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Michel Pélieu est toujours vent debout contre le projet de réforme territoriale

samedi 28 juin 2014 par Rédaction

Suite à l’assemblée générale de l’assemblée des départements de France, Michel Pélieu, président du conseil général, a rendu compte, lors d’un point-presse, du principal dossier examiné jeudi, à savoir le projet de réforme territoriale. Auparavant, il a rappelé la réunion exceptionnelle qui s’était tenue au conseil général le 13 mai, au cours de laquelle une motion s’opposant au projet de réforme territoriale avait été adoptée par 18 voix sur 33. Il a souligné aussi qu’au plan national, le Sénat venait de repousser la date d’examen de cette réforme. Le Conseil constitutionnel doit mesurer l’impact de cette réforme. Si son avis est positif, l’examen de cette réforme pourrait reprendre la semaine prochaine.

La motivation de cette réforme vue par le gouvernement c’était de réaliser des économies évaluées dans un premier temps à 25 milliards d’euros par André Vallini, secrétaire d’État à la réforme territoriale. « Il est redescendu à 10, aujourd’hui il est plutôt démontré que cela ne fera pas d’économies, si l’on en croit la Cour des Comptes et l’agence de notation Moody’s. Le fait de dispatcher les compétences du conseil général entre région et intercommunalités consiste notamment à détruire une organisation qui fonctionne pour en reconstruire une autre, cela ne se traduit pas par des économies, bien au contraire. Ça sera pénalisant pour l’économie du territoire », relève Michel Pélieu. Au passage, ce dernier a insisté sur la somme de 70 millions d’euros injectés cette année par l’assemblée départementale dans son budget d’investissement. « C’est du travail pour les entreprises, c’est des aménagements routiers, du bâtiment, c’est de l’aide au développement local. Malheureusement, je ne crains que 2014, au train où vont les choses, soit une année blanche avec un ralentissement des investissements portés par l’État et la Région dans le cadre du contrat de plan État/Région. La convention interrégionale de massif ne sera pas signée non plus. À un moment où il faut au contraire soutenir l’activité des entreprises, ce projet de réforme traduit un ralentissement, voire une paralysie du système ».

Les résultats d’une enquête nationale commanditée par l’assemblée des départements de France ont été présentés :

84 % des français ne considèrent pas la suppression des Départements comme une priorité de la réforme,

Pour 66 % des personnes interrogées, la 1ère solution à envisager est de diminuer le poids de l’Etat pour renforcer la capacité des collectivités locales à agir,

92 % des français font confiance aux collectivités locales pour améliorer leur quotidien et 63 % sont favorables à plus de décentralisation,

69 % des français se disent attachés à leur Département, 76 % dans les communes de moins de 2000 habitants.

Ils démontrent donc que contrairement aux annonces de la presse nationale dans les jours qui ont suivi l’annonce de cette réforme, les habitants sont favorables au maintien des Départements et reconnaissent leur rôle de collectivité de proximité.

L’ADF propose d’adopter une motion contre la réforme territoriale. Lors de l’Assemblée Générale, plusieurs élus, de toutes sensibilités politiques, se sont exprimés sur la réforme territoriale et le projet de motion présenté.

Il en est ressorti un consensus contre la réforme telle qu’elle se présente aujourd’hui dans sa forme et dans son contenu. « Pas un seul élu ne s’est exprimé pour défendre cette réforme, précise le président. Les élus présents ont donc demandé que la motion exprime davantage cette opposition.

Cette réforme est aujourd’hui qualifiée d’inopportune, inquiétante, inefficace, injurieuse et inappropriée.

Tout le monde est d’accord sur le fait qu’il faut être en capacité de proposer autre chose, le niveau départemental devant à fortiori garder toute sa place, même pouvant voir son rôle amplifié compte tenu de la réforme régionale, qui va encore plus éloigner les Régions de l’échelon de proximité.

La création d’une assemblée constituée de présidents d’intercommunalité ne remporte pas du tout l’adhésion.

Des divergences se sont exprimées sur l’adaptation du niveau départemental au territoire, notamment entre les territoires ruraux et les zones métropolitaines.

Les présidents des Départements urbains se sont tous exprimés pour le maintien d’une collectivité départementale, y compris dans les métropoles.

Plusieurs présidents de Départements ruraux ont quant à eux exprimé le rôle spécifique du Département pour animer le département, mutualiser des ressources et organiser la solidarité territoriale.

Un transfert des lycées vers les Départements ainsi que l’intégralité des transports ont été proposés par plusieurs élus.

Dans l’autre sens, une recentralisation du financement du RSA (pas de l’insertion sociale) proposée à l’origine par Michel Dinet, a également été envisagée.

A cet égard, il a été rappelé que 30 Départements environ sont dans une situation financière très difficile et seront dans l’incapacité, en l’état actuel des choses, de faire voter un budget 2015 équilibré.

Le Département du Nord a annoncé qu’il arrêterait de payer le RSA vers le 15 décembre (le RSA représente un budget de 610 M € dans ce département).

Il a donc été demandé que les accords de juillet 2013 sur le financement des AIS soient respectés, or aujourd’hui la réduction de 11 Md d’euros des dotations de l’Etat aux collectivités (dont 1,1 Md pour les Départements) annule le bénéfice de cet accord.

De nombreux élus ont également insisté sur le fait qu’il manque un volet financier et fiscal à cette réforme ».

La motion présentée sera retravaillée en bureau de l’ADF le 1er juillet avec comme objectif de produire un texte plus fort, qui emporte l’adhésion de toutes les sensibilités.

Redécoupage des régions : pour un rapprochement avec l’Aquitaine et une région Sud-Pyrénées

Sur le redécoupage des régions, Michel Pélieu est favorable à un rapprochement avec l’Aquitaine. Il se prononce pour une région qui pourrait s’appeler « Sud Pyrénées ». Une position partagée par les élus du groupe PRG du conseil général et par les deux parlementaires PRG, Jeanine Dubié, députée et François Fortassin, sénateur.