TGB : La jurisprudence Perpignan

C’est clair : le TGB est relégué d’office par les Règlements Généraux de la Fédération Française de Basket Ball : 

Article 306 - Procédure de redressement judiciaire et liquidation judiciaire - (Février 98)

Toute association ou société sportive faisant l’objet d’un dépôt de bilan ou de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire sera au minimum rétrogradée dans la division inférieure pour la saison sportive suivante.

Cette mesure de rétrogradation, rendue par la Commission Fédérale de Contrôle de Gestion portera sur l’équipe senior ; masculine ou féminine, de l’association ou société sportive évoluant au plus haut niveau de compétition.

Pourtant, il existe une jurisprudence qui pourrait sauver le TGB, celle de Perpignan qui lui aussi était en redressement judiciaire pour des sommes qui n’ont rien à voir avec celles que doit le TGB. (Voir ’’Les vrais chiffres’’ sur Tarbes Infos).

Relégué financièrement de LFB en Régional (6ème division), en juillet 2013 après plusieurs Appels, Perpignan avait été réintégré en LF2 sur décision du Tribunal Administratif de Montpellier en novembre ! Ce qui avait entraîné, en vain, une fronde des autres clubs de LF2.

L’Indépendant du 8 novembre 2013 évoque les faits :

Les clubs de Ligue féminine 2 ont annoncé vendredi leur intention de boycotter le Perpignan Basket, que la Fédération française de basket-ball (FFBB) a décidé d’engager dans cette division pour se conformer à une décision de justice.

Dans un communiqué commun, les clubs de LF2 ont rappelé qu’ils étaient soumis à des obligations de "rigueur et prudence budgétaire", des contraintes qu’ils acceptent mais qui, selon eux, ne s’appliquent pas à Perpignan. Ils estiment que l’image du basket féminin est "souillée par la présence annoncée au deuxième niveau national d’un club à l’origine d’une énorme distorsion de concurrence, avec des dettes publiques et privées incommensurables, de l’ordre ou proches de 2 M€. Un club en redressement judiciaire et suspendu aux décisions du Tribunal de Grande instance mais qui annonce en même temps un budget 2013-2014 à faire pâlir tous les clubs de la division".

"Pourquoi un club qui totalise en dettes environ quatre fois le budget annuel des autres clubs serait-il en outre exonéré d’un certain nombre de contraintes réglementaires et financières, serait-il dispensé de plafonnements de sa masse salariale ?", s’interrogent-ils également.

En conséquence, ces clubs ont décidé, à l’unanimité, de boycotter tous les matches de Perpignan, à domicile et à l’extérieur, jusqu’à la fin de la saison.

Perpignan, demi-finaliste du championnat de Ligue féminine la saison passée, avait été rétrogradé en Championnat régional (6e division) au début juillet par la FFBB, pour sa mauvaise gestion financière. Mais le tribunal administratif de Montpellier avait donné début novembre un avis favorable à un engagement de Perpignan en Ligue féminine ou LF2, et la Fédération avait finalement décidé de l’inscrire en LF2.

Jean-Jacques Lasserre