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Assemblée générale de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat : les inquiétudes du président Daniel Pugès

jeudi 26 juin 2014 par Rédaction

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat a tenu son assemblée générale sous la présidence de Daniel Pugès, en présence du préfet Henri d’Abzac, de Jeanine Dubié, députée, Claude Gaits, conseiller régional, Michel Pélieu, président du Conseil général des H-P et Gérard Trémège, maire de Tarbes.

Dans sa longue intervention, Daniel Pugès a fait part de son inquiétude quant à la situation de l’Artisanat.

Le discours de Daniel Pugès

Monsieur le Préfet,

Monsieur le Conseiller Régional,

Madame la Députée,

Monsieur le Président du Conseil Général,

Monsieur le Maire de Tarbes,

Mesdames, Messieurs les Présidents, les Directeurs,

Mesdames, Messieurs,

Chers Collègues, Chers Amis,

 

 

 Merci d’avoir répondu présents à nos travaux. Une fois n’est pas coutume, je commencerai mon rapport moral et d’activité par des remerciements.

 

 Tout d’abord, des remerciements à l’équipe d’élus. Vous tous ici présents qui, à des niveaux différents d’implication certes, s’investissent sans compter depuis le début de notre mandature pour que cet établissement consulaire soit reconnu par tous. Le chemin est encore long, malheureusement, comme nous pouvons le constater régulièrement à travers nos participations aux réunions et représentations diverses.

 

 Monsieur le Préfet, Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le Maire de Tarbes, vous avez pu constater que nous répondons majoritairement présents à vos sollicitations et ce, malgré nos activités professionnelles prégnantes.

 

 Alors merci à vous, élus, pour votre investissement. Merci également à l’équipe administrative de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat que j’ai souhaité saluer en début de notre assemblée plénière pour leur dévouement et leur professionnalisme. La petite équipe de 19 agents qui composent l’effectif de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat est à votre écoute au quotidien.

 

 Ceci étant fait, revenons donc au rapport moral et d’activité de l’exercice.

 

 Mesdames et Messieurs, je démarrerai mon intervention en vous faisant part de mon inquiétude quant à la situation de l’Artisanat. Le constat de situation de crise économique est connu mais les effets sur le monde de la petite entreprise artisanale sont souvent ignorés, jusqu’à nos gouvernants qui érigent le statut de l’auto-entrepreneur au 1er rang des statuts juridiques de la création d’entreprise. 7 entreprises individuelles sur 10 s’inscrivent au régime de l’auto-entrepreneur. Leurs nombres ne cessent de grandir et les promesses faites de mieux encadrer ce statut n’ont pas encore trouvé leur réalisation.

 

 

 Comme vous le verrez dans la présentation des chiffres clefs de l’Artisanat bigourdan, le Répertoire des Métiers est en pleine mutation.

 

 Si la croissance de ce statut apparait pour beaucoup comme une solution pour faire baisser le taux de chômage, il n’en est pas moins vrai que pour ces femmes et ces hommes, qui ont souvent connu le salariat, vendre la création d’entreprise comme un moyen de créer son emploi n’est pas si simple que cela une fois en activité.

 

 Et c’est bien là que réside le principal mal qui détruit l’Artisanat. Pousser ces gens dans un système concurrentiel qu’ils ne connaissent pas, qu’ils découvrent réellement le lendemain de leur inscription, n’est pas chose aisée.

 

 Ainsi, du jour au lendemain, la comparaison entre son salaire net d’antan et le volume de charges à payer aujourd’hui, avant de se dégager une rétribution, fait que le travail illégal devient, ni plus ni moins pour certains, que le seul moyen pour s’en sortir.

 

 Le système est devenu incontrôlable car le retour en arrière est impossible, autant pour le législateur que pour l’auto-entrepreneur. Cette précarité, dans laquelle sont plongés des milliers de personnes, apparait comme une solution par défaut pour tenter de se sortir du chômage. Ce système pernicieux est ainsi fait, qu’à volume constant, tout ce qui rentre, entraine irrémédiablement autant de sortie. Ainsi, d’innombrables entreprises artisanales familiales, implantées sur notre territoire depuis de nombreuses générations, disparaissent comme d’autres d’ailleurs. Celles qui paraissaient indestructibles tant le savoir-faire, la compétence, le sérieux étaient reconnues, sont en grande difficulté.

 

 Résumer les raisons de cette hécatombe à la seule prolifération du statut de l’auto-entrepreneur serait réducteur, mais son émergence en pleine crise économique a été néfaste au secteur de l’Artisanat.

 

 Alors, vous me direz, Monsieur le Préfet, que je me répète à chaque Assemblée Générale, qu’il est facile de pointer du doigt un statut qui serait responsable de tous nos maux. Mais, je ne l’ai pas dit, ou du moins, pas comme ça.

 

 L’Artisanat a du respect pour ces femmes et ces hommes qui décident de franchir le pas et de les rejoindre. Mais le monde des Artisans ne doit pas être un choix par défaut pour échapper aux allocations. Devenir chef d’entreprise demande de s’y être préparé.

 

Cela, chers collègues, me rappelle un parallèle avec la situation de l’apprentissage. Voie de garage par excellence, on y oriente souvent le jeune que le système estime non conforme à suivre la voie normale dite classique. Et pourtant, tous ici avons des exemples de jeunes écorchés qui se sont réalisés humainement, professionnellement dans nos entreprises quand ils étaient apprentis. Là encore, initialement, ce n’était pas un choix d’individu mais un choix du système.

 

 L’apprentissage, voie prônée par bon nombre, mais rarement suivie d’effets. Pire encore, la situation des aides pour les apprentis est aujourd’hui une catastrophe.

 

 ♦ suppression de l’aide à l’embauche

 ♦ suppression de l’exonération totale de charge pour les entreprises de plus de 11 salariés

 ♦ diminution de la prime à l’apprentissage et du crédit d’impôt

 

 Quel argument de vente au moment d’attaquer la campagne d’apprentissage 2014 !

 

 A cela, comme je vous le disais, un statut d’auto-entrepreneur grandissant pour lequel l’embauche d’un apprenti n’est pas possible. Voilà le cocktail mortel qui tuera à coup sûr l’apprentissage dans nos CFA(s) si rien ne change.

 

 Tout ceci m’amène maintenant à vous parler de l’Association Formation Professionnelle des Hautes-Pyrénées, l’A.F.P.H.P., que bon nombre d’entre vous connaisse pour y avoir été formé pour certains ou en tant que Maître d’Apprentissage pour d’autres.

 

 J’ai souhaité, en préambule, vous rappeler l’histoire de ma prise de fonction au sein de cette association de formation avant de vous parler de l’A.F.P.H.P., elle-même. Comme vous le savez, vous m’avez nommé Président de cet établissement consulaire en novembre 2010. En décembre, je devenais Président de l’A.F.P.H.P., comme mon prédécesseur Jean-Louis SEPET, ici présent, que je salue au passage.

 

 Comme lui d’ailleurs, les premiers échanges avec Francis PETIT, Directeur Général de l’établissement, laissaient penser que l’association se portait bien, des apprentis en nombre à l’époque, un outil pédagogique à la pointe de l’enseignement et un exercice budgétaire positif.

 

 Nouveau Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, fraichement investi dans la fonction de Président du CFA et, convaincu de ce que l’on me disait, je me mis très rapidement à douter, au vu du fonctionnement en terme de trésorerie de cet établissement.

 

 La signature de dailly, de demandes d’autorisation de découvert sous prétexte que cela avait toujours fonctionné comme cela, m’ont laissé à penser que l’oie n’était pas si blanche. Quant au premier Comité d’Entreprise, il a été révélateur d’un climat social dégradé où les guerres intestines entre salariés se mêlaient à une défiance profonde vis-à-vis de la Direction.

 

 Vous comprendrez mon étonnement à découvrir pareille situation. Je vous en avais parlé d’ailleurs dès le premier bureau de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

 

 Plus je grattais, plus le vernis sautait et, très rapidement, à l’occasion du remplacement de Francis PETIT partant à la retraite en mars 2011, j’ai souhaité que notre Secrétaire Général, Bertrand GAYRI, m’accompagne dans ce projet.

 

 J’avais voulu, Monsieur le Préfet, que votre prédécesseur soit informé de la situation dans laquelle se trouvait l’A.F.P.H.P.. Il m’avait alors orienté vers le Parquet. A l’époque, la structure même de cette association tendait à nous faire penser que la fragilité de cet outil de formation pouvait rendre dramatique l’issue à la moindre difficulté.

 

 Lors du Conseil d’Administration de l’A.F.P.H.P. en mai 2011, j’en avais la confirmation puisque j’apprenais de la bouche de mon homologue de la Chambre de Commerce et d’Industrie que l’association lui devait plus de 300 000 €.

 

 Devant ces découvertes, nous avons donc immédiatement diligenté un audit financier de la structure afin d’en découvrir les véritables maux. Yves PIETTE, parmi nous ce soir, a donc été mandaté pour analyser les chiffres et ses conclusions nous ont confirmé la fragilité d’un système qui dépend, en grande partie, du nombre d’apprentis.

 

 Mais également, le fonctionnement dangereux d’une structure ne possédant que trois jours de fonds de roulement, une capacité d’autofinancement quasi nulle et qui avait besoin de 150 à 200 K€ chaque année pour équilibrer ses comptes. Il ne nous en fallait pas temps pour comprendre qu’au moindre toussotement, la machine allait s’enrhumer.

 

 La crise économique, démarrée en 2010 (839 contrats), a eu pour conséquence la diminution du nombre de Maîtres d’Apprentissage et du nombre de contrats, ainsi que la raréfaction des opérations de formation pour la partie formation continue. Leurs effets se sont fait véritablement ressentir à la rentrée de septembre 2012 où la fragilité du système, couplée à la chute du nombre de contrats d’apprentissage et à la baisse de l’activité formation professionnelle, ont plongé l’A.F.P.H.P. dans de grandes difficultés.

 

 La Commissaire aux Comptes de l’association nous mettait en procédure d’alerte phase 1 dès le mois de décembre 2012. Nous répondions par une procédure de licenciement économique de 8 collaborateurs courant 1er semestre 2013. Je vous passe les détails et les complications liées à ce plan de licenciement.

 

 2014 devait être une meilleure année mais la dernière rentrée a décidé autrement avec 90 apprentis de moins, soit une baisse de 12 % des effectifs. Aujourd’hui, 674 contrats auxquels il faut soustraire les formations dispensées part la CCI, environ 85 contrats.

 

Enfin, par courrier de février dernier, la Banque Populaire Occitane nous informait de l’arrêt des autorisations de lignes de découvert. Le Crédit Agricole en faisait de même quelques temps après et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tarbes nous écrivait pour demander le remboursement de la dette de 230 000 € du CFA au titre des subventions du Conseil Régional 2013 perçues par l’A.F.P.H.P. pour des formations intégralement réalisées par le Centre Consulaire de Formation de la CCI.

 

 Les compteurs dans le rouge et afin de répondre une nouvelle fois aux inquiétudes de la Commissaire aux Comptes, j’ai réuni le Bureau et le Conseil d’Administration de l’A.F.P.H.P.. A l’issue et de manière unanime, il a été décidé de se déclarer en cessation de paiement devant l’impossibilité de faire les salaires du personnel de mai et juin.

 

 Quel affligeant tableau me direz-vous ? Mais il reflète la réalité d’un système associatif tourné uniquement vers la formation des jeunes au détriment d’une vision plus gestionnaire d’entreprise.

 

 L’A.F.P.H.P. est, depuis le 16 mai dernier, en procédure de redressement. Comme vous le savez, je suis devenu Président de l’A.F.P.H.P., afin de préparer la reprise de cet outil de formation comme d’autres CMA(s) gèrent au quotidien des CFA(s).

 

Mais jamais, à aucun moment, cela n’a été possible. Cela ne veut pas dire que nous renoncions à la formation des apprentis. Je dirai même que nous avons le devoir de sauver la formation par la voie de l’apprentissage pour nos métiers artisanaux car il s’agit de nos salariés et de nos repreneurs potentiels.

 

 Vous m’avez accordé votre confiance dans ces mêmes lieux lors de notre Assemblée Générale du 27 novembre 2013 pour développer le projet de reprise de l’A.F.P.H.P. mais cela n’a pas été possible comme c’était prévu initialement. Toutefois, nous travaillons, comme certains d’entre-vous le savent, sur une proposition de cession après liquidation de l’A.F.P.H.P.. Cette reprise d’activité nous est dictée par la raison qui fait que le budget de fonctionnement de cette association est aujourd’hui de 2 fois supérieur au notre et qu’il faut rester prudent.

 

 Monsieur le Préfet, vous êtes au courant, merci pour votre soutien, merci également au représentant du Conseil Régional Midi-Pyrénées sans quoi rien ne serait possible et à qui je rappelle que nous rencontrons Mme LOÏDI, Vice-Présidente du Conseil Régional, après demain afin d’évoquer l’avenir de l’apprentissage dans les Hautes-Pyrénées. Enfin, je me tourne vers Michel PELIEU, Président du Conseil Général 65.

 

 Président, nous avons besoin de vous si nous voulons sauver un mode d’alternance qui forme encore 600 jeunes cette année pour un taux d’embauche de 80 % dans nos entreprises artisanales et commerciales. Nous nous verrons le 9 juillet prochain pour en parler mais sachez, Monsieur le Président, que nous ne pourrons y arriver sans le soutien financier ponctuel du Conseil Général.

 

 Enfin, Monsieur le Maire de Tarbes, nous savons que vous soutenez ce projet de reprise et vous en remercions car, même si d’autres ne l’on pas encore fait, vous nous avez écrit pour nous le dire. Nous aurons encore besoin, pendant quelques temps, de votre participation financière car le redressement, ou plutôt le maintien d’un organisme de formation dédié à l’apprentissage dans notre Département, passe par le consensus de tous et vos présences ici témoignent bien de votre attachement à notre secteur et à l’emploi de nos jeunes.

 

 Dans une période mouvementée de découpage administratif, de projet de Territoire, comment imaginer un Département comme le notre sans Ecole des Métiers de surcroît quand tous les autres en ont une. Je ne peux me résigner à y croire et je compte sur vous tous ici présents pour que cette période difficile fasse vite partie du passé.

 

 En ce qui nous concerne, la décision prise de gestion directe du CFA n’est pas remise en question mais c’est le mode de reprise, comme vous l’aurez compris, qui a évolué, compte tenu des difficultés rencontrées par l’A.F.P.H.P..

 

 Sachez Mesdames et Messieurs, que nous ne sommes pas seuls dans ce projet et que nous pouvons compter sur le soutien sans faille de Serge CRABIE, Président de la CRMA Midi-Pyrénées, que je salue pour son dévouement dans cette opération de sauvetage de l’apprentissage dans notre territoire.

 

Serge, je reconnais là ton départementalisme et ton souci de maintenir de la proximité dans nos territoires ruraux. Une CRMA forte grâce à des CMA(s), Départements efficaces car proches du terrain, dis-tu souvent. Cette vision, je la partage. Merci pour ton investissement dans notre démarche de reprise du CFA. Tu as toujours été présent à nos côtés au Conseil Régional bien sûr mais aussi quand il a fallu obtenir l’accord du Bureau de la CRMA pour soutenir ce projet, accord qui a reçu un vote à l’unanimité.

 

 Alain GRISET, Président de l’APCMA, nous le disait encore dernièrement à l’Assemblée Générale nationale, le réseau des CMA(s) doit être le garant de la transmission des savoirs et des compétences de nos métiers. L’apprentissage en est un des outils indispensables.

 

 Cette vison que nous partageons devrait, si tout se passe bien, voir sa réalisation dans les jours prochains. Nous nous y sommes préparés, depuis quelques années déjà, et cette concrétisation devrait voir tous les efforts consentis aboutir.

 

 Car il est grand temps de clôturer cette page, l’orage arrive.

 

 En effet, la volonté de nos gouvernants à trouver des solutions rapides pour combler les déficits publics nous inquiète.

 

 Je suis inquiet de la tournure que prennent les évènements et, plus particulièrement, les conclusions de l’IGF (Inspection générale des Finances) lors de l’audit de notre réseau.

 

Car, si la mission était d’évaluer la qualité de services de notre réseau, le travail s’est focalisé sur la recherche d’économies que nous pourrions faire afin de dégager des subsides pour le fonctionnement de l’Etat. Ainsi, le projet d’écrêtement de la taxe pour frais de Chambre de Métiers et de l’Artisanat et de siphonage des fonds de roulement des CMA(s) ont vu le jour sans que cela ne bénéficie aux chefs d’entreprise.

 

Au-delà de mon opposition à cette spoliation de nos CMA(s), je rappellerai à Monsieur le représentant de l’Etat que nous avons fait des efforts financiers, depuis de nombreuses années, pour constituer un fonds suffisant pour intégrer le CFA. Il ne faudrait pas, au moment où cela se réalise, que cette enveloppe disparaisse car elle constitue la trésorerie de la future structure consolidée sans laquelle, et on l’a vu depuis 10 ans, le fonctionnement serait impossible.

 

Si cela devait être le cas, notre reprise deviendrait caduque. Je compte sur vous, Monsieur le Préfet, pour défendre notre projet auprès du futur Préfet de Région et vous en remercie par avance.

 

Pour reprendre le fil de nos travaux, vous constaterez le volume et la qualité du travail des commissions de notre institution à travers les rapports qui vont vous être présentés par les différents Présidents.

 

L’activité au quotidien est riche et notre équipe administrative, dirigée par Bertrand GAYRI, sait répondre présente pour accompagner et conseiller les entreprises artisanales bigourdanes.

 

Avant de clôturer mon intervention, je tenais à saluer nos partenaires financiers que sont le Conseil Régional, bien entendu, mais aussi, la Banque Populaire Occitane, le Crédit Agricole, la SOCAMA, la MAAF, Mutualia, le CER France et sommes heureux d’accueillir Manpower, représenté par Catherine VILLEGAS et Didier ALLAIS, avec qui nous allons, dans quelques instants, signer une convention de partenariat afin de répondre au mieux aux intérêts de nos ressortissants et je les en remercie.

 

Enfin, et pour clôturer, je me devais de saluer le prochain départ à la retraite de Martine PHAM, Conseillère en formalités au CFE/RM depuis le 10 octobre 1983 , à qui nous souhaitons une excellente retraite, et nous accueillons Mme Geneviève FONTAINE qui la remplacera à compter du 1er juillet prochain.

 

Je vous remercie pour votre écoute.