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Conseil Général - DOB 2015 : pas d’augmentation d’impôt, investissement maintenu à 60 millions d’euros

samedi 31 janvier 2015 par Rédaction

Les enjeux du débat d’orientation budgétaire

Ne pas augmenter les impôts et continuer à investir, c’est le cap fixé par le Président du Conseil Général Michel PELIEU, lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), préalable à l’examen du budget.

« Dans les contextes économiques difficiles, il faut, plus que jamais, investir pour soutenir l’activité des entreprises, la création de richesses et l’emploi. Cette année encore, je proposerai au Conseil Général d’injecter plus de 60 millions d’euros dans l’économie locale au travers de plusieurs investissements. Mais il faut également être attentif aux ménages et veiller à ne pas les accabler avec des augmentations d’impôts. C’est pourquoi, pour la 3e année consécutive, je refuse de proposer au Conseil Général une augmentation d’impôts.

Tout cela est possible grâce à un effort important de saine gestion et d’innovation.

Un regret toutefois : que l’Etat se défausse trop lourdement sur les Conseils Généraux et les prive ainsi de leur capacité d’investissement pour soutenir plus fortement encore le développement économique nécessaire aux territoires.

C’est le cas par exemple des allocations individuelles de solidarité : l’APA, le RSA et la Prestation de Compensation du Handicap. Elles relèvent de la solidarité nationale et devraient en tant que telles être financées par l’Etat. Or, l’Etat n’en finance que 56%, soit 46,6 millions d’euros. Le reste, 36,4 millions d’euros, est à la charge du Conseil Général. C’est autant que le Conseil Général ne peut injecter dans l’économie locale en investissements publics. »

• Un choix politique fort : pas d’augmentation de l’impôt

Pour la 3ème année consécutive, le Président propose de ne pas augmenter le seul impôt qu’il perçoit directement (l’impôt sur le foncier bâti) afin de ne pas impacter le pouvoir d’achat des ménages haut-pyrénéens, déjà touchés par la crise.

• Une politique d’investissement dynamique pour soutenir l’économie et l’emploi

Face à la crise, le Conseil Général, 1er donneur d’ordre public des Hautes-Pyrénées, continue d’investir pour le quotidien des Haut-Pyrénéens. Ainsi, un haut niveau d’investissement, à hauteur de 60 millions d’euros, sera maintenu afin de dynamiser l’économie et l’emploi. « Avant de redistribuer la richesse, il faut la créer ».

Les principaux investissements prévus :

• Routes : poursuite des travaux de réparation relatifs aux crues, aménagement de la RN 21, déviation de Cadéac, participation au consorcio du tunnel, participation aux travaux d’aménagement de la bretelle d’Aire-sur-Adour (itinéraire Tarbes-Gers), divers travaux d’aménagement sur les routes départementales (renforcement de chaussées, etc.) acquisition de matériels roulants, etc.

• Education : poursuite du programme de rénovation et d’équipement des collèges.

• Bâtiments : divers travaux d’aménagement sur des bâtiments départementaux.

• Action sociale : construction de la Maison départementale de l’enfance et de la famille dans le quartier L’Ormeau à Tarbes (Travaux début 2015) : 4,2M€.

• Développement du très haut débit : extension de la fibre optique dans les communes d’Argelès-Gazost et du val d’Azun et dans les zones d’activité.

• Aide aux collectivités : subvention des équipements publics et d’aménagement rural pour soutenir le développement local des territoires.

• Aides aux porteurs de projets publics et privés dans les domaines économiques et touristiques.

 Des solutions innovantes

Face à l’accroissement des besoins et à la raréfaction des ressources publiques, le Conseil Général doit relever de nouveaux défis. Son fer de lance : l’innovation.

• Innover dans l’action sociale :

L’objectif pour 2015 est d’améliorer encore l’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) en reliant toujours plus l’insertion, au travail et au développement économique, dans la continuité de l’expérimentation des brigades vertes menées par le Conseil Général au cours du 2ème semestre 2014.

Mieux associer les bénéficiaires des actions sociales doit nous permettre de mieux comprendre leurs besoins et de mettre en place des actions plus efficaces. Cette démarche participative doit favoriser un retour à l’emploi pérenne et une sortie des allocataires du dispositif d’accompagnement.

• Innover dans le développement local avec les acteurs du territoire :

De manière totalement inédite, nous avons réuni tous les acteurs du territoire pour travailler ensemble et écrire un projet de territoire pour les Hautes-Pyrénées. Ce travail doit nous permettre notamment de concentrer nos ressources, publiques et privés, sur des projets qui assurent un vrai retour sur investissement en emplois, en création de richesses et en qualité de vie améliorée. De ce point de vue, le projet de territoire doit assurer une meilleure efficacité dans l’utilisation de l’argent public.

• Innover dans la gestion des projets :

L’ambition sera de construire de meilleurs projets pour récupérer davantage de financements européens (projets transfrontaliers : GECT, Consorcio, et aéroport Tarbes-Lourdes-Pau).

 Une réduction des dépenses de fonctionnement

Une gestion rigoureuse est mise en place. Depuis trois ans des efforts sans précédent ont été réalisés pour rechercher toutes les sources d’économies, maîtriser les dépenses de fonctionnement, stabiliser la masse salariale. Cette année encore, le Président demandera un effort supplémentaire à tous les services du Conseil Général et aux organismes associés pour réduire (de 1 à 5%) les dépenses de fonctionnement, tout en conservant un niveau de service de qualité.

Une démarche de mutualisation est également poursuivie afin de réduire les coûts (parc de véhicules commun à tous les services, groupement de commande avec la centrale d’achat public de l’UGAP, optimisation de l’occupation des locaux, etc.).

Enfin, une tenue des comptes plus précise et une meilleure programmation des dépenses permettent de ne pas recourir inutilement à l’emprunt et de diminuer ainsi les frais financiers.

Le discours de Michel Pélieu, président du Conseil général

« Cette session est essentiellement consacrée à l’examen du rapport d’orientation budgétaire.

Toutefois, avant de rentrer dans le vif du sujet, je voudrais revenir un instant sur les événements de la 1ère semaine de janvier.

Une véritable Union Nationale s’est mise en marche le dimanche 11 janvier, à PARIS, et dans toute la France, pour réagir aux actes terroristes qui bafouent les libertés fondamentales de notre République. C’est notre « Vivre ensemble » qui a été remis en cause. Et force est de constater que la capacité de notre société à absorber une évolution culturelle majeure dans un contexte de mondialisation n’est pas acquise.

Le devoir de mémoire de ces événements, doit donc se traduire pour nous, élus, par la préoccupation constante, de construire nos politiques publiques en intégrant justement ces évolutions sociétales et culturelles.

Nous ne pouvons, en effet, nous contenter d’un traitement sécuritaire de ces événements.

Nous allons, lors de cette session, nous prononcer sur l’adoption de nouveaux contrats ville de Tarbes et Lourdes pour la période 2015-2020.

Leur mise en oeuvre nous donnera l’opportunité de construire et soutenir de nouveaux projets dont il sera déterminant qu’ils soient élaborés et réalisés avec la population de ces quartiers.

Un conseil citoyen est prévu. Il faudra le faire vivre, donner la parole aux habitants de toutes origines et confessions religieuses pour répondre aux vraies attentes, aux vrais besoins, en portant une attention particulière sur la jeunesse.

Après ce préalable important, je vous propose maintenant de revenir sur le thème majeur de cette réunion, c’est-à-dire le Débat d’Orientation Budgétaire.

Dans les contextes économiques difficiles, il faut, plus que jamais, investir pour soutenir l’activité des entreprises, la création de richesses et l’emploi.

Je suis personnellement convaincu que nous devons rester volontaires pour dégager un budget d’investissement dynamique nous permettant de soutenir l’économie locale, tenter de freiner la spirale négative qui conduit nos concitoyens du travail vers le chômage, puis du chômage vers le RSA, et parfois du RSA à la rue.

C’est pourquoi, cette année encore, je proposerai au Conseil Général de continuer à investir et d’injecter plus de 60 millions d’euros d’investissements publics dans l’économie locale.

Mais il faut également être attentif aux ménages et veiller à ne pas les accabler avec des augmentations d’impôts.

Dans le contexte économique actuel, il ne me paraît pas raisonnable d’envisager une hausse de fiscalité. C’est pourquoi, pour la 3e année consécutive, je proposerai d’établir le budget 2015 sans augmenter l’impôt, et plus précisément le foncier bâti.

Malheureusement, cet exercice devient de plus en plus difficile.

Les dépenses sociales s’accélèrent, en particulier les allocations individuelles de solidarité, avec l’accroissement constant du nombre de bénéficiaires du RSA et l’augmentation naturelle du nombre de personnes âgées.

Or, bien que relevant de la solidarité nationale, ces allocations ne sont financées qu’à 56% par l’Etat. Le reste est à la charge du Conseil Général et vient injustement amputer notre capacité d’investissement au service du développement économique nécessaire au territoire.

Il nous faut donc optimiser toujours plus l’utilisation de nos dépenses de fonctionnement et rechercher des sources d’économies.

Il nous faut construire de beaux projets qui créeront demain de nouvelles richesses.

Il nous faut avoir de l’ambition pour ce département et ses habitants et construire un budget qui soit représentatif de cette ambition ».

José Marthe (Entente Républicaine) : « Vous êtes une sorte de Bébé Macron »

L’opposition actuelle au conseil général est réduite à la portion congrue. José Marthe est le seul à l’incarner, ce qui ne l’empêche pas de s’exprimer bien fort. Cette fois encore, il n’a pas épargné la majorité, trouvant au sein de cette assemblée une atmosphère désenchantée, faisant observer que lors de la dernière commission des finances, qu’il n’y avait que trois élus présents sur 11. Il est revenu sur les attentats et sur l’union nationale qui en a résulté. Comme des millions de Français, il est descendu dans la rue. Mais ce n’était pas pour apporter son soutien à François Hollande et au gouvernement socialiste. « Nous sommes en état de guerre », a-t-il martelé. (AUDIO). Il est entré ensuite dans le Débat d’orientations budgétaires, notant qu’à 50 jours des élections départementales, on ne savait pas sur quelles compétences la campagne pouvait être menée. Il a qualifié avec respect Michel Pélieu de « Bébé Macron » (AUDIO)


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Chantal Robin-Rodrigo (PRG) n’a pas apprécié l’intervention de José Marthe (AUDIO) comme d’ailleurs le socialiste Jean-Claude Palmade (AUDIO). Sans surprise, ils voteront le budget le 6 mars tout comme Josette Durrieu qui a noté qu’en l’état, le budget lui convenait.