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Conseil municipal : L’augmentation du capital de la SEMI Tarbes enflamme les débats

lundi 30 juin 2014 par Rédaction

Ce dossier examiné vendredi soir lors de la séance du conseil municipal a été l’occasion de plusieurs passes d’armes entre le maire Gérard Trémège et l’élu socialiste Jean-Claude Palmade. C’est ce dernier qui a allumé la brèche. Evoquons d’abord ce que contenait le rapport :

Par délibération en date du 12 novembre 2012, la ville de Tarbes avait accordé à la SEMI Tarbes une avance en compte courant d’associés de 600 000 euros afin de lui permettre de faire face à un besoin de financement. La convention conclue prévoyait que cette avance pourrait être transformée en augmentation de capital dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Cette dernière ne doit pas avoir pour effet de porter la participation de la ville de Tarbes au capital de la SEMI Tarbes au-delà du plafond de 85 %.

Par ailleurs, les statuts de la SEMI indiquent dans leur article 9-2 que si l’augmentation en capital résulte d’une incorporation d’un apport en compte courant d’associés consenti par une collectivité territoriale ou un groupement, l’augmentation de capital ne pourra valablement être décidée qu’au vu d’une délibération préalable de l’assemblée délibérante de la collectivité ou du groupement se prononçant sur l’opération. Ce n’est qu’alors que l’assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée.

Il résulte de ce qui précède que la SEMI a formulé auprès de la ville de Tarbes, par le biais de son conseil d’administration en date du 27 mai 2014, une demande de transformation de l’avance consentie en augmentation de capital, et ce par anticipation. Par ailleurs, notre collectivité est sollicitée pour participer à une augmentation complémentaire de capital à hauteur de 800 000 €.

En effet, comme exposé par le conseil d’administration, la SEMI Tarbes doit consolider sa structure financière compte tenu de l’évolution de son patrimoine.

Ainsi, il est proposé que notre collectivité participe à l’augmentation de capital à hauteur de 1 400 000 € (pour 600 000 € par compensation avec l’avance consentie et pour 800 000 € par versement complémentaire).

Une évaluation des actifs de la SEMI est en cours de réalisation. Le conseil municipal était donc invité hier soir sur le principe de cette participation. En effet, une fois le détail de l’évaluation communiqué, le conseil sera invité à approuver les modalités de la souscription et de la réalisation de l’augmentation du capital de la SEMI.

Il était donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le principe d’une participation à l’augmentation de capital, prime d’émission comprise,- par souscription d’actions nouvelles qui seront émises par la SEMI-Tarbes et qui représenteront une somme de 1 400 000 € à libérer :

• pour 600 000 € par compensation avec l’avance en compte courant d’associés versée en 2013 ;

• pour 800 000 € par versement complémentaire.

Pour Jean-Claude Palmade, ce dossier semble montrer que la situation financière de la SEMI est catastrophique. Et à l’instar de François Hollande face à Nicolas Sarkozy, il a usé de l’anaphore. Ce qui a eu le don d’irriter Gérard Trémège. Nous vous proposons de suivre sur l’audio ci-dessous les échanges incisifs qui ont suivi.

AUDIO

Le rapport était donc voté par 31 voix pour, deux voix contre (Jean-Claude Palmade et Michèle Pham, PS), quatre abstentions (Front de Gauche, Pierre Lagonelle, Laurence Ancien). Un débat sera consacré à la situation de la SEMI à la rentrée de septembre.

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