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Le Débat d’orientation budgétaire 2015 marqué par la crise et l’austérité

vendredi 21 novembre 2014 par Rédaction

Le conseil communautaire du Grand Tarbes s’est réuni hier soir. Le président Charles Habas a craint un moment que le quorum ne soit pas atteint, les rangs de l’opposition étant particulièrement clairsemée. Renseignements pris, il ne s’agissait pas d’un boycott mais plusieurs réunions avaient lieu à la même heure, empêchant certains élus dont Gérard Trémège, maire de Tarbes, de siéger à ce conseil communautaire.

Le dossier le plus attendu était donc le Débat d’orientation budgétaire 2015. C’était Denis Fégné, maire d’Ibos, et vice-président, qui en a été le rapporteur.

A partir de cette année, par souci de transparence et d’une meilleure lisibilité des opérations pluriannuelles d’investissement, il a été décidé de gérer celles-ci en autorisations de programme et de crédits de paiement. « Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice ».

Les autorisations de programme (AP) couvrent la totalité des dépenses d’investissement du programme : études, acquisitions immobilières et mobilières, travaux et maîtrise d’œuvre. Elles sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements.

Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice budgétaire pour couvrir les engagements contractés dans le cadre de l’AP. Chaque CP détermine le montant des inscriptions budgétaires pour l’exercice concerné.

Le contexte économique dans lequel s’inscrit ce DOB est toujours marqué par la crise et par la volonté du Gouvernement de réaliser, sur la période 2015-2017, un programme d’économies de 50 milliards d’euros, dont 21 milliards d’euros en 2015. La baisse pour le Grand Tarbes est ainsi évaluée à 325 000 €.

Face à ce constat, les caractéristiques de ce DOB sont les suivantes :

• Pas de hausse de la fiscalité

• Un recours modéré à l’emprunt, à hauteur de 3M€.

• Une dette maîtrisée. Au 1er janvier 2015, l’encours de la dette s’élèvera à 9 347 344 €, et l’annuité de la dette s’élèvera à 1 169 477 €, contre 1 186 761 € en 2014.

• Pas d’augmentation des dépenses de personnel. La seule hausse dans ce domaine est uniquement due à l’impact du ratio Glissement Vieillesse Technicité.

• Des recettes de fonctionnement évaluées avec beaucoup de prudence, que ce soit notamment au niveau du produit fiscal ou des dotations d’intercommunalité et de compensation.

• La poursuite d’une politique d’investissement volontaire, pour un montant global en 2015 de 7 250 000 €.

• L’autofinancement s’élèvera en 2015 à plus de 470 966 €.

Bâtiment 313

L’objectif du Grand Tarbes est de maintenir la réalisation de cet équipement structurant pour le territoire et demandés par les différents clubs locaux. Néanmoins, face aux contraintes budgétaires, il est apparu nécessaire de redimensionner ce projet afin qu’il puisse correspondre aux capacités financières du Grand Tarbes.

En effet, d’un point de vue financier, trois chiffres demeurent centraux pour le Grand Tarbes (exercice 2014) :

-Epargne nette disponible : 1 391 000 €

-Investissements récurrents : 440 000 €.

-Montant des subventions récurrentes : 470 000 €.

Ainsi, une fois les subventions et investissements récurrents déduits, l’autofinancement du Grand Tarbes s’élève à environ 500 000€, là où le coût de fonctionnement annuel du bâtiment 313 était initialement évalué 400 000€. L’enveloppe globale de ce projet, ainsi que son coût de fonctionnement, doivent donc être redéfinis si le Grand Tarbes souhaite à la fois conserver une marge de manœuvre pour d’autres opérations, et ne pas financer cette opération par un recours conséquent à l’emprunt.

Ce travail de redéfinition est actuellement effectué par un Comité de Pilotage regroupant toutes les sensibilités du Grand Tarbes, et mené en partenariat avec la Ville de Tarbes.

Lire le rapport complet de Denis Fégné (.pdf)

 

Les interventions

Pierre Montoya (Front de Gauche) a dénoncé la baisse des dotations de l’Etat, pour lui ce n’est pas une fatalité. « Cela s’inscrit dans le cadre d’une politique austéritaire et on ne peut s’y résigner ». Il a rappelé qu’il fallait aller vers la gratuité des transports (AUDIO)

Pierre Lagonelle (Tarbes pour Tous) : il est sensible à deux points, le premier c’est de ne pas augmenter la taxe d’habitation, le deuxième c’est que soit retenu dans nos opérations d’investissements 2015 le commencement de l’Atelier des sports. Il a aussi distribué des bons points. (AUDIO

Marie-Pierre Vieu (Front de Gauche) : « Ce débat sur les orientations budgétaires intervient dans un contexte de crise aggravé par rapport à l’an passé. Ce n’est pas que des chiffres, il y a des gens derrière. Il y a beaucoup de précarité, de la pauvreté, un chômage de masse qui s’installe, y compris dans notre bassin d’emploi ». (AUDIO)

Christian Paul (Maire de Bordères-sur-Echez, opposition) a lui aussi parlé d’austérité. Il s’est dit dubitatif quant à la réalisation de la gare multimodale et a regretté que dans le projet du bâtiment 313 de l’Arsenal, on réduise la dalle support pour des raisons d’économie. (AUDIO)

Francis Touya, adjoint au maire de Tarbes, est revenu sur projet du bâtiment 313. Il craint que l’esthétique de cette future réalisation soit dénaturée. Il regrette la suppression du terrain prévu à l’intérieur de la piste d’athlétisme et de la salle de combat. (AUDIO)

C’est Yannick Boubée qui a répondu aux diverses observations. S’agissant des transports gratuits, il a déclaré que l’engagement sera tenu. Pour le pôle multimodal, il sera porté par le Fil Vert. (AUDIO)

Le vote du budget 2015 est programmé pour le 18 décembre.


Documents joints

21 novembre 2014
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