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Socata : la Cour de cassation reconnaît la discrimination syndicale

mardi 11 février 2014 par Rédaction

Dans son arrêt du 14 janvier, la Cour de cassation a rendu son verdict dans le feuilleton judiciaire opposant la CFDT Socata au groupe. Elle a bien confirmé la discrimination dénoncée par le syndicat en 2006 avec la saisie de l’inspection du travail par la CFDT. Cette dernière avait constaté que ses élus mandatés et adhérents n’étaient pas traités comme les autres salariés en termes d’augmentation de salaires et de promotions. Discrimination qui a été établie comparativement aux syndicalistes d’autres organisations. En mai 2011, le tribunal de Tarbes avait débouté le syndicat qui avait fait appel. En 2012, la cour d’appel de Pau condamnait la Socata pour discrimination syndicale. Le groupe se pourvoyait alors en cassation. L’affaire n’est pas pour autant terminée puisque 16 militants ont saisi les prud’hommes de Tarbes. Une première audience de conciliation est prévue pour le 20 février. La chargée de communication du groupe Daher a rappelé que les faits étaient antérieurs au rachat de la Socata par son groupe, en 2009 et qu’il s’agissait là d’une ombre dont Daher avait hérité. Elle a souligné que le climat social chez Daher était très bon. Les délégués de la CFDT Socata ont une pensée pour leurs prédécesseurs qui ont subi cette discrimination pendant une quarantaine d’années.