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Conseil général : discours d’ouverture du président Michel Pélieu

vendredi 24 janvier 2014 par Rédaction

Discours d’ouverture de séance du Président Michel Pélieu

Notre Débat d’Orientation Budgétaire est le thème central de cette séance publique.

Conformément au rythme pris depuis 3 ans, nous voterons le budget primitif 2014 fin mars et le calendrier nous impose donc cette étape préalable deux mois avant.

C’est dans un état d’esprit serein que je vous soumets les principes qui vont guider la construction et l’équilibre de ce nouveau budget.

En effet, François HOLLANDE s’est engagé à réformer le financement de la solidarité nationale, et plus particulièrement de l’autonomie.

Ce travail de fond n’est pas encore réalisé, mais un dispositif transitoire a été élaboré par le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT en concertation avec l’ADF, et voté dans la loi de finances 2014 afin d’apporter aux Départements des ressources nouvelles pendant 2 ans, dans l’attente de cette réforme.

Les modalités détaillées de ce dispositif sont précisées dans le rapport qui vous est soumis.

Mais je souhaite m’attarder un instant plus particulièrement sur les droits de mutations à titre onéreux sur les transactions immobilières sur lesquels se fonde ce dispositif. L’Etat a créé un fond de péréquation pour aider les Départements les plus pauvres à financer la hausse des allocations de solidarité dont ils ont la charge. Ce fond est alimenté par un prélèvement imposé à tous les Départements égal à 0,35 point du taux des DMTO. Parallèlement, la loi de finances autorise les Départements à porter leur taux de DMTO de 3,8 à 4,5% pour absorber ce prélèvement.

Je vous propose donc de suivre la proposition de l’Etat et de mettre en œuvre ce dispositif en augmentant le taux de DMTO de 0,7 points, sachant que la moitié de cette recette (soit 1,3M€) alimentera un nouveau fonds de péréquation national sur lequel nous devrions percevoir 11,9 M€.

Au regard du marché de l’immobilier et des prix pratiqués dans les Hautes-Pyrénées l’impact de cette augmentation sera mesurée. Concrètement, pour l’achat d’un bien immobilier d’un montant de 200 000 euros, elle se traduira par un remboursement supplémentaire de 70 euros par an pendant 20 ans, soit l’équivalent d’un paquet de cigarettes par mois.

Dans ces conditions, je ne pense pas que cette augmentation constituera un frein à la décision d’acheter une maison ou tout autre bien immobilier.

En revanche, elle traduira notre approbation au dispositif mis en place au niveau national.

A ce fond de péréquation s’ajoute le transfert des frais de gestion de la taxe foncière sur le bâti, et au final le Conseil Général devrait recevoir de l’Etat une recette exceptionnelle de 16,9 millions d’euros au titre de la compensation des allocations individuelles de solidarité.

Si l’on ajoute à cela les efforts de gestion que nous poursuivons sans relâche pour optimiser nos dépenses de fonctionnement, nous serons en capacité de dégager, dans le budget 2014, une épargne suffisante afin de maintenir un effort d’investissement significatif.

Cet investissement public est déterminant pour l’économie de notre département. Il le sera d’autant plus en 2014, une année de transition pour le contrat de plans, les programmes européens et la convention de massif, une année d’élections municipales durant laquelle les communes et communautés de communes et d’agglomérations ne pourront pas réaliser beaucoup de gros travaux.

Concernant nos investissements, bien sûr, il nous reste encore des travaux importants à réaliser sur notre réseau routier départemental suite aux crues du printemps dernier.

Mais nous devons également consacrer des moyens sur notre patrimoine immobilier, dans les collèges bien sûr, mais aussi dans les bâtiments administratifs, les lieux d’accueil du public, sans oublier la Maison de l’Enfance, le projet de reconstruction des Archives Départementales, la Gendarmerie Charraz, le Laboratoire des Pyrénées et des Landes...).

Pour financer ces travaux, je vous propose de faire appel, de façon maitrisée à l’emprunt. Comme l’année dernière, l’objectif est de se fixer comme maximum le montant de notre remboursement en capital, soit environ 15 millions d’euros pour ne pas dégrader notre capacité d’emprunt future.

Enfin, grâce aux efforts soutenus de gestion et au soutien de l’Etat pour financer les allocations individuelles de solidarité, je vous propose pour la deuxième année consécutive de ne pas augmenter la fiscalité directe locale, en maintenant le taux du foncier bâti. Selon un sondage BVA réalisé en ce début d’année pour « Les Echos » et Aviva, les impôts locaux arrivent en tête des préoccupations des Français. Et ce « ras-le­bol » fiscal s’exprime aussi bien chez les sympathisants de droite que de gauche. Si l’impôt a une vocation redistributive, il faut néanmoins qu’il reste acceptable et compatible avec les capacités contributives des habitants des Hautes-Pyrénées. Malgré notre première pause fiscale en 2013 nous nous situons encore au 12ème rang des départements, je souhaite que, puisque les conditions nous le permettent, nous puissions entendre la préoccupation de nos concitoyens. Et compte tenu de la situation économique générale de l’emploi et des augmentations de la fiscalité indirecte, je ne souhaite pas mettre encore davantage à contribution les Haut-Pyrénéens.

Finalement nos efforts de gestion pour maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement associés au soutien exceptionnel de l’Etat nous permettront de monter un budget 2014 qui maintiendra une politique d’investissement dynamique sans augmenter ni l’impôt direct, ni la dette.

Pour autant les difficultés financières du Conseil Général n’ont pas disparu.

D’abord, malgré ces nouvelles recettes apportées par l’Etat, d’un montant de 16,9 millions d’euros, les allocations individuelles de solidarité, ne sont compensées qu’à 70%. 30% de ces dépenses qui relèvent de la solidarité nationale, soit 20 millions d’euros, reposent sur l’impôt local dont le rendement est incapable de faire face à l’augmentation de la demande sociale, en particulier en période de crise. Enfin, ce dispositif est transitoire, ces ressources nouvelles sont prévues pour une durée de 2 ans. Nous devons donc profiter de cette bouffée d’oxygène accordée par le gouvernement pour poursuivre notre travail de réforme structurelle.

Ainsi, cette année 2014 va nous permettre de travailler posément à la redéfinition de nos propres interventions pour soutenir les projets de tous les acteurs du territoire départemental afin de concrétiser la mise en œuvre du projet de territoire.

Maîtrise de la fiscalité, de l’endettement, des dépenses de fonctionnement et de gestion courante, investissement volontariste et partenariat renforcé avec l’Etat, l’Europe, les autres collectivités départementales, la Région, les collectivités espagnoles, les départements voisins, telles sont les lignes forces de ce rapport d’orientation budgétaire et de notre engagement collectif au service des Haut-Pyrénéens.