Plus de marchés publics pour les petites entreprises des Hautes-Pyrénées

Jeudi 1er octobre, le Président du Département Michel PELIEU, accompagné de la chef de service Commande Publique Laure Haristoy et Sandrine Orengo sa collaboratrice en charge de l’accueil de l’entreprise, a rencontré les artisans des Hautes-Pyrénées pour leur faciliter l’accès aux marchés publics.

Le Département réalise en moyenne 65 millions d’euros d’investissements chaque année, dont plus d’un tiers dans le cadre des marchés publics imposés par la loi. Mais trop de barrières administratives, commerciales et psychologiques empêchent les petites entreprises d’accéder pleinement à ces marchés publics. Or, ces entreprises à taille humaine jouent un rôle essentiel dans le dynamisme économique de notre département. Dans un souci d’égalité des chances, le Président du Département, Michel Pélieu, a souhaité simplifier l’accès des TPE et PME aux marchés publics, toujours dans le respect évident des règles de stricte égalité et de transparence.

Michel Pélieu s’explique : « Je connais personnellement le monde des petites entreprises et les réalités de leur quotidien. Je sais qu’elles n’ont ni le temps, ni les moyens nécessaires de suivre les publications et la réglementation des marchés publics qui, il faut le dire, est particulièrement pointilleuse et

changeante. Tout ce formalisme est décourageant et souvent coûteux pour une petite entreprise. Nos artisans sont souvent démunis face au formalisme et à la lourdeur de la commande publique. Ils ne peuvent pas suivre quotidiennement tous les supports de publicités des marchés publics. Ils n’ont pas la disponibilité pour faire des recherches de formulaires ou de modèles de mémoire technique pour élaborer les réponses, etc.

De fait, ils se trouvent exclus des marchés publics au bénéfice des grosses entreprises extérieures mieux armées pour répondre, alors qu’ils sont, par leur expertise et leur savoir-faire, des atouts précieux pour le département.

Cette situation est injuste.

C’est pourquoi, même si on ne peut pas modifier le Code des Marchés Publics, on peut, et on doit, à notre niveau et dans le cadre qui nous est imposé par la loi, essayer d’accompagner au mieux les petites entreprises pour leur faciliter l’accès aux marchés publics. C’est l’exigence que j’ai fixée aux services de la Commande publique du Département. Plusieurs actions ont d’ores et déjà été entreprises. La réunion d’information d’aujourd’hui devant la Chambre des Métiers s’inscrit dans cette démarche.

Par ailleurs, j’ai également exigé un raccourcissement des délais de paiement. Les collectivités publiques sont souvent trop longues à payer leurs fournisseurs. Nous, le Département, nous payons nos fournisseurs en 18 jours en moyenne, contre 30 jours pour le délai légal. Voilà un argument supplémentaire pour encourager nos petites entreprises à se positionner sur les marchés publics du Département. »

Actions mises en place par le Département des Hautes-Pyrénées :

- Réunions d’information auprès des Chambres consulaires et organisations professionnelles du département.

- Mise en place d’une passerelle entre les sites internet du Département et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hautes-Pyrénées pour diffuser en direct sur le site de la Chambre toutes les consultations de Marchés Publics en cours au Département.

-Relations constantes entre les services du Département et les services de la Chambre des Métiers pour les informer des évolutions réglementaires les concernant.

-Elaboration d’un « Kit de réponse » vierge très complet systématiquement fourni dans les dossiers de consultations du Département. Chaque candidat n’a plus qu’à le compléter et à le joindre à sa réponse technique, sans avoir besoin d’aller rechercher d’autres formulaires.

-Fourniture systématique d’un mémoire technique type pour faciliter l’élaboration de la réponse technique.