’euros, identique à 2015) : il s’agit de des travaux de rénovation et de mise aux normes des bâtiments publics communaux, à commencer par les écoles, des aménagements des parcs et jardins, des travaux de proximité ainsi que l’équipement des services municipaux au niveau de l’informatique et des véhicules ;

- en subventions d’équipement (1 million d’euros environ) figurent diverses subventions à des budgets annexes, l’opération programmée d’amélioration de l’habitat, une première tranche de financement de la rénovation du centre d’incendie et de secours, ...

 

1. 3 - Les orientations budgétaires des budgets annexes

 

Les budgets annexes, comme ces dernières années, ne solliciteront pas de recours à l’emprunt pour le financement des opérations d’investissement. Certaines opérations vont toutefois nécessiter une subvention d’équipement de la part du budget principal.

 

a/ Le budget annexe Eau et Assainissement

 

Les opérations d’investissement seront totalement autofinancées. Le prix de l’eau enregistrera une évolution minime (pour la part votée par la ville).

 

L’effort portera encore sur l’amélioration des réseaux d’adduction d’eau et d’assainissement et sur le changement des branchements en plomb (1,3 million d’euros pour l’eau, 1,3 million d’euros pour l’assainissement).

1. Au niveau de l’exploitation, la masse salariale sera stabilisée.

 

b/ Le budget annexe Espace Brauhauban

 

Peu d’investissements seront envisagés sur ce budget, sinon l’installation de rideaux d’air chaud (30 000 €), une reprise des descentes d’eau potable (30 000 €), et l’installation de barillets électroniques (5 000 €).

 

Au niveau de l’exploitation, les charges courantes seront ajustées au plus près des besoins, et la masse salariale sera stabilisée.

 

c/ Le budget annexe de l’Arsenal

 

Les opérations d’aménagement et de cessions de terrains et de bâtiments ayant présidé à la création de ce budget annexe ne sont toujours pas achevées. Dès lors, ce budget annexe va être maintenu, bien qu’en gestion comptable il puisse être rattaché au budget principal.

Les dépenses d’investissement concerneront essentiellement de l’aménagement de voies et réseaux divers (environ 350 000 €), et seront financées par une subvention d’équipement.

La section de fonctionnement est essentiellement constitue de fluides, du paiement de la taxe foncière et d’intérêts de la dette.

 

d/ Le budget annexe de la Restauration collective

 

Les investissements vont s’élever à 67 000 €, correspondant à des renouvellements d’équipement ainsi qu’à l’entretien du bâtiment.

Au niveau de l’exploitation, une subvention d’équilibre de la part du budget principal va être sollicité pour environ 70 000 €.

 

Telles sont les orientations budgétaires que je vous propose pour l’année 2016. Les nouvelles ponctions attendues sur le produit de la DGF en 2017, et peut-être les années suivantes, viendront impacter l’équilibre de nos budgets. Comme dans toutes les collectivités, des choix drastiques devront être opérés en matière de services publics, d’accompagnement des associations, de gestion du personnel, d’évolution des tarifs et de fiscalité. Les efforts d’anticipation et les modalités du partage de cet effort global sur les différents postes pour 2016 et les prochaines années sont ouverts au débat.