Conseil communautaire du Grand Tarbes : les principaux dossiers

Approbation du Contrat Régional Unique 2015-2017/2020 du Grand Tarbes

Le Contrat Régional unique succède à la Convention Territoriale de Développement 2009-2014. Il s’agit d’un document pluriannuel signé entre la Région, le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées et le Grand Tarbes. La Région Midi-Pyrénées a voté le Contrat Régional Unique lors des délibérations de juin et décembre 2014.

Depuis le mois de janvier 2015 et jusqu’en avril 2015, le service du Grand Tarbes a rencontré chacune des 15 communes de l’agglomération. La plupart du temps, il s’est agi de réunions de travail avec les élus et services concernés. Chaque réunion a fait l’objet d’une fiche de synthèse qui comprend trois parties : les projets en cours, les projets à venir dans les trois ans, les projets susceptibles d’avoir un intérêt communautaire.

La Région Midi-Pyrénées a élaboré pour chaque agglomération un document Cadre du Contrat Régional Unique. Ce document cadre sera complété chaque année par des programmes opérationnels accompagnés d’une maquette financière détaillée. Le Conseil Départemental est également signataire de ce Contrat. La Région ayant resserré ses critères d’intervention, le Contrat Régional Unique ne concerne que les domaines suivants : Education ; Formation professionnelle ; Enseignement supérieur / recherche ; Développement économique et innovation ; Mobilité multimodale ; Aménagement numérique du territoire ; Transition énergétique ; Transition écologique ; Politique de la ville ; Cadre de vie ; Attractivité et grands équipements culturels et sportifs ; Rénovation énergétique et accessibilité des bâtiments publics.

ZAC EcoParc : approbation du dossier de création

Le Grand Tarbes a soumis un dossier « ZAC Ecoparc » de 75 hectares à enquête publique en juin 2013. Par délibération en date du 18 novembre 2014, il a été choisi de prendre en compte les conclusions du commissaire enquêteur de novembre 2013 et de continuer ce projet sur un nouveau périmètre de 40 hectares. Etant donné qu’il s’agit d’un changement significatif de périmètre, la procédure de ZAC a été reprise au départ et selon les mêmes formes que lors de sa création. Suite au bilan de la concertation adopté en février dernier, une consultation a été lancée afin de refaire le dossier de création de la ZAC en s’appuyant sur les derniers éléments connus (remarques de l’enquête publique, avis de l’autorité environnementale, bilan de la concertation 2014-2015 ...).

L’inter commission Aménagement de l’Espace, Développement économique, Environnement et Travaux, réunie le 16 septembre, a émis un avis favorable sur ce dossier de création.

Le conseil communautaire s’est prononcé favorablement. Pierre Montoya (Front de Gauche) a voté contre. 7 élus se sont abstenus.

Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Le Syndicat Mixte de l’Agglomération Tarbaise (SYMAT), en charge de la collecte des déchets, a mis en place en 2012 la redevance spéciale pour les producteurs de déchets non ménagers qui utilisent leur(s) service(s) de collecte. Les producteurs de déchets non ménagers qui ont recours au SYMAT ou à un prestataire privé de collecte ont donc maintenant la possibilité d’être exonérés de la TEOM au 1er janvier 2016.

L’exonération, valable un an, est décidée, chaque année, par les membres du Conseil Communautaire pour les sociétés qui en font la demande et remplissent les conditions d’attribution. Ces sociétés devront se soumettre à tous les contrôles décidés par le Grand Tarbes, via le SYMAT, afin de vérifier qu’elles n’utilisent en aucune manière le service intercommunal pour la collecte et le traitement de leurs déchets non ménagers et qu’elles respectent les conditions d’hygiène liées au stockage des dits déchets.

Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 : construction d’un bâtiment pour le département Génie-Civil

Dans le cadre du volet enseignement supérieur, recherche, innovation du Contrat de Plan Etat Région 20152020, le Grand Tarbes participe au financement du pôle universitaire tarbais. 

La création du département d’IUT Génie Civil et Construction Durable (GCCD) est issue d’une collaboration étroite avec la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du département des Hautes-Pyrénées et répond à un besoin local de recrutement et de fidélisation des cadres intermédiaires formés dans les métropoles de Bordeaux ou de Toulouse. L’ouverture de ce département est effective depuis la rentrée universitaire 2014 et la construction d’un bâtiment dédié est inscrit au CPER 2015-2020 afin de permettre la formation des étudiants ainsi que le développement de la recherche dans le domaine du Génie Civil Construction Durable.

Le bâtiment GCCD, d’une surface utile de 2429 m2, doit accueillir simultanément jusqu’à 300 étudiants et personnels afférents (enseignant(e)s, chercheurs, administratifs, techniques, professionnels), soit 30 personnes. Deux tiers de sa surface seront dédiés aux salles et aux bureaux, le reste accueillant les ateliers de Travaux Pratiques (TP). Le maître d’ouvrage est la Région Midi-Pyrénées et le coût est estimé à 11 M€. La participation financière du Grand Tarbes s’élève à 518 333 euros.

Gilles Craspay (délégué de la ville de Tarbes ne partage pas l’optimisme de Geneviève Isson (Maire de Séméac) sur une réalisation « rapide » des travaux.

Rapport d’activités 2014 du délégataire des transports publics

Guillaume Tierny, directeur de La Société KEOLIS Grand Tarbes, a présenté son rapport annuel d’activité sur l’exploitation du réseau des autobus urbains en 2014.

Quelques éléments marquants de ce rapport d’activités :

- Une augmentation du nombre de voyages sur le réseau ALEZAN de + 3.27 % par rapport à 2013.

- Les recettes encaissées par le délégataire ont diminué de 0.46%.

- La navette centre-ville de Tarbes maintient son succès avec 303 000 voyages (+ 5.26 %) lié aussi à l’arrivée de la 3ème boucle vers le quartier de la Préfecture et de l’Ayguerote.

- La fréquentation de la navette du marché le jeudi matin progresse aussi (+7.14 %) par rapport à 2013.

- Sur le service de soirée du Parvis-Théâtre des Nouveautés-Méridien, 1338 voyages ont été réalisés, soit une multiplication par 2.5 par rapport à l’année précédente qui avait été marquée par une chute de fréquentation en raison des travaux au centre commercial.

- Sur le plan financier, le résultat net en pourcentage du chiffre d’affaires de la délégation est en légère progression : il est passé de 0.44 % en 2013 à 0.86% en 2014.

Garantie d’emprunt

Dans le cadre de la réhabilitation, par Promologis, de 40 logements situés Cité Henri IV, à Tarbes, le Grand Tarbes accorde sa garantie à hauteur de 40% du montant du prêt de 112 000 €, représentant un montant de 44 800 €.

Subventions aux différents bailleurs publics du département dans le Cadre du Programme Local pour l’Habitat de l’agglomération tarbaise

OPH :

- Bordères-sur-l’Echez : subvention pour la réalisation de 6 logements (13 050 €).

- Séméac : subvention pour la réalisation de 11 logements (25 150 €).

- Séméac : subvention pour la réalisation de 31 logements (70 400 €).

Promologis :

- Réhabilitation - Soues : subvention pour la réalisation de 54 logements (81 000 €).

- Tarbes : subvention pour la réalisation de 3 logements (9 150 €).

- Barbazan-Debat : subvention pour la réalisation de 14 logements (32 200 €).

SEMI :

- Tarbes et Séméac : subvention pour la réhabilitation de 95 logements (142 500 €).

Approbation du projet de « protocole de préfiguration de Tarbes du projet de renouvellement urbain cofinancé par l’ANRU », et lancement de l’étude de définition

Le. Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) est issu de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, qui fait du contrat de ville le cadre unique de référence en matière de politique de là ville pour la période 2015 / 2020.

Dans les Hautes-Pyrénées, quatre quartiers prioritaires ont été identifiés, dont trois sur Tarbes (Tarbes-Est, Tarbes-Ouest, Tarbes-Nord). Deux de ces quartiers ont été signalés comme projets d’intérêt régional et retenus localement dans le cadre du NPNRU : Tarbes-Est (Bel Air) et Tarbes-Ouest (Solazur). Le contrat de ville du Grand Tarbes a été signé le 26 juin 2015.

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) étant chargée de la mise en oeuvre du NPNRU, un protocole de préfiguration fixant les engagements de chacun des partenaires doit être élaboré.

Parallèlement, le Grand Tarbes et ses partenaires souhaitent affiner la connaissance des quatre périmètres retenus à travers plusieurs critères et disposer d’une étude complète permettant d’apprécier les évolutions possibles et les différents enjeux en termes sociaux et urbains.

Aussi, une étude de préfiguration qui permettra de définir les projets réalisables dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (quartiers Bel Air et Solazur) et du Contrat de Ville (quartiers Mouysset / Val d’Adour, Ormeau et Laubadère à Tarbes ; quartier Arréous à Aureilhan) doit être réalisée.

Convention « Territoire à Energie Positive pour la croissance verte »

Un appel à projets pour mobiliser 200 « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » a été lancé le 4 septembre 2014, par le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie afin de contribuer efficacement à la baisse de la consommation d’énergie sur le territoire, à la production d’énergie renouvelable et à la mobilisation citoyenne.

Sur la base du plan d’actions de son Plan Climat énergie Territorial, le Grand Tarbes a été déclaré lauréat de l’appel à projets le 9 février 2015 par Madame la Ministre Ségolène Royal. Comme les autres lauréats, (212 collectivités), il va devenir un territoire pionnier disposant de moyens additionnels significatifs pour travailler à notre transition énergétique.

Pour les 3 prochaines années, il sera attribué une aide financière de 500 000 euros qui pourra être renforcée jusqu’à 2 millions d’euros en fonction de la qualité des projets et de leur contribution aux objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Le plan d’actions repose sur une démarche de co-construction avec les communes membres du Grand Tarbes, analysée et validée par le comité régional regroupant la DDT65, la DREAL Midi Pyrénées, l’ADEME et le Conseil Régional Midi-Pyrénées.

Motion TAFTA

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les Etats-Unis un nouvel accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). Cet accord vise à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis par une harmonisation des législations nationales axée sur une libéralisation réglementaire. Ce projet pourrait, entre autres, introduire un mécanisme d’arbitrage privé « investisseur-Etat », dit ISDS (Investor State Dispute Settlement) qui se substituerait aux juridictions existantes et instaurerait un principe de « protection des investisseurs » privés. Ce projet interdirait toute forme de protectionnisme national ou local, de soutien aux PME, et empêcherait ainsi d’exiger d’une entreprise qui s’implante sur un territoire qu’elle favorise l’emploi local ou la sous-traitance locale.

Une motion a été présentée par le Grand Tarbes. Elle vise à marquer l’opposition de la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes au Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TAFTA), et à se déclarer « zone hors TAFTA ».