Conseil général. Budget 2014 : 368, 3 Millions d’euros (+6%)

BUDGET 2014 : 368,3 M€ (+6%)

LES 4 POINTS CLES DU BUDGET 2014

1. Pas d’augmentation du taux d’impôt pour la deuxième année consécutive Pour la deuxième année consécutive, le Conseil Général n’augmentera pas le taux de l’impôt sur le foncier bâti, le seul impôt qui relève de sa compétence. L’objectif étant de ne pas pénaliser davantage les ménages déjà malmenés par la crise économique.

Montant de l’impôt sur le foncier bâti : 68 791317€

2. Une augmentation des investissements 70,5 M€

Le Conseil Général des Hautes-Pyrénées augmente ses investissements par rapport à 2013 dans un contexte contraint pour tous les Départements. Cet effort est essentiel pour soutenir l’activité des entreprises, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ; des entreprises durement impactées elles-aussi par la crise économique.

En 2014, le Conseil Général consacrera 70,5 M€ aux dépenses d’investissement selon la répartition suivante :

• Routes, Infrastructures et Transports : 31,5 M€

Principales dépenses : Poursuite des travaux de rétablissement du réseau routier suite aux crues de juin 2013, construction du contournement de Cadéac, participation à l’aménagement en 2x2 voies de la RN21, participation à l’aménagement de la bretelle de Barcelone sur Gers, divers travaux de protection de risques d’avalanches et de chutes de blocs.

• Soutien au développement local : 21,3 M€

Principales dépenses : Subventions aux communes et intercommunalités pour soutenir leurs projets d’aménagements, d’équipements et de développement, financement d’équipements pour le traitement des déchets, les aides aux entreprises et aux porteurs de projets touristiques.

• Les bâtiments départementaux : 8,7 M€

Principaux travaux : Reconstruction des Archives départementales, travaux d’amélioration ou de reconstruction de la gendarmerie Charraz, travaux dans les collèges, construction de la Maison Départementale de l’Enfance et de la Famille, aménagement de l’abbaye de l’Escaladieu, construction d’un nouveau centre d’exploitation à Trie, mise en accessibilité de l’Hôtel du Département, travaux de mises à niveau et mises aux normes permanente (sécurité incendie, accessibilité) avec un objectif d’amélioration énergétique des bâtiments du Conseil Général répartis sur tout le territoire.

• Haut Débit : 2,9 M€

Principales dépenses : participation à la desserte des stations touristiques de montagne.

• Autres : 6,1 M€

3. Stabilisation de l’endettement bancaire pour la deuxième année consécutive Une dette excessive amputerait nos capacités d’investissements futures. Au regard du montant de ses engagements financiers actuels (dette bancaire : 124 M€, PPP : 44 M€), le Conseil Général doit limiter son recours à l’emprunt. Ainsi, pour la deuxième année consécutive, le Conseil Général n’empruntera pas plus d’argent qu’il n’en remboursera. Montant de l’emprunt : 12 M€

4. Des réformes courageuses pour réduire les dépenses

Il y a deux manières d’équilibrer le budget : soit augmenter les impôts, soit diminuer les dépenses. Le Conseil Général a choisi la 2e solution tout en conservant un niveau de service de qualité. Depuis trois ans, le Conseil Général a mis en œuvre de nombreux chantiers pour maîtriser les équilibres budgétaires : optimisation des effectifs, maîtrise des coûts de ressources humaines, objectif des dépenses de fonctionnement fixé à 0% (hors RH et social), réduction de 5% des subventions à des tiers et du FAR, diminution des frais financier grâce à une meilleure programmation et suivi budgétaire, efforts de gestion des allocations individuelles de solidarité, assujettissement des transports à la TVA, etc. Pour la 4e année consécutive, 2014 doit permettre de poursuivre nos réflexions sur les économies encore possibles. En parallèle, un travail important devra être réalisé pour faire le bilan des partenariats financiers du département avec les autres collectivités et construire de nouveaux dispositifs qui soient en cohérence avec le projet de territoire et avec les futurs contrats de plan Etat^Région et les programmes opérationnels européens.

RECETTES 2014 : LES FAITS MARQUANTS

+ 16,9 M€ : recette exceptionnelle versée par l’Etat pour compenser les dépenses d’allocations individuelles de solidarité (PCH, APA, RSA), dans le cadre du Pacte de confiance et de responsabilité.

Pour rappel : cette recette comprend le transfert des coûts de gestion du foncier bâti (6,3 M€) et le versement du fonds de péréquation pour les Départements les plus pauvres (11,9M€). Ce fonds de péréquation est alimenté par les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). Il s’agit des droits perçus par les notaires et reversés à l’Etat lors des opérations de transactions immobilières. L’Etat offre aux Départements qui le souhaitent la possibilité de porter de 3,8 à 4,5% le plafond maximal du taux de la taxe sur les DMTO pendant deux ans et prélève une partie de ces recettes pour alimenter le fonds de péréquation. Le Conseil Général des Hautes-Pyrénées versera 1,3 M€ au fonds de péréquation et recevra 11,9M€.

+ 10,3 M€ : subvention de l’État au titre du fonds calamités (9 950 000 € pour les intempéries de juin 2013 et 350 000 € pour celles d’octobre 2012)

- 1,6 M€ : diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat (Participation des collectivités locales à l’effort de diminution de la dette publique conformément au Pacte de confiance et de responsabilité).

- 1 M€ au titre de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (compensation par l’Etat de la suppression de la TP).

DEPENSES NOUVELLES 2014

+ 5,3 M€ POUR LE BUDGET SOCIAL : 150 M€ (+ 3,6%)

Cette augmentation est due essentiellement à l’augmentation des dépenses d’allocations de solidarité (APA, PCH, ACTP et surtout RSA). Ces dépenses augmentent de 6% (+ 4,15 M€) : 78 M€

+ 12% pour le RSA (soit + 2,9 M€) : 26,6 M€. Cette augmentation est due à la fois par la hausse du nombre de bénéficiaires et aux revalorisations successives de l’allocation RSA dans le cadre du Plan de Lutte contre la Pauvreté qui prévoit une augmentation de 10% de l’allocation RSA sur la période 2012 – 2017 (en plus des revalorisations liées à l’indexation sur l’inflation). Ainsi, en 2013, l’allocation RSA a été revalorisée de 1,75% au 1er janvier et de 2% en septembre 2013 Au 1er janvier 2014, le RSA est revalorisé de 1,3% (indexation sur l’inflation), il le sera à nouveau de 2% au 1er septembre 2014, en application du plan pluriannuel contre la pauvreté.

Il s’agit d’une augmentation des dépenses sur laquelle le Conseil Général ne dispose d’aucune marge de manœuvre.

Malgré la recette exceptionnelle les compensations de l’Etat ne couvrent que 70% des allocations individuelles de solidarité. Ce qui signifie que 30%, soit 23,5 M€ des dépenses pèseront sur l’impôt local alors qu’elles relèvent de la solidarité nationale

+ 10 M€ POUR LE BUDGET DES ROUTES ET INFRASTRUCTURES : 44 M€ (+ 27%) Cette augmentation est due essentiellement :

• A l’augmentation importante du prix des matières premières, notamment celui du bitume et du gazole ;

• Aux travaux de réparation suites aux crues de juin 2013.

Cette augmentation est couverte par la subvention de l’Etat au titre du fonds calamités.

+ 1,6 M€ POUR LA MASSE SALARIALE : 61 M€ (+ 2,7%)

L’augmentation budgétaire se limite aux hausses mécaniques d’évolution des carrières et des cotisations sociales. Depuis trois ans, les effectifs du Conseil Général sont stabilisés. Le Conseil Général emploie 1 700 agents répartis sur tout le territoire, dans les 20 collèges publics du département, les 5 Maisons Départementales de la solidarité, sur les 5 agences des routes ayant en charge l’entretien et la modernisation des 3 000 km de routes départementales, etc. Comptent également parmi les agents du Conseil Général les près de 200 assistantes familiales chargées d’accueillir à leur domicile des enfants en difficulté confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance par la Justice.

CHIFFRES CLES

368,3 M€ c’est le montant du budget 2014 réel

70,5 M€ c’est le montant des investissements qui seront effectués par le Conseil Général. Ces chantiers seront réalisés soit directement par le Conseil Général, soit par l’intermédiaire d’aides versées à des acteurs économiques, principalement les communes et structures de coopération intercommunale. 70,5 millions d’euros seront injectés dans l’économie des Hautes-Pyrénées pour soutenir l’activité des entreprises et des centaines d’emplois à la clé.

114 000 € par jour versés aux personnes âgées dépendantes dans le cadre de l’APA 990 € par enfant et par an c’est le coût du transport scolaire pour le Conseil Général.

17 000 € par km c’est le coût d’entretien et de modernisation des routes départementales pour le Conseil Général.