Modifier les directives européennes Oiseaux et Habitats c’est possible

Une consultation publique réalisée dans le cadre du "bilan de qualité" de la législation de l’UE sur la nature (directives Oiseaux et Habitats dites Natura 2000) est lancée. Modifier ces directives est donc possible à la condition de le vouloir.

Cette consultation a pour objectif de recueillir des avis sur l’actuelle législation de l’UE relative à la conservation de la nature c’est à dire les directives « Oiseaux » et « Habitats » dites "Natura 2000", ainsi que sur sa mise en œuvre, dans le cadre du bilan de qualité effectué par la Commission Européenne au titre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT).

Selon la Commission Européenne, "le bilan de qualité permet de savoir si le cadre réglementaire actuel est proportionné et adapté à sa finalité et s’il atteint les résultats escomptés. Il mesure notamment la pertinence, l’efficacité , la cohérence et la valeur ajoutée de la législation de l’UE. Il ne prend toutefois pas en considération les futures modifications qui pourraient être apportées à la législation. Cet aspect sera abordé en cas de besoin dans une évaluation séparée".

En savoir plus et accès à la consultation http://www.pyrenees-pireneus.com/Environnement/Droit-Reglementation/Natura-2000-Directive-Habitats/2015-05-00-Modifier-Directives-Europeennes-Oiseaux-Habtitats-Natura-2000-Possible.html