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Conseil communautaire du Grand Tarbes : ce n’est toujours pas l’union sacrée

lundi 9 février 2015 par Rédaction

Le dernier conseil communautaire du Grand Tarbes a été émaillé d’accrochages. Entre la courte majorité de gauche et son opposition, on est encore loin de l’union sacrée. Un premier désaccord était intervenu concernant la suppression par le Grand Tarbes de la subvention au festival « Tarba en Canta » organisé par l’office de tourisme de Tarbes, d’autres dossiers ont donné lieu à quelques prises de becs. Et pour finir, les élus tarbais ont quitté la séance lors de l’examen du contrat de ville. Résultat : la convention cadre n’a pu être votée faute de quorum.

Création d’un service commun d’instruction des autorisations du droit du sol

La loi d’accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) met fin, à compter du 1er juillet 2015, à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’assistance technique et l’instruction des autorisations du droit des sol (ADS), au profit des communes appartenant à des EPCI qui comptent au moins 10 000 habitants.

Compte tenu de ce seuil démographique, les communes membres du Grand Tarbes dotées d’un PLU et d’un POS sont concernées par cette évolution et les communes dotées d’une carte communale le seront à compter du 1 er janvier 2017, mais peuvent y adhérer si elles le souhaitent dès le 1 juillet 2015.

Dans ce contexte, le Grand Tarbes propose de créer à partir du 1er mars 2015 un service commun chargé de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, qui sera opérationnel au 1 er juillet 2015.

Son périmètre d’action sera centré sur l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme jusqu’à présent assurée par la DDT. Le service commun assurera également une veille juridique dans le domaine de l’urbanisme et pourra appuyer les services municipaux.

Le service sera financé par les communes au moyen d’une refacturation annuelle du coût, lequel sera réparti au prorata du nombre d’actes instruits.

Gérard Trémège a demandé au rapporteur le coût de ce service. 100 000 euros environ, lui a-t-il été répondu. Le maire de Tarbes propose de mettre au service du Grand Tarbes les services de la ville de Tarbes, à un coût inférieur de 50%. Et d’ajouter : « C’est ça la mutualisation  » Dans un premier temps Yannick Boubée, premier vice-président, est emballé. « Je suis ravi que la ville de Tarbes manifeste un tel état d’esprit » Et puis la discussion s’engage. Des élus de gauche regrettent que l’on perde du temps pour la mise en place du service. Pierre Montoya (Front de Gauche) note la proposition intéressante mais il dit préférer un service qui ne soit pas sous tutelle. Finalement la création du service a été votée sans la participation des élus tarbais. (AUDIO)

Convention Optima Schéma de Mutualisation

Dans le cadre de son schéma de mutualisation, le Grand Tarbes a souhaité se faire accompagner par une structure extérieure à ses services.

L’Université de Pau et des Pays de l’Adour développe, à son initiative, via sa chaire OPTIMA, un programme de recherche portant sur le pilotage et l’innovation managériale des collectivités locales, et souhaite conférer à sa réflexion une portée pratique destinée à accréditer le travail mené.

Compte tenu de l’intérêt du programme de recherches engagé par l’UPPA, et de sa cohérence avec ses besoins, le Gand Tarbes décide de le soutenir financièrement.

Une recherche-action est ainsi proposée dans cette convention, permettant la mise en relation de concepts théoriques et le contexte pratique actuel du Grand Tarbes, sur la base d’une démarche co-construite, participative et adaptée.

L’UPPA propose d’activer, dans ce sens, la Chaire OPTIMA et son équipe d’enseignants-chercheurs permanents en sciences de gestion, spécialistes du contexte public local. Elle propose aussi de recruter un ingénieur d’étude à mi-temps pour réaliser le projet.

Zone d’Aménagement Concerté EcoParc : bilan de la concertation

Suite au rapport du commissaire enquêteur en date de novembre 2013, il a été choisi de poursuivre ce projet sur un nouveau périmètre de 40 hectares. Au regard de cette diminution significative du périmètre, la procédure de ZAC devait être reprise, avec notamment une phase de concertation qui s’est déroulée du 16 décembre 2014 au 20 janvier 2015. Le dossier de projet, ainsi qu’un registre servant à recueillir les remarques étaient disponibles à la fois au siège du Grand Tarbes et à la mairie de Bordères-sur-l’Echez.

Au total, 35 observations ont été consignées, portant essentiellement sur l’existence d’autres ZAC disposant de foncier disponible, la consommation de terres agricoles, l’impact sur la chasse, ou bien encore le risque de pollution de la nappe phréatique et du captage d’eau potable d’Oursbelille.

Dans 51 % des avis, il est fait mention du projet de l’Unité de Traitement et de Valorisation des déchets mené par le SMTD65 afin de signifier une opposition.

 

Vente d’une parcelle du Parc des Pyrénées d’Ibos au SMTD

Dans le cadre de la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté du Parc d’activités des Pyrénées à Ibos, le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des Hautes-Pyrénées a souhaité acquérir une parcelle afin d’y implanter un quai de transfert pour les déchets ménagers de la zone de l’Agglomération Tarbaise.

Le montant total de l’acquisition de cette parcelle d’une superficie de 7 604 m² s’élève à 154 285,16 € T.T.C.

Subvention à l’Association Crescendo

Dans le cadre de sa compétence Développement Economique, le Grand Tarbes soutient la Pépinière d’entreprises Crescendo, chargée d’accompagner les entreprises hébergées jusqu’à leur maturité, de favoriser leur implantation sur le territoire du Grand Tarbes, de leur proposer les services d’intervenants extérieurs, d’assurer des services de comptabilité, de gestion, d’aide aux actions de communication ou bien encore de secrétariat.

De plus, dans le cadre de l’initiative La Mêlée Adour portée par l’association, un dispositif d’accueil et d’accompagnement d’initiatives économiques liées à la filière numérique va être mis en place et développé.

Afin de soutenir ces actions en faveur de la création et de l’implantation d’entreprises nouvelles, le Grand Tarbes attribue une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 180 000 € à l’Association Crescendo.

Adhésion du Grand Tarbes à l’Association Midi Pyrénées Expansion Innovation

Depuis le 1 er janvier 2015, les deux agences régionales Midi Pyrénées Expansion (MPE) et Midi Pyrénées Innovation (MPI) ont fusionné pour former la nouvelle agence régionale d’innovation de de développement économique MPEI.

Cette nouvelle agence reprendra d’une part les missions de MPI qui avait pour vocation de susciter, promouvoir et soutenir les programmes d’innovation des entreprises dans une optique de développement commercial et stratégique. D’autre part, elle reprendra les missions de MPE qui accompagnait les entreprises à la conquête des marchés et contribuait à la structuration de plusieurs filières industrielles confortant le développement des territoires et renforçant l’attractivité et la compétitivité économique de la Région.

Au regard des compétences de la Communauté d’Agglomération en matière de développement économique et d’enseignement supérieur, il est proposé que le Grand Tarbes adhère à cette association.

Contrat de ville 2015-2020 : convention cadre

Les élus tarbais quittent la séance,
sans quorum, la convention n’est pas votée

Les contrats de ville nouvelle génération succèdent à compter du 1er janvier 2015 aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale. Ils sont articulés autour des principes suivants :

- Un contrat unique intégrant les dimensions sociales, urbaines et économiques.

- Un contrat piloté par l’intercommunalité mobilisant l’ensemble des partenaires concernés.

- Un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’Etat et des Collectivités Territoriales.

- Un contrat s’inscrivant dans un processus de co-construction avec les habitants.

Le Contrat de Ville 2015-2020 décline les nouvelles orientations de la politique de la ville pour le Grand Tarbes sur la base de la nouvelle géographie prioritaire :

- Quartiers prioritaires : Tarbes Est (Val d’Adour/Mouysset/Ormeau/Bel Air), Tarbes Ouest (Solazur/Debussy) et Tarbes Nord (Laubadère) soit 7160 habitants

- Quartiers en veille active : Aureilhan (Cèdres/Arreous/Courreous)

Le contrat de ville est structuré autour de 3 piliers et d’objectifs spécifiques :

- Le cadre de vie et le renouvellement urbain

- L’emploi et le développement économique

- La cohésion sociale

Gérard Trémège s’est insurgé que le périmètre ait été changé sans aucune concertation. Il intègre désormais la tuilerie Ousteau. Les débats se sont vite enflammés. Le ton est monté. Les élus tarbais ont quitté la séance. Et faute de quorum, la convention n’a pas été votée.

Conservatoire Henri Duparc : partenariat pédagogique avec le CRD Pau-Pyrénées

Les Conservatoires à Rayonnement Départemental Pau Pyrénées et Henri Duparc du Grand Tarbes travaillent en partenariat depuis 3 années scolaires afin d’assurer sur leur territoire de rayonnement une offre diversifiée d’enseignements, une concertation pédagogique de qualité et de nouvelles actions de diffusion. Cette convention propose d’élargir le partenariat avec le Grand Tarbes à l’accueil réciproque d’élèves de toutes disciplines et de tous niveaux, dans l’esprit d’une complémentarité pédagogique :

Ainsi, la convention prévoit que les élèves inscrits dans les deux établissements partenaires bénéficient d’une réduction de 50% de leurs frais de scolarité dans chaque établissement. Le dispositif, qui existait pour les élèves à partir de la fin du second cycle, est étendu à tous les niveaux et toutes les disciplines.

Participation financière du Grand Tarbes au dispositif transitoire d’ouverture du département Génie Civil à l’IUT de Tarbes

Depuis la rentrée 2014-2015, le centre universitaire tarbais a ouvert une nouvelle formation dans le domaine du génie-civil. La création de ce département portée par l’IUT de Tarbes est inscrite au CPER 2015-2020 qui prévoit la construction d’un nouveau bâtiment. Ce dernier ne sera toutefois pas opérationnel avant la rentrée 2017, voire 2018.

Une phase transitoire doit ainsi être mise en place afin de permettre aux nouveaux élèves de travailler dans de bonnes conditions. Après examen d’un certain nombre de pistes, l’IUT a retenu deux partenariats locaux :

- Le premier avec le lycée Sixte-Vignon pour disposer d’un espace dédié permettant d’assurer les Travaux Pratiques spécifiques. Actuellement, les élèves se déplacent jusqu’à Toulouse.

- Le second avec le lycée Lautréamont, qui jouxte le pôle universitaire et qui mettrait à disposition deux salles pour assurer les TD et TP sur matériel informatique.

Des travaux de raccordement informatique et de l’équipement en matériel informatique sont nécessaires. Les dépenses sont estimées à 28 128 € TTC. L’IUT de Tarbes sollicite le Grand Tarbes et le Conseil Général des Hautes Pyrénées chacun à hauteur de 50%.

Ainsi, le Grand Tarbes financera ce dispositif à travers une aide de 14 064 €.

Co-financement d’une thèse

Dans le cadre de la convention d‘application du Schéma Régional de Développement Economique et de l’Innovation (SRDEI), le Grand Tarbes participe au financement de thèses déposées par les acteurs du pôle universitaire tarbais. L’aide de la Communauté d’Agglomération permet de financer 3 thèses par an, pendant 3 ans, à concurrence de 15 000 € chacune (pour les trois années).

Ainsi, en 2014, trois thèses ont été soutenues par le Grand Tarbes.

L’ENI de Tarbes, et tout particulièrement le Laboratoire Génie de Production, en partenariat avec l’Institut des Fluides Mécaniques de Toulouse, a déposé une demande de co-financement pour le projet de thèse « MERCI – modèle causal pour l’évaluation des risques et crues et d’inondations ».

Cette thèse ambitionne de fournir une méthodologie opérationnelle pour l’anticipation des risques liés aux inondations. Sur un plan pratique, le travail mené devrait contribuer à l’information des autorités sur les risques de débordement dans un but de protection des populations et de sauvegarde des infrastructures.

Le Grand Tarbes apporte ainsi une aide de 5 000 € par an, pendant trois ans, à l’ENI de Tarbes.