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Commission permanente du Conseil Général (vendredi 30 janvier 2015)

lundi 2 février 2015 par Rédaction

Le Conseil Général réuni en commission permanente vendredi 30 janvier, sous la présidence du Président du Conseil Général Michel Pélieu, a délibéré sur 10 dossiers dont l’accès et le maintien dans le logement, l’aide aux propriétaires privés, le Tour de France dans le département, la programmation du Fonds d’aménagement rural et la participation de l’Etat au financement de la Maison départementale de l’enfance et de la famille.

Le Conseil Général favorise l’accès et le maintien dans le logement des personnes en difficulté

Le projet porté par le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Tarbes « Un jeune, un logement, un accompagnement », a pour double objectifs de permettre l’accompagnement et l’accès à un logement aux jeunes et d’éviter leur précarisation et leur marginalisation. Ce projet s’inscrit dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement en partenariat avec le pôle logement de la Mission Locale, l’Association de Prévention Spécialisée (APS) et le service logement du Conseil Général des Hautes-Pyrénées.

L’accompagnement social est ainsi réalisé en partenariat avec les différentes structures. Les modalités d’accompagnement alternent avec une démarche individuelle et une démarche communautaire.

Lors de la commission permanente le Conseil Général a approuvé et signé la convention passée avec le Centre communal d’action sociale de Tarbes pour un montant de 10 000 € du Fonds de Solidarité Logement.

Le Conseil Général aide les propriétaires privés

Conformément à la convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, le Conseil Général apporte une aide complémentaire à celles de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), du Conseil Régional et/ou des Pays ou agglomérations concernés pour la création ou l’amélioration des logements des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs.

Lors de la commission permanente, le Conseil Général a attribué les aides aux propriétaires privées suivants :

- Pays du Val d’Adour – Vic Montaner : 827 € (Pour sortir de l’insalubrité un logement très dégradé)

- Pays de Neste :

• Vallées d’Aure et du Louron : 600 € pour rénover les façades

d’un logement

•Plateau de Lannemezan, Baronnies et Baïses : 500 € pour adapter un logement au handicap

- Pays de Tarbes et de la Haute-Bigorre :

• Haute – Bigorre : 3 000 € pour sortir de l’insalubrité un logement très dégradé

• Gabas Adour Echez : 500 € pour adapter un logement au handicap - Ville de Tarbes : 12 000 € pour sortir de l’insalubrité deux logements très dégradés

- Agglomération du Grand Tarbes : 500 € pour adapter un logement au handicap

- Territoire diffus : 4 397 € pour sortir de l’insalubrité deux logements très dégradés

Le Tour de France dans les Hautes-Pyrénées du 4 au 26 juillet 2015

Le Tour de France aura lieu cette année du 4 au 26 juillet. Il sera présent dans les Hautes-Pyrénées.

-le 14 juillet lors de la 10ème étape avec un départ de Tarbes,

- le 15 juillet lors de la 11ème étape avec une arrivée à Cauterets – Vallée de Saint-Savin - le 16 juillet lors de la 12ème étape avec un départ de Lannemezan.

Le Conseil Général des Hautes-Pyrénées, la commune de Tarbes, la commune de Cauterets, la Communauté de communes de la Vallée de Saint-Savin, la Commune de Lannemezan seront signataires de la convention d’accueil du Tour avec la Société Amaury Sport Organisation (ASO).

La commission permanente a décidé l’accompagnement du Conseil Général a parité avec les villes et communauté de communauté / étapes, organisatrices, soit 50 % des frais d’accueil du Tour de France.

Programmations du Fonds d’aménagement rural

Les cantons d’Argelès-Gazost, Aureilhan, La Barthe-de-Neste, Lannemezan, Maubourguet, Pouyastruc, Séméac et Trie-sur-Baïse ont établi leur programmation et leurs propositions pour un montant total de 1 705 130 €.

En application du règlement du Fonds d’aménagement rural (FAR) le montant des subventions du Conseil Général tient compte des aides attribuées par l’Etat, la Région et l’Europe.

Lors de la commission permanente, le Conseil Général a approuvé les aides suivantes :

- Canton d’Argelès-Gazost :

• Bâtiment, abords/équipement : 143 556 €

• Voirie et assainissement pluvial : 92 692 €

- Canton d’Aureilhan :

• Bâtiments, abord, équipement : 48 975 €

• Voirie et assainissement pluvial : 48 975 €

- Canton de Labarthe-de-Neste :

• Bâtiment, abord/équipement : 150 486 €

• Voirie et assainissement pluvial : 106 339 €

- Canton de Lannemezan :

• Bâtiment, abords/équipement : 143 979 €

• Voirie et assainissement pluvial : 170 500 €

- Canton de Maubourguet :

• Bâtiment, abords/équipement : 96 595 €

• Voirie et assainissement pluvial : 67 000 €

- Canton de Pouyastruc :

• Bâtiment, abords/équipement : 178 010 €

• Voirie et assainissement pluvial : 76 971 €

- Canton de Séméac :

• Bâtiment, abords/équipement : 73 400 €

• Voirie et assainissement pluvial : 46 612 €

- Canton de Trie-sur-Baïse :

• Bâtiment, abords/équipement : 138 015 €

• Voirie et assainissement pluvial : 150 000 €

- Canton de Laloubère :

• Bâtiment, abords/équipement : 77 775 €

• Voirie et assainissement pluvial : 40 188 €

- Canton d’Ossun :

• Bâtiment, abords/équipement : 169 202 €

• Voirie et assainissement pluvial : 94 820 €

Maison départementale de l’enfance et de la famille

Le Département a décidé de reconstruire sur le site de la ZAC de l’Ormeau à Tarbes, la Maison départementale de l’enfance et de la famille en regroupant l’actuel foyer de l’enfance et la maison maternelle de Saint-Pé-de-Bigorre.

Ce service accueille les enfants confiés au Conseil Général, mais aussi les parents isolés avec de très jeunes enfants, qui ont besoin d’aide momentanément, accompagnés dans la prise en charge matérielle et éducative de leurs enfants.

Le coût total du projet est estimé à 4.2 Millions d’euros.

Les travaux vont commencer prochainement pour une ouverture prévue au printemps 2016. Le Conseil Général sollicite une participation financière de l’Etat à Hauteur de 300 000 € sur ce projet.