Conseil municipal du 9 février 2015 : au fil des dossiers...

Convention de partenariat avec l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

L’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) développe un programme de recherches portant sur le pilotage et l’innovation managériale des collectivités, via la chaire OPTIMA (observatoire du pilotage de l’innovation managériale des administrations). Celle-ci a pour objectif de mieux connaître, de partager et d’accompagner la mise en oeuvre des pratiques de gestion axées vers une amélioration de la gouvernance et de la performance du secteur public local. La chaire constitue un trait d’union entre les acteurs locaux (élus et fonctionnaires territoriaux), et les enseignants-chercheurs de l’UPPA notamment du laboratoire, spécialiste du management public local.

Compte tenu de l’intérêt du programme de recherches engagées par l’UPPA, la ville de Tarbes a décidé dans le cadre d’un partenariat principal de participer aux travaux de la chaire.

Afin de soutenir ce projet, la ville de Tarbes contribuera aux frais de réalisation du projet en versant une participation financière de 43 000 € HT.

Contrat de ville de 2015-2020 : signature du contrat

Les contrats de ville de nouvelle génération succèdent à compter de 2015, aux contrats urbains de cohésion sociale. Ils sont issus de la loi du 21/02/14 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui définit le nouveau cadre de l’action publique de la ville pour la période 2015-2020.

Ces nouveaux contrats de ville s’articulent autour de quatre principes structurants :

-un contrat unique intégrant les dimensions sociales, urbaine et économique ;

-un contrat piloté par l’intercommunalité mobilisant l’ensemble des partenaires concernés, les communes conservant toutefois sur leur territoire et dans le respect de la clause générale de compétence, la mise en oeuvre des actions ;

-un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’État et des collectivités territoriales ;

-un contrat s’inscrivant dans un processus co-construction avec les habitants par la mise en place des conseils citoyens.

Il se décline suivant des axes définis par l’État dans la circulaire du 16/10/14 :

-cadre de vie et renouvellement urbain

-emploi et développement économique

-cohésion sociale

-les priorités transversales : intégration et lutte contre les discriminations, égalité hommes-femmes, participation des habitants, jeunesse/vieillesse.

Dans les Hautes-Pyrénées, les nouveaux territoires de la politique de la ville ont été arrêtés et validés par le Commissariat général à l’égalité des territoires. Ont été ainsi identifiés comme territoires prioritaires : Tarbes Est (Bel Air/Ormeau-Mouysset/Val d’Adour), Tarbes Nord (Laubadère) et Tarbes Ouest (Solazur-Debussy) sur Tarbes et l’Ophite sur Lourdes.

Pour le territoire du Grand Tarbes, la nouvelle géographie prioritaire se concentre donc sur Tarbes. L’élaboration du contrat de ville est le fruit d’un travail collaboratif associant : des habitants dans le cadre de temps de rencontre sur différents quartiers ; les acteurs de terrain à travers les coordinations de quartier ; les acteurs institutionnels à travers les équipes projets thématiques.

Le présent contrat de ville décline les nouvelles orientations de la politique de la ville en s’appuyant sur le bilan 2007-2014 du contrat urbain de cohésion sociale. Il constitue un contrat cadre reprenant les constats et développant les objectifs opérationnels.

Un plan d’action annuel sera ensuite élaboré permettant de préciser de manière concrète les actions prévues pour chaque objectif.

Le GIP politique de la ville Grand Tarbes - Lourdes assure la mise en oeuvre et le suivi des actions engagées dans le cadre du contrat de ville. Celui-ci réunit les quatre financeurs de la politique de la ville que sont l’État, le conseil général, le Grand Tarbes et la ville de Lourdes pour Lourdes. La Caisse d’allocations familiales participe également à la gouvernance de la structure.

Le conseil municipal a approuvé le contrat de ville 2015-2020 et a autorisé le maire à signer ledit contrat.

Stationnement payant sur les horodateurs de la ville : nouvelles dispositions

Le conseil municipal a adopté les nouvelles dispositions d’acquittement de la redevance du stationnement payant sur les nouveaux horodateurs de la ville, à côté de leur mise en fonctionnement.

La ville de Tarbes va procéder au remplacement de son parc d’horodateurs dans le courant du premier semestre 2015. Les nouveaux appareils installés sur la voie publique seront équipés d’un système de gestion centralisée informatique. Les nouvelles dispositions seront les suivantes :

-Paiement par carte bancaire : dès leur mise en stationnement, ils permettront aux usagers d’acquitter la redevance du stationnement par pièces de monnaie ainsi que par carte bancaire grâce au nouveau système de paiement intégré dans chaque horodateur.

-Une heure de stationnement gratuit par jour et par usager : la redevance du stationnement devra être acquittée du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, et le samedi de 9h00 à 12h00.

Le stationnement sera gratuit le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. Par jour payant, moyennant la saisie de la plaque d’immatriculation du véhicule, l’usager bénéficiera d’une heure de gratuité. Toute heure gratuite entamée non consommée en totalité, ou non utilisée par l’usager, sera perdue. Elle ne pourra donc pas être cumulable.

-Une tarification au quart d’heure, exigée par la loi 2014-344 du 17/03/14 relative à la consommation : l’article 6 de la loi précitée prévoit que « tout exploitant du parc de stationnement affecté à l’usage public, applique au consommateur pour les stationnements d’une durée inférieure à 12h00 et payés à la durée, une tarification par pas de 15 minutes au plus ».

Il est donc proposé de modifier la tarification adoptée lors du conseil municipal du 22/09/14, de la manière suivante :

Déploiement d’un service de recharge de véhicules électriques sur la ville de Tarbes

La ville de Tarbes est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche de soutien aux véhicules électriques en ville, plus respectueux de l’environnement et du cadre de vie. Elle a été précurseur en matière d’acquisition de véhicules et en matière d’installation de bornes de recharge publique des véhicules électriques, les deux premières bornes du département ayant été installées sur les places Marcadieu et Brauhauban. Elle souhaite poursuivre son action avec la mise en place de six autres bornes sur cette même place, créant ainsi des stations de recharge au cœur même de la ville. Pour finaliser ce projet, il est sollicité des aides financières auprès de l’État et des autres collectivités (conseil général en particulier). Le conseil municipal va déposer une candidature commune avec le Syndicat départemental d’énergie et le Syndicat mixte Pyrenia. Le coût d’installation d’une borne du type « à charge accélérée » est évalué entre 10 000 € hors-taxes et 12 000 € hors taxes. Le SDE, en tant que coordonnateur du projet, sollicitera les aides de l’État (50 %) et les aides du département (10 %). La ville restera maître d’ouvrage propriétaire des bornes.

Le conseil municipal a décidé d’approuver le projet d’installation de huit bornes de recharge publique de véhicules électriques (dont deux sont déjà en place) sur la ville de Tarbes, d’assurer directement la maîtrise d’ouvrage et la gestion de ces installations qui devront être réalisées avant la fin de 2017. Il a autorisé le SDE 65, en tant que coordonnateur du projet, à déposer la candidature à l’appel à manifestation d’intérêt pour bénéficier des aides de l’État et du département. Si les aides sont obtenues, il s’engage à assurer la gratuité du stationnement sur la commune pour les véhicules électriques pour au moins 2h00 par jour pendant deux ans.

Mise en place du dispositif du service civique à la ville de Tarbes

Le dispositif du service civique a pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans l’opportunité de s’engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Le service civique est l’engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois pour accomplir des missions d’intérêt général dans un des domaines ciblés par la loi. Il s’inscrit dans le code du service national. Le service civique donne lieu à une indemnité ainsi qu’à une couverture sociale prise en charge par l’État. L’organisme d’accueil doit servir aux intéressés une prestation nécessaire à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement ou le transport sous forme de prestations en nature ou versement d’une indemnité complémentaire égale à 7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique.

Protection fonctionnelle d’un policier municipal

Le conseil municipal a autorisé le déclenchement de la protection fonctionnelle pour un policier municipal agressé dans l’exercice de ses fonctions le 10/11/14. Celui-ci a été victime d’un traumatisme facial avec œdème de lèvre supérieure, un traumatisme du coude et de la cuisse. Il s’est constitué partie civile à l’audience du 08/01/15 contre son agresseur afin de demander réparation du préjudice subi. Les frais de procédure seront pris en charge par la collectivité.