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Le CODAF fait la chasse aux fraudeurs et ça paye !

mardi 24 février 2015 par Rédaction

Le comité opérationnel départemental anti fraude (CODAF) co-présidé par Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, préfète des Hautes-Pyrénées et Chantal Firmigier-Michel, procureure de la République, se réunit une fois par an dans sa forme plénière. Il rassemble des acteurs impliqués dans la lutte contre tous types de fraudes (fraudes sociales, fraudes fiscales et douanières et travail illégal, notamment en programmant des opérations de terrain en commun). C’est l’occasion de faire un bilan global des actions qui ont été conduites dans ce cadre interministériel et partenarial et de dresser également le bilan des travaux techniques et opérationnels qui se tiennent tout au long de l’année.

3 groupes de travail sont opérationnels :

1 - lutte contre le travail illégal

 

Membres : URSSAF - Gendarmerie – DDSP - Douanes – Police de l’Air et des Frontières - CIBTP Caisse du Sud-Ouest - DDFIP – DIRECCTE – DREAL - Pôle emploi - MSA – DDCSPP – Préfecture

Animation : Vice-Procureur de la République, URSSAF

 

2 - lutte contre la fraude sociale et la fraude fiscale

 

Membres  : DDFIP - CPAM - CAF - Pôle Emploi - MSA - RSI – CARSAT - Douanes – DDSP – Gendarmerie - Préfecture

Animation : Préfecture

 

3 - lutte contre la fraude documentaire

 

Animation : Préfecture

 

• Pourquoi parler de fraude et de lutte contre la fraude ? Réponse de Mme la préfète (AUDIO)

La déclaration de Chantal Firmigier-Michel, procureur de la République (AUDIO)

 

Un bilan positif

- 236 signalements traités en 2014 (+20% / 2013)

- 4.877.333 € de fraudes détectées en 2014 (2.167.147 € en 2013), en progression de 125 %, soit 13.400 € de fraudes détectées chaque jour

- 14 contrôles conjoints de terrain effectués

- 145 entreprises contrôlées

Objectifs et axes de travail pour 2015

- lutter contre la fraude aux détachements des salariés (obligation pour chaque Etat membre de mettre en place une responsabilité du donneur d’ordre en cas de fraude au détachements commise par son prestataire, dans le secteur du bâtiment (loi du 10 juillet 2014)

- fraude aux recettes par l’emploi de logiciels permissifs (logiciel permettant d’obérer une partie des recettes de caisse, avec pour conséquence une minoration de l’assiette fiscale)

- lutte contre le travail illégal (bâtiment, restauration,...)

- lutte contre la fraude aux prestations sociales

Exemples concrets d’opérations

• A la suite d’un signalement de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hautes Pyrénées dénonçant une fraude aux prestations sociales, par la perception d’indemnités journalières indues, une enquête judiciaire conjointe a été conduite par la gendarmerie et les Douanes judiciaires de Toulouse.

Cette enquête a permis de matérialiser plusieurs infractions notamment du travail dissimulé par la dissimulation d’activité, une escroquerie aux prestations sociales et de l’importation de marchandises contrefaites. Au final le préjudice se monte à 265.000 €

• Au cours de l’année 2014, d’autres actions ont également été conduites en matière de délinquance économique et financière, où les infractions les plus génératrices de fraudes sont les abus de biens sociaux et banqueroute (1,2 M€ détournés) et les escroqueries (580 000 €).

• A la suite de vérifications, la CPAM a constaté que le nombre et le montant des transports facturés était en décalage avec les capacités opérationnelles réelles du transporteur. Après alerte du procureur de la république, une opération conjointe associant les forces de l’ordre, la CPAM, l’Urssaf et la DDFIP a été diligentée pour vérification de la situation.

• Un échantillon d’auto entrepreneurs percevant le RSA a été élaboré par la CAF, pour contrôle auprès du RSI et de la DDFIP, afin de vérifier la cohérence des montants déclarés auprès de ces organismes. Près de la moitié des dossiers présentant une anomalie, des investigations complémentaires sont en cours pour détecter une fraude potentielle, l’intérêt principal pour un auto-entrepreneur de minorer son chiffre d’affaires étant de pouvoir bénéficier de prestations sociales.

Renfort des moyens de contrôle

Manuel Valls a annoncé un renforcement des contrôles conjoints entre les différentes administrations qui devront représenter 50 % des contrôles. Le Premier ministre a fixé à 30.000 le nombre de contrôles conjoints à réaliser en 2015 sur le plan national.