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Conseil général : la réforme territoriale déchire la majorité

vendredi 6 juin 2014 par Rédaction

Réunis ce vendredi matin en session exceptionnelle, les conseillers généraux ont débattu pendant près de trois heures sur la réforme territoriale annoncée par le président de la République François Hollande et son Premier ministre Manuel Valls. Un sujet qui a divisé profondément la majorité de gauche puisque PRG et PS après avoir vainement tenté, avant ladite séance, de présenter une motion commune ont développé chacun leur propre texte. Autre surprise, les socialistes n’étaient pas tous sur la même longueur d’ondes puisque leur motion n’a recueilli que la moitié à peine des suffrages espérés.

CONSEIL GENERAL DES HAUTES-PYRENEES

SEANCE PLENIERE EXCEPTIONNELLE 6 JUIN 2014

REFORME TERRITORIALE

DISCOURS DU PRESIDENT, MICHEL PELIEU

 

Il y a un an, presque jour pour jour, le Président de la République venait dans les Hautes-Pyrénées et louait la légitimité du Conseil Général en reconnaissant notre capacité à réagir rapidement pour réparer et reconstruire les dégâts des crues.

Sans le Conseil Général et sa proximité avec le terrain et les entreprises, est-ce que les travaux de reconstruction auraient pu être engagés dans de tels délais ? Est-ce que les routes auraient pu être rouvertes en un temps record si elles avaient été gérées depuis Toulouse ? ou depuis Montpellier ? Mon expérience et mon implication sur ce dossier me permettent de dire NON.

En 30 ans de décentralisation, les Départements ont mis en place une organisation efficace.

Ils ont assumé toutes les nouvelles compétences qui leur ont été transférées par l’Etat, qu’il s’agisse des routes, du social, des collèges... Dans tous ces domaines, malgré des compensations financières incomplètes, mais grâce à une plus grande proximité et une meilleure prise en compte des besoins particuliers des populations et des spécificités géographiques, ils ont amélioré la qualité du service rendu.

Au fil des vagues successives de transferts de compétences qui venaient gonfler mécaniquement les effectifs et les budgets, ils se sont adaptés, en. essayant de concilier leur croissance avec la nécessité de rester proche du terrain et d’améliorer en permanence les services proposés.

Ils ont recréé un véritable service public de proximité pendant que, de son côté, l’Etat fermait écoles, gendarmeries, postes, perceptions,...

Depuis la première loi de décentralisation en 1982, les Départements ont changé le paysage français et participé à la structuration du Pays, Ils ont fait la preuve de leur légitimité indéniable, particulièrement dans les territoires ruraux.

Fort de ce constat, quelques mois plus tard, en janvier 2014, lors de ses voeux à TULLE, François HOLLANDE confirmait le rôle déterminant des Conseils Généraux dans les départements ruraux.

Alors, dans ce contexte, nul ne peut s’étonner que les annonces de suppression des Conseils Généraux, faites par le Premier Ministre Manuel VALLS dans son discours de

politique générale, et confirmées depuis par le Président de la République, aient été vécues ici, comme dans de nombreux départements, comme un véritable séisme. Au-delà de la surprise, c’est la violence même du message, le mépris ressenti pour le travail effectué qui sont les plus difficiles à accepter.

On voudrait nous faire disparaître parce que nous coûterions trop chers nous dit-on. La suppression d’un étage du mille-feuille administratif est devenue l’obsession de technocrates parisiens qui ont réussi, avec la complicité des médias nationaux, à Convaincre, pour l’instant, le grand public que cela génèrera d’importantes économies.

Mais, ils ont oublié d’expliquer aux Français que toute réforme de cette nature se traduit d’abord par des surcoûts parce qu’il faut réorganiser, redéployer avant que les choses se stabilisent et fonctionnent correctement. Ils ont oublié d’expliquer aux Français que la suppression d’un échelon et la redistribution des compétences des Départements entre les autres niveaux de collectivités locales ne permettra pas de diminuer globalement la dépense publique tout en garantissant aux citoyens le même niveau de service public de proximité. Ou alors, il faut le dire clairement, avec les Conseils Généraux disparaîtront également des pans entiers de services qu’ils rendent.

NON, je refuse, pour reprendre un terme cher à notre ami Jean BURON et au Front de Gauche, de cautionner la casse du service public départemental.

Ces volte-face au plus haut niveau de l’Etat témoignent de la précipitation et de l’impréparation de la réforme. Et je ne parle même pas du temps perdu ces derniers mois à redécouper les territoires des cantons pour aboutir à une réforme morte avant même d’avoir vu le jour.

Ce constat se confirme aussi au niveau local.

Il y a quelques mois encore, Monsieur le Préfet nous empressait de recruter des emplois d’avenir pour améliorer la situation de l’emploi des jeunes.

Il y a quelques semaines à peine, le Directeur Départemental des Territoires nous interrogeait sur une possible reprise des activités de I’ATESAT auprès des communes, service que l’Etat a décidé d’arrêter.

Il y a quelques jours seulement, Monsieur le Préfet me soumettait un projet de statut pour faire entrer le Conseil Général dans un nouveau syndicat chargé de gérer le site des Haras de Tarbes.

Est-ce que tout cela est bien sérieux ?

Le mépris dont je parlais il y a un instant vaut pour les élus, mais aussi pour les agents de nos collectivités. Je leur rends hommage pour leur engagement, leur sens de l’intérêt général, leur attachement à notre mission de service public. Je sais qu’ils sont, à juste

titre, très inquiets. Je veux les assurer de ma volonté de faire valoir la qualité du travail réalisé et de leur garantir un avenir professionnel.

Je n’hésite pas, quand il le faut, à les bousculer, à remettre en cause certaines pratiques, pour démontrer que nous sommes une collectivité réactive.

Mais, aujourd’hui, je ne voudrais pas qu’ils soient les premières victimes de ce séisme, parce que certains considèreront que, couverts par leur statut, les fonctionnaires peuvent être arbitrairement déplacés ou démis de leur fonction, qu’il s’agira de quelques dommages collatéraux minimisés par l’enjeu de la réforme.

Je dois témoigner également, après les réunions FAR auxquelles j’ai participé ces deux dernières semaines, de la grande inquiétude des Maires et Présidents d’intercommunalités du département. La perspective de se retrouver dans une région élargie, sans l’assistance de l’échelon intermédiaire du Conseil Général, leur fait craindre les plus grandes difficultés pour assumer leurs missions de service public auprès des citoyens.

Nous sommes aujourd’hui le premier partenaire financier des 474 communes de ce département, et notamment des plus petites. Grâce à notre soutien, ces communes peuvent investir et entretenir leur patrimoine. Autant d’investissements publics indispensables pour soutenir l’activité économique des entreprises du bâtiment et des travaux publics. La suppression annoncée des Conseils Généraux sera lourde de conséquences sur l’investissement public et l’emploi dans ce département.

Alors, cela ne signifie pas qu’il ne faut rien faire, rien réformer, rien remettre en cause, ni que nous ne voulons rien faire ! Arrêtons de stigmatiser les élus locaux et de les faire passer pour de dangereux conservateurs ! Nous pratiquons déjà la remise en cause et les réformes au quotidien. La démarche innovante du projet de territoire témoigne de notre engagement à moderniser la gestion publique locale pour construire l’avenir autrement. En parallèle, j’ai demandé également à notre administration d’engager une démarche de changement concrétisée par le projet d’administration.

Nous pouvons moderniser notre pays, mais en agissant différemment, dans le respect des élus de terrain et des agents qui œuvrent chaque jour auprès des citoyens. La réforme territoriale qui nous est proposée aujourd’hui est menée à l’envers. Il aurait été plus logique de revoir d’abord la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités locales et, ensuite, en fonction de cette nouvelle répartition, de retravailler au besoin la taille des collectivités pour qu’elles soient pleinement adaptées aux missions qu’elles ont à remplir.

Au lieu de ça, on tente de copier les voisins européens. Mais il n’y a pas de découpage administratif idéal transposable d’un Pays à un autre. Chaque organisation territoriale doit tenir compte des réalités du terrain, des territoires de projets, des bassins de vie, des communautés de destin, des identités socioculturelles, bref, des hommes et des femmes qui peuplent leur territoire.

Et j’en viens au problème de fond de cette réforme, elle tente de tracer des traits sur des cartes sans tenir compte de la géographie des peuplements, sans tenir compte des hommes et des femmes qui vivent, entreprennent et font vivre leurs territoires.

Dans une période de grande fébrilité et de peur face à un avenir incertain qui se sont exprimées dans les résultats des dernières élections, cette réforme, en supprimant les Conseils Généraux et en élargissant les Régions, vient fragiliser encore davantage les territoires ruraux et leurs habitants. Et sous couvert d’une simplification annoncée, elle éloignera les citoyens des lieux de décision et les élus des préoccupations des populations, dans un mouvement contraire à la décentralisation.

Le sujet est important, alors prenons le temps de faire travailler ensemble les élus de toutes les collectivités concernées et leurs collaborateurs. Cette réforme ne peut être intellectuellement construite uniquement par les décideurs parisiens et urbains coupés des réalités rurales et montagnardes.

La France d’en-bas sait travailler avec pragmatisme et réalisme, encore faudrait-il qu’on lui fasse confiance.

Michel PELIEU,

Président du Conseil Général

Jean-Claude Palmade (PS) et Chantal Robin-Rodrigo (PRG) procédaient à la lecture des motions respectives du Parti Socialiste et du Parti Radical de Gauche.

La motion du PS (.pdf)

La motion du PRG (.pdf)

Les interventions

• Sur la vidéo ci-dessous, la déclaration percutante de José Marthe (Entente Républicaine) qui annonçait qu’il ne voterait aucun des motions. Sa collègue Nicole Darrieutort (canton de Bagnères) a dit partager la plupart des propos de l’élu lourdais, ajoutant qu’elle votera la motion du PRG.


Réforme territoriale L’intervention de José... par tarbes-infos

Jean Buron (PCF-Front de Gauche) (audio ci-dessous) annonce qu’il votera la motion du PRG

François Fortassin (PRG) se dit triste pour la République qui "est en train de perdre sa dignité"

Michel Pélieu évoque la situation des personnes relevant des organismes satellites du conseil général

Josette Durrieu (PS) explique son vote favorable

Michel Pélieu intervient une première fois suite aux propos de Josette Durrieu

Claude Miqueu (app. PS, canton de Vic-en-Bigorre) ne votera aucune des motions

Jeanine Dubié , députée PRG (canton de Galan) : "La motion du PS est ambiguë et confuse". Elle votera contre la motion du PS comme le PRG.

Jean-Louis Anglade (PRG, canton d’Arreau) ne votera pas la motion du PS. Il votera celle du PRG.

• Frédéric Laval (PS, canton de Tarbes III) ne votera aucune des motions

Chantal Robin-Rodrigo (canton de Tarbes II) argumente en reprenant une déclaration de François Hollande

Bernard Verdier (PRG, canton de Castelnau-Magnoac) : "Que vont devenir nos espaces ruraux ?"

Jean Glavany, député PS (canton d’Aureilhan) s’adressant à François Fortassin : "Si la République est menacée, que faîtes-vous dans le gouvernement ? J’ai encore besoin d’échanger avec le gouvernement et j’attends qu’il réponde à mes questions. En attendant, je ne me prononcerai pas aujourd’hui".

Jean-Claude Palmade (PS, canton de Tarbes V) : "Peut-on considérer que le renforcement des intercommunalités est une mauvaise chose, la réponse est NON"

Jean-Claude Duzer (PS, canton de Trie-sur-Baïse) s’abstient sur les deux motions

Jean Guilhas (PS, canton de Maubourguet) refuse de voter sur les deux motions

Jeanine Dubié s’exprime en tant que parlementaire et votera contre comme son groupe du PRG à l’assemblée nationale

François Fortassin : "Je n’accepte pas qu’on puisse se renier"

La conclusion de Michel Pélieu qui finit par s’énerver en attendant certaines allusions de sa voisine Josette Durrieu qui à son tour se demande ce que font les trois membres du PRG au gouvernement

Les votes

Motion du PS  : Pour 8, contre 17, 5 refus de vote, 3 abstentions

Motion du PRG  : Pour 18, contre 8, 5 refus de vote, 2 abstentions