Restitution de l’étude d’expertise sur le projet de construction d’une Unité de Traitement et de Valorisation à Bordères-sur-l’Echez

Les commentaires de Michel Pélieu

« Avant toute chose, il est important d’être tout à fait clair sur le cadre du débat. Le porteur du présent projet d’usine n’est pas le Département mais le SMTD (Syndicat Mixte de Traitement des Déchets). Et je précise, par ailleurs, que le Département n’est pas membre de ce syndicat. Par conséquent, en tant que Président du Département, il ne m’appartient pas de délivrer un blanc-seing, ni un veto sur ce projet. Cela dépasserait le champ de mes responsabilités. La décision de faire ou de ne pas faire ne relève que du SMTD.

En revanche, nous apportons, avec cette étude, dont nous rendons les conclusions aujourd’hui, une contribution Objective et responsable au dossier.

En effet, face aux contestations locales contre le projet de construction, à Bordères-sur-l’Echez, d’une usine de méthanisation des ordures ménagères, porté par le SMTD, j’ai commandé, après validation par l’Assemblée et en concertation avec Jean Buron, Conseiller Départemental du territoire, une étude chargée d’évaluer le projet.

Je m’étais engagé à produire les résultats en 3 mois. L’étude a été lancée le 1’ juillet. Aujourd’hui, deux mois et demi après, tenant mes engagements, je rends publics les résultats de cette étude.

Le traitement des déchets par méthanisation est intéressant puisqu’il permet de transformer des déchets en composts et en biogaz, tout en limitant l’émission de gaz à effet de serre. Néanmoins, les procédés sont complexes, et de tels projets doivent respecter un certain nombre de préalables pour être réellement viables et vertueux.

De ce point de vue, l’étude a relevé dans le présent projet de nombreux points favorables sur le plan technique.

Elle a également listé des préconisations d’amélioration que je transmets au porteur de projet, le SMTD.

En dehors de ces aspects techniques, sur le plan réglementaire, le cabinet a relevé une part de flou et d’incertitude introduite par la loi de transition énergétique votée le 22 juillet 2015. Afin de clarifier ce point, un positionnement clair de Madame la Ministre de l’Ecologie devra être obtenu.

Cette étude a été menée par un cabinet indépendant, en toute transparence puisque j’avais tenu à y associer les différentes parties prenantes, qu’il s’agisse notamment du porteur de projet, le SMTD, ou de l’association de riverains opposante au projet. Je regrette que ces derniers n’aient pas jugé utile d’y participer activement et de manière constructive.

Ce n’est ni une étude en trompe l’oeil destinée à soutenir le projet, ni une participation à la polémique. C’est, au contraire, une contribution responsable et objective au dossier du traitement des ordures ménagères dans les Hautes-Pyrénées.

Il faut savoir écouter et prendre en compte les craintes qui s’expriment sur un territoire.

De l’autre côté, il faut savoir aussi ne pas s’enfermer sur le terrain contestataire et être capable de participer aux procédures de consultation et de concertation qui sont mises en place telles que la réalisation de cette étude. »

Le contexte

Le principe de la méthanisation c’est d’enfermer les ordures ménagères résiduelles dans une cuve étanche et chauffée pour assurer leur décomposition. Au bout de quelques jours, on obtient du gaz et un résidu.

Le gaz produit est appelé biogaz.

Le résidu produit est appelé digestat.

Le biogaz est injecté dans le réseau gaz de ville après avoir été épuré.

Le digestat peut servir de fertilisant pour les sols après une phase de traitement et compostage.

Cela permet par ailleurs, de conditionner les résidus riches en énergie pour les valoriser sur des sites adaptés existants.

Le procédé de méthanisation présente de ce point de vue des intérêts puisqu’il permet de créer à la fois de l’énergie et du compost. Il favorise en outre la réduction de l’utilisation des engrais chimiques et l’émission de gaz à effet de serre.

Mais il y a localement des craintes ou des conflits autour d’installations ou de projets d’installation d’usine.

Les questions sont légitimes, le terme de méthanisation amalgame des projets très différents. C’est un procédé complexe qui nécessite une grande vigilance pour maîtriser les risques et les nuisances.

Les résultats de l’étude

Après analyse précise du projet, le cabinet liste des points positifs et formule quelques recommandations d’améliorations à apporter.

Les points positifs :

L’existence d’un groupement unique, expérimenté, qui assurera à la fois la construction et l’exploitation. C’est l’assurance d’une diligence raisonnable du partenaire privé pour garantir une conception et une construction de qualité. Ce choix prend en compte les retours d’expérience d’autres usines construites sur le territoire national, et notamment de celles d’Angers, de Montpellier, etc.

- Un dimensionnement cohérent au regard du territoire des Hautes-Pyrénées.

- De nombreux aménagements prévus pour maîtriser les risques de nuisances olfactives (sas d’entrée, circulation et traitement des déchets dans des espaces fermés)

L’association de riverains « sentinelles », dès le début de la construction, avec des supports de communication dédiés, pour alerter en cas de nuisance

Les recommandations :

- Des aménagements à prévoir pour améliorer la qualité du compost produit (améliorer le tri des déchets, augmenter la température de chauffage, améliorer le brassage des matières en fermentation, augmenter l’apport des déchets verts, etc.).

- Une planification de la distribution du compost pour donner des garanties sur son évacuation.

Des travaux au niveau de la phase de traitement du digestat pour améliorer les conditions de travail et permettre la production du compost attendu.

Une grande vigilance à apporter à l’exploitation pour maîtriser les risques de nuisance.

Le Cabinet et le déroulé de l’étude

Cette étude a été menée par le cabinet Naldéo, et par son sous-traitant Méthaconsult. Le cabinet retenu présente toutes les garanties d’indépendance et bénéficie de nombreuses références, tout particulièrement dans le domaine du ’Traitement Mécano Biologique des déchets et de la méthanisation des déchets en particulier.

Il a été choisi après consultation respectant les règles de marchés publics.

Un comité de pilotage a été créé, chargé de suivre le bon déroulement de l’étude. Il était composé du Département, de l’Etat, du SMTD, de l’ADRISE. Il s’est réuni 3 fois en 2 mois.

Lire la restitution de l’étude cabinet Naldéo (.pdf)