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Conseil général : signature de la convention RSA

samedi 31 octobre 2009 par Rédaction

Vendredi 30 octobre, au Conseil Général des Hautes-Pyrénées, il a été procédé à la signature de la convention relative au dispositif départemental d’orientation et au droit à l’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Une signature qui s’est déroulée en présence de Josette Durrieu, présidente du Conseil Général, Françoise Debaisieux, préfète des Hautes-Pyrénées, Daniel Chardenoux, directeur de la Caisse d’Allocations familiales, Yves Dubrunfaut, directeur Régional Pôle Emploi, Gérard Trémège, maire de Tarbes et président du Centre Communal d’Action Sociale et Marie-Henriette Cabanne, adjointe au maire de Lourdes, présidente du Centre d’Action Sociale et Communale de la cité mariale.

La convention d’orientation et d’accompagnement, pilotée par le Conseil Général des Hautes-Pyrénées, offre aux usagers du dispositif un service efficace et définit les modalités de prise en charge des bénéficiaires du RSA.

Cette convention regroupe plusieurs principes à savoir : l’instruction administrative des demandes est confiée à la CAF ou à la MSA par le Conseil Général, un accompagnement social ou professionnel adapté aux besoins de la personne et organisé par un référent unique, la réalisation d’un diagnostic de distance à l’emploi avec la désignation du référent le plus apte à accompagner la personne dans le cadre de son parcours et enfin, la possibilité d’être accompagné par le Pôle Emploi pour rechercher des solutions destinées à améliorer leurs revenus professionnels.

A cette occasion, Josette Durrieu a rappelé les enjeux de l’accompagnement personnalisé permettant au bénéficiaire de « l’aider dans ses démarches pour retrouver un emploi notamment en facilitant sa mobilité ou bien, pour l’acquisition de moyens matériels. »

Par ailleurs, depuis le 3 juillet 2009, le Conseil Général est gestionnaire de l’enveloppe départementale de l’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi d’un montant de 201 547€. Cette aide est destinée à favoriser la prise ou la reprise d’une activité professionnelle (emploi, suivi d’une formation, création d’une entreprise).

Au mois de septembre 2009, on a recensé 6532 bénéficiaires du RSA dans les Hautes-Pyrénées.

Pour en savoir +, lire le document ci-dessous (powerpoint) :