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Parc National des Pyrénées : de surprise en surprise…

jeudi 29 octobre 2009 par Rédaction

Décidément, dans toutes ces administrations de l’environnement tout est possible. Nous le savons depuis l’existence d’un Plan ours et nous ne devrions plus être étonné. Et pourtant…. Après les visites populaires de Serge Lepeltier, et ses annonces remarquées de l’importation de 15 ours, les qualificatifs « d’ânes et d’imbéciles » de Nelly Olin qui avait ramené les importations de 15 à 5 ours, les interventions remarquées et remarquables d’Isabelle Sanchis, de la DIREN Midi-Pyrénées en 2007 qui niait, devant les éleveurs, l’évidence du terrain constatée par elle-même pour en revenir au bréviaire du parfait écolo citadin qu’est le « Plan Ours », …. Nous en arrivons aux tergiversations du ministère avec 3 arrêtés pour constituer un Conseil d’Administration incomplet du Parc National,….. (Passons sur de nombreux autres détails)… aux rafles de gendarmerie en Ariège sur les bases d’un fichier occulte constitué en 2006 sur tous les anti-ours, nous parvenons aux interprétations très personnelles du directeur du Parc, Gilles Perron, d’un courrier adressé par le Président de la Chambre d’Agriculture à la Préfète des Hautes-Pyrénées..

L’objet de la controverse
Le 20 octobre, Marie-Lise Broueilh, Présidente de l’ASPP 65 et membre du bureau de la Chambre d’Agriculture, découvre, par lettre recommandée, qu’elle n’est plus membre du Conseil d’Administration et que Bernard Souberbielle avait retrouvé ses fonctions de « personnalité compétente en matière d’agriculture » suite à un arrêté ministériel du 16 octobre http://www.pyrenees-pireneus.com/PNP-arrete-16-octobre-2009-nommination-Conseil-d-administration-Parc-National-des-Pyrenees-modifiant-15-juillet-2009.pdf annulant celui du 17 septembre.

Et c’est là que toute la controverse débute. Comment en sommes-nous arriver là ?
Pour comprendre, il faut reprendre toute la chronologie des événements.

La chronologie des événements
Le 13 juillet, nous apprenons que le Préfet Jean-François Delage est nommé dans les Pyrénées-Orientales par décision du Conseil des Ministres du matin. Il est remplacé par Françoise Debaisieux qui était en Lozère.

Le 15 juillet, un arrêté ministériel de nomination des membres du Conseil d’Administration du Parc National http://www.pyrenees-pireneus.com/PNP-arrete-15-juillet-2009-nommination-Conseil-d-administration-Parc-National-des-Pyrenees.pdf est pris sur proposition du Préfet Delage qui avait employé beaucoup de diplomatie pour parvenir à un juste équilibre de la répartition des postes selon les sensibilités de chacun et les origines géographiques. C’est ainsi que parmi les maires des Hautes-Pyrénées une élection entre eux a été organisée pour en désigner 3. Sur 5 candidats, il n’en restait plus que 3 répartis géographiquement et incluant l’un d’entre eux de sensibilité « pro-ours » (Rolland Castells, maire de Bagnères de Bigorre) alors qu’il n’avait, semble-t-il, selon plusieurs maires, aucune chance d’être élu. C’est ainsi que Bernard Souberbielle qui détenait, jusqu’au dernier conseil d’administration une représentation de maire avait abandonné sa place au profit de l’agriculture que détenait Marie-Lise Broueilh. De la même manière, un équilibre des sensibilités écologiques avait été prévu avec d’un côté Gérard Caussimont, Président du FIEP, membre de FNE qui était déjà vice-président du Conseil scientifique et la présidente de l’ASPP 65.

Le 22 juillet, FNE et Nature Midi-Pyrénées réagissent violemment http://www.pyrenees-pireneus.com/PNP-Ecologiste-contre-presence-ASPP-conseil-administration-Parc-National-Pyrenees.pdf ce qui nous fait dire le lendemain que « Les associations écologistes n’apprécient pas de devoir partager la notion de protection de l’environnement ». http://www.pyrenees-pireneus.com/PNP-Parc-national-pyrenees-les-ecologistes-aiment-pas-partager.htm . Le 28 juillet, Fabrice Nicolino contre attaque http://www.pyrenees-pireneus.com/ASPP-Reactions-nomination-au-conseil-administration-parc-national-pyrenees.htm#1 alors que, dans un article de la Dépêche du Midi du 30 juillet, signé de Thierry Jouve, Marie-Lise Broueilh se dit « tout à fait à l’aise avec cette nomination au Parc national des Pyrénées… Les associations de protection de l’environnement sont désorientées, dépitées. Jusqu’à présent, elles se trouvaient en situation de monopole »… //…« Il faut savoir ce que l’on met derrière le développement durable. Il ne se résume pas à une dimension environnementale. Le développement durable, ce sont aussi des dimensions, écologique, sociale, économique, culturelle. L’Association pour la sauvegarde du patrimoine pyrénéen (ASPP 65) s’occupe de cela. D’ailleurs, l’Agence régionale pour l’environnement a confirmé l’importance du pastoralisme dans la sauvegarde de la biodiversité. L’ASPP s’inscrit dans les nouvelles orientations de la région, la Diren, du ministère de l’Ecologie. Cette nomination est une reconnaissance de notre action ».

Le 7 août, dans un média électronique lourdais qui n’est pas le nôtre, UMINATE 65, Nature Midi-Pyrénées et FNE font paraître un communiqué http://www.pyrenees-pireneus.com/ASPP-Reactions-nomination-au-conseil-administration-parc-national-pyrenees-Communique-7-aout-2009-UMINATE-FNE-Nature-Midi-Pyrenees.pdf sous le logo du Parc National des Pyrénées dans lequel il est écrit qu’une "action associative diplomatique" énergique, la Préfecture des Hautes-Pyrénées nous informe qu’elle renonçait à désigner Mary-Lise Broueilh au Conseil d’administration (CA) du Parc National des Pyrénées pour représenter les APNE du 65. Le nom du représentant des associations d’environnement des Hautes-Pyrénées sera bien Rodolphe Gaudin, ainsi que nous l’avions décidé en commun, il figurera sur le prochain Arrêté ministériel ».
Voilà donc qui était clair mais toujours sous une menace….
« Devant la menace de développement du contentieux pour "erreur d’appréciation", la Préfecture a choisi de nous entendre. Nous avons précisé que nous maintenons le recours contre l’Arrêté en vigueur, tant que le nouvel Arrêté ne sera pas publié.
« En revanche, nous maintenons notre recours contre l’Arrêté préfectoral d’agrément de l’ASPP-65, au titre du Code de l’Environnement.
« Nous avons remporté cette "passe d’armes", mais nous devons rester très vigilants face à ce type de manipulation des instances locales, capables, on l’a vu, de mettre brusquement en scène une association comme l’ASPP-65 pour faire obstacle au plan de restauration de l’ours. »

Pour être honnêtes, ces associations auraient pu préciser que le Conseil scientifique du Parc avait donné un avis défavorable aux importations d’ours de même que le Conseil Général. Et pourtant, ils ne se sont pas élevés contre la présence de la Présidente du Conseil général et de plusieurs Conseillers Généraux. Même chose pour les communes.
Ne serait-ce pas là, un comportement discriminatoire à l’égard de Marie-Lise Broueilh ?

Le 28 août, la Préfecture contacte Marie-Lise Broueilh pour, selon ses propos, savoir « si j’accepterai de laisser mon siège au CA du PNP à une association de la FNE et de glisser sur un siège « personne qualifiée » à la place de M. Cournet, nommé au titre de Handicap-insertion ». Et elle précise : « C’est M. Perron qui est chargé de négocier avec M. Cournet. »
Stupéfiant ! D’autant plus stupéfiant que l’ASPP 65, sans rien dire, avait parfaitement connaissance du communiqué de FNE du 7 août et de tout ce qui se tramait au ministère de l’Ecologie

Le 7 septembre, une partie du bureau de l’ASPP 65 se réunit à la Chambre d’Agriculture. Jean-Louis Cazaubon, Président de la Chambre Consulaire ayant accepté le rôle d’intermédiaire et de modérateur dans cette affaire où son représentant, Bernard Souberbielle était impliqué malgré lui. Selon les témoignages des personnes présentes, le dialogue s’est engagé directement avec le ministère de l’Ecologie. Et là « de coup de téléphone en coup de téléphone nous allions de surprises en surprises ». Et le pire était à venir… « Aucune proposition ne tenait la route juridiquement. Toutes étaient contraires au décret d’avril 2009. On voyait très bien que le Ministère était dans une impasse totale parce que son décret ne tenait pas la route ». Puis ce fut les menaces : « de toute manière demain midi c’est réglé, l’arrêté est signé ». Face à tout ce délire, l’ASPP 65 décide la fin du match. « On s’en tient à l’arrêté du 15 juillet ». De toute manière, les jeux étaient faits… Il faudra attendre le 17 septembre pour avoir un nouvel arrêté http://www.pyrenees-pireneus.com/PNP-arrete-15-juillet-2009-nommination-Conseil-d-administration-Parc-National-des-Pyrenees.pdf

Ce nouvel arrêté est surprenant mais dans la droite ligne des grandes manœuvres ministérielles annoncées. Marie-Lise Broueilh est retirée de l’environnement pour être mise à l’agriculture à la place de Bernard Souberbielle qui lui, prend la place d’Alain Escaffre, haut fonctionnaire du ministère de l’Agriculture, « personnalité à compétence nationale ». Face à une telle farce (il y en aura d’autres), l’ASPP 65 engage un recours devant le tribunal administratif de Paris en référé suspension et au fond. L’audience a été fixée au 27 octobre.

Le calme étant revenu, le 9 octobre le conseil d’administration du Parc National est mis en place. Bernard Souberbielle est élu vice-président. André Berdou, nouveau Président, prend date avec Marie-Lise Broueilh et l’ASPP 65 pour se mettre au travail sur le contenu de la Charte.

Le 15 octobre, une délégation de l’ASPP 65 est reçue par la Préfète, Françoise Debaisieux. « Vous aurez compris que le Ministère ne vous veut pas au Parc National » dit-elle à l’adresse de Marie-Lise Broueilh. Unanimement la délégation a pensé que, sous entendu, « en qualité de représentante d’une association de protection de la nature » pensant en rester à l’arrêté du 17 septembre. C’était ne pas avoir compris l’acharnement écologiste contre Marie-Lise Broueilh. Mais c’est sans doute un très mauvais calcul pour l’avenir...

Le 19 octobre, une information parvient à Tarbes-Infos laissant penser à l’existence d’un nouvel arrêté. Nous essayons de contacter Gilles Perron, directeur. Nous lui laissons un message sur son portable. Il n’y aura jamais de rappel. Dans le même temps nous contactons le Président André Berdou, totalement stupéfait et pas du tout au courant. Dès le lendemain, il a pris contact avec notre rédaction et a enregistré une interview. Toujours sans nouvelle de Gilles Perron. D’ailleurs Marie-Lise Broueilh a eu confirmation de son éviction dans les heures qui ont suivi.

C’est la faute à Jean-Louis… !!!
Hier 28 octobre, nous apprenons que l’éviction de Marie-Lise Broueilh était consécutive à une demande du Président de la Chambre d’Agriculture, Jean-louis Cazaubon. Voilà donc une nouvelle farce….
Il y aurait donc une lettre…
Nous avons pu nous procurer cette lettre adressée à la Préfète début octobre. Que dit-elle ?
« ….nous avions trouvé un consensus qui faisait l’unanimité sur les Hautes-Pyrénées : des élus politiques de droite et de gauche, de la Profession Agricole, des habitants du Parc, etc, etc…, ceci, en concertation avec les services de la Préfecture (cf arrêté du 15 Juillet 2009) ».
Et elle rappelle : « Par arrêté du 17 Septembre 2009 modifiant celui du 15 Juillet 2009, Madame la Directrice de l’Eau et de la Biodiversité, par délégation du Ministre d’Etat, substitue Madame Marie-Lise BROUEILH à Monsieur Bernard SOUBERBIELLE, celui-ci étant nommé, dans le même arrêté, au titre de « personnalité à compétence nationale ».
Pour conclure à ce qui avait été décidé le 7 septembre en sifflant la fin du match du dialogue de sourds : « Compte-tenu du refus catégorique desdites personnes de siéger dans les postes que l’arrêté modificatif leur attribue, je réitère, au nom de la Chambre d’Agriculture des Hautes-Pyrénées, ma proposition initiale, à savoir le souhait de voir Monsieur Bernard SOUBERBIELLE occuper le poste de représentant de l’agriculture en qualité de titulaire, et Monsieur Pierre MARTIN en qualité de suppléant ».
Ceci confirmait le fait que l’on revienne à la situation du 15 juillet. C’était, autant pour la Chambre d’Agriculture qui n’avait servi que d’intermédiaire conciliateur, que pour l’ASPP 65, le sens des propos du 7 septembre et du référé suspension. N’extraire de cette lettre que le dernier paragraphe en faisant abstraction du premier et de l’ensemble du contexte dans laquelle elle a été rédigée, c’est « faire preuve de mauvaise foi » selon un membre du bureau de l’ASPP.

Nous n’avons pas pu joindre directement les intéressés, mais selon les informations que nous avons pu recueillir, André Berdou était consterné par cette interprétation mettant en cause la Chambre d’Agriculture. Quant à Jean-Louis Cazaubon retenu hors de la région, il faut s’attendre à « une réaction à la mesure de la situation » nous a-t-on précisé.
Nous aurons sûrement un autre épisode très rapidement d’autant qu’un conseil d’administration « élargi » de l’ASPP 65 se réunit samedi.

Louis Dollo