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La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en augmentation de 30%

vendredi 6 février 2015 par Rédaction

La DETR est une dotation de l’Etat qui permet de soutenir l’investissement public dans les communes rurales.

 

Attribuée par la préfète, sur présentation de projets d’investissement par les communes et les communautés de communes, elle constitue un important levier pour l’économie du département.

 

En effet, 1 € de DETR entraîne 4 € de travaux. En 2014, pour un budget DETR de près de 7,5 M €, elle a généré 30 M € de travaux bénéficiant directement aux entreprises locales, et a permis de répondre à 243 projets des collectivités.

 

 

Pour 2015, le montant de la dotation est porté à 9 854 281 €, soit une augmentation de plus de 30 % par rapport à 2014.

 

Un effort particulier sera porté cette année sur :

  • le soutien aux espaces mutualisés de service public, aux commerces et à la revitalisation des centres bourgs ;
  • la rénovation thermique des bâtiments communaux et à la transition énergétique ;
  • l’accessibilité des établissements recevant du public ;
  • les opérations liées à l’implantation de la gendarmerie en milieu rural ;
  • le soutien aux communes nouvelles.

Par ailleurs, dans le cadre du « Protocole pour un schéma pluriannuel d’évaluation de l’offre scolaire dans le département des Hautes-Pyrénées », signé le 14 octobre 2014, l’Etat accompagnera l’effort des collectivités en :

  • favorisant l’implication des intercommunalités dans la gestion des locaux et des moyens scolaires (seulement 8 communautés de communes sur 29 ont une compétence en matière de construction et d’entretien des bâtiments, et 9 ont une compétence en matière périscolaire – cantines ou garderies) ;
  • engageant l’aménagement numérique et la connexion des écoles ;
  • favorisant les projets qui ont fait l’objet d’une concertation sur la planification des travaux à effectuer en matière d’investissements scolaires.

 

 

Conformément aux orientations prises le 19 décembre dernier, par la commission des élus chargée de valider les règles d’emploi de la DETR, les communes et les communautés de communes ont jusqu’au 19 février 2015 pour déposer leurs dossiers à la préfecture ou en sous-préfecture.

 

Elles disposeront de deux ans pour engager les travaux, après mise en œuvre des procédures de consultation et de passation des marchés prévues au Code des marchés publics.

 

A titre d’information, 66 projets ont déjà été déposés par les collectivités, pour un montant total de travaux de 3 682 700 € HT.

Évolution de la dotation depuis 2011

Les bénéficiaires de la DETR.

 

Les conditions pour bénéficier de la DETR sont fixées par l’article L 2334-33 du CGCT. (conditions de population et de potentiel fiscal moyen).

 

Sur le département, sont bénéficiaires :

    • toutes les communes, sauf Tarbes et Lourdes ;
    • toutes les communautés de communes, sauf le Grand Tarbes,
    • à titre dérogatoire, les syndicats mixtes.